Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (IDCC: 7004)

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Convention collective nationale du 7 juin 1984 (Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.)

• I. - Dispositions générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Durée, dénonciation et révision
• Avenants locaux
• Réunion annuelle de la commission paritaire nationale
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Négociation annuelle sur les salaires dans la branche révision des classifications
• II. - Droit syndical et liberté d'opinion
• Liberté syndicale
• Droit syndical
• Négociation annuelle des salaires
• Bases de rémunération
• Indemnisation des salariés participant aux négociations
• Droit de grève
• Panneau d'affichage syndical
• III. - Conciliation et arbitrage
• Commission de conciliation
• Procédure de règlement des conflits collectifs
• Arbitrage
• IV. - Délégués du personnel
• V. - Comités d'entreprise
• Champ d'application
• Membres élus
• Fonctionnement - Dispositions communes
• Formation à la formation professionnelle
• Fonctionnement - Dispositions conventionnelles spécifiques
• Ressources
• Heures de délégation
• Protection
• Règlement intérieur - Secret professionnel
• VI. - Commissions d'oeuvres sociales
• Institution - Objet - Financement
• VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et son financement
• VIII. - Salaires et accessoires du salaire
• Classification professionnelle
• Bases minima de rémunération
• Rémunération mensuelle
• Durée du travail
• Bilan annuel
• Réduction d'horaire
• Contingent d'heures supplémentaires libres
• Récupération ou paiement des heures supplémentaires
• Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés légaux et le jour de repos normal
• Jours fériés
• Durée maximale du travail
• Développement du temps partiel
• Prime d'ancienneté
• Prime de fin d'année
• Avantages en nature
• Travaux pénibles, dangereux et insalubres
• Travaux pénibles
• Contrepartie conventionnelle garantie au temps d'habillage et de déshabillage
• Salaires féminins
• Salaires des jeunes
• Handicapés
• Retraite complémentaire
• Mutations technologiques
• Les projets concernés
• Information et consultation
• Confidentialité
• Formation professionnelle
• IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat de travail
• Embauchage - Promotion
• Epreuve préliminaire
• Période d'essai
• Sanctions
• Délai-congé
• Absence pour recherche d'un nouvel emploi
• Licenciement pour cause économique
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière
• Périodes militaires et service légal
• Protection de la maternité et éducation des enfants
• Dispositions spécifiques concernant les parents d'enfants de moins de quinze ans
• Maladies et accidents
• Absences pour maladie ou accident
• Médecine du travail
• Absences
• X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans solde
• Durée des congés payés
• Fractionnement des congés
• Congé des jeunes travailleurs
• Congés des mères de famille
• Période des congés payés
• Indemnité de congé
• Congé de naissance
• Congés exceptionnels
• Congés sans solde
• Compte épargne-temps
• XI - Dispositions particulières à certains salariés
• Travail des jeunes
• Repos des jeunes
• Travail de nuit des femmes
• Dispositions particulières.
• Mutation liée aux conditions de travail
• XII. - Apprentissage et formation professionnelle des jeunes salariés
• Définition de l'apprentissage
• Conditions de l'apprentissage
• Exécution du contrat d'apprentissage
• Formation professionnelle des jeunes salariés
• XIII. - Formation professionnelle
• Contribution des entreprises à la formation continue
• Commission paritaire nationale de formation
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• XIV. - Dispositions finales
• Adhésion à la convention collective
• Dépôt de la convention collective
• Remise de la convention collective
• Interprétation de la convention collective nationale
• Extensions. - Entrée en vigueur

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I Convention collective nationale du 7 juin 1984)

Annexe II (Annexe II Convention collective nationale du 7 juin 1984)

• Décret n° 47-920 du 24 mai 1947 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 sur la semaine de quarante heures dans les établissements de traitement industriel du lait et de ses dérivés, texte qui a été publié au Journal officiel du 25 mai 1947.

Annexe III (Annexe III Classification professionnelle dans les coopératives laitières)

• Classification professionnelle du personnel dans les coopératives laitières
• Classification professionnelle dans les coopératives laitières

Annexe IV (Annexe IV Convention collective nationale du 7 juin 1984)

• Conditions de fonctionnement de la commission de conciliation pour le règlement des conflits collectifs de travail

Annexe V (Annexe V Convention collective nationale du 7 juin 1984)

• Agents de maîtrise et cadres
• Objet
• Rémunération
• Durée du travail
• Engagement
• Période d'essai
• Engagement définitif
• Rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel
• Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Frais de déplacement
• Priorité d'emploi
• Changement de résidence
• Délai-congé ou préavis
• Absence pour recherche d'un nouvel emploi
• Indemnité de licenciement
• Indemnité de fin de carrière
• Maladie-Accident
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Congé de maternité
• Congés annuels
• Congé de formation et de recyclage
• Seuils d'adhésion AGIRC

Annexe VI (Annexe VI Convention collective nationale du 7 juin 1984)

• Modalités de la réduction du travail effectuée en 1969 dans les coopératives laitières

Annexe VII (Annexe VII Convention collective natioanle du 7 juin 1984)

• Mensualisation
• Champ d'application

Annexe VIII (Annexe VIII Convention collective nationale du 7 juin 1984)

Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 (Adaptation au département du cantal des dispositions de la convention collective nationale du 7 juin 1984 Accord du 6 juin 1985)

• Classification des emplois dans le département du Cantal, coefficients

Introduction des nouvelles technologies et adaptation du temps de travail (Avenant n° 5 du 30 mars 1988 relatif à l'introduction des nouvelles technologies et à l'adaptation du temps de travail )

Développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles (Accord national du 15 octobre 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les coopératives laitières agricoles )

• Champ d'application
• Nature des expérimentations
• Contenu et modalités de la négociation
• Négociation avec des représentants élus du personnel
• Négociation avec des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives
• Commission nationale paritaire de suivi et de validation
• Statut et protection des salariés mandatés
• Durée
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières (Accord du 12 janvier 1999 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières )

• Objet
• Définition
• Liste des CQP
• Modalités de mise en œuvre
• Comité paritaire de suivi
• Dispositif de validation
• Aide au financement des CQP, mutualisée
• Commission nationale paritaire
• Durée
• Entrée en vigueur
• Demande d'extension

Travail de nuit (Accord du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Justification du recours au travail de nuit dans les coopératives laitières
• Modalités de mise en œuvre
• Majorations pour heures de nuit
• Travailleurs de nuit
• Dispositions diverses

Mise à la retraite (Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite )

• Préambule
• Titre Ier : Objet et modalités
• Possibilité de mise à la retraite avant 65 ans
• Réception du salarié et préavis
• Titre II : Contreparties
• Contreparties concernant l'emploi
• Contreparties concernant la formation
• Majoration de l'indemnité de fin de carrière
• Titre III : Dispositions diverses
• Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
• Dépôt

Développement du tutorat dans la coopération laitière (Accord du 24 novembre 2005 relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière )

• Préambule
• Tuteur
• Formation
• Missions du tuteur
• Exercice du tutorat
• Valorisation du tutorat
• Dispositions diverses

Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en œuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière )

• Préambule
• Salariés bénéficiaires et durée de la formation
• Droit individuel à la formation des salariés en contrat à durée déterminée
• Mise en œuvre du DIF
• Exercice du DIF
• Nature des actions de formation
• Dispositions financières
• Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travail
• Transférabilité
• Dispositions diverses

Droit individuel à la formation (Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation)

Mise en place de certificats de qualification professionnelle (Accord du 15 décembre 2005 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle )

• Prorogation temporaire
• Calendrier de négociation
• Substitution
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Travail des seniors (Accord du 15 décembre 2005 relatif au travail des seniors )

• Préambule
• Objet
• Accès à l'emploi par recrutement ou mutation interne
• Principe de non-discrimination
• Entretien et bilan de compétences
• Conditions de travail, pénibilité des emplois et prévention des risques professionnels
• Engagements relatifs à la formation
• Aménagement du temps de travail en fin de carrière
• Congé de fin de carrière
• Carrières longues
• Augmentation de l'indemnité de fin de carrière en cas de poursuite de l'activité
• Durée, demande d'extension et entrée en vigueur
• Dépôt

Création d'une CPNEFP (Accord du 25 septembre 2008 portant création d'une CPNEFP)

CPNEFP (Avenant du 25 septembre 2008 relatif à la CPNEFP)

Formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE) (Accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle dans la transformation laitière (CQP, CPNEFP, VAE))

• Préambule
• Champ d'application
• Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
• Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
• Titre III Validation des acquis de l'expérience
• Titre IV Dispositions diverses
• Annexe

Classifications professionnelles et rémunérations conventionnelles (Avenant n° 64 du 3 juin 2016 relatif aux classifications professionnelles et aux rémunérations conventionnelles)

• « Accord national du 31 octobre 2012 portant sur les classifications professionnelles et les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière
• Champ d'application de l'accord
• Titre Ier Nouvelles classifications professionnelles
• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Evolution des salariés au sein des niveaux et des échelons
• Chapitre III Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises
• Titre II Rémunérations conventionnelles
• Titre III Dispositions diverses

Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière (Accord du 27 septembre 2017 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière)

• Préambule

Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 72 du 27 septembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) (Annexe X Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura [Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)])

• Préambule
• Annexe X Dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
• Préambule
• Chapitre Ier Classifications des emplois
• Chapitre II Durée du travail
• Chapitre III Salaires et accessoires du salaire
• Chapitre IV Rupture du contrat de travail
• Chapitre V Dispositions en vue de favoriser un maintien du dialogue social en région
• Chapitre VI Prévoyance

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Accord du 28 septembre 2022

• Préambule

Avenant n° 95 du 9 juin 2023

Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex- IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024 (Franche-Comté et Ain, Doubs, Jura (ex-IDCC 8433, ex-IDCC 8434, ex-IDCC 8435) Avenant n° 15 du 1er octobre 2024)

• Préambule

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Création du chapitre VI de l'annexe X (Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 1 du 25 avril 2024 portant création du chapitre VI de l'annexe X)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 19 mai 2000 relatif aux salaires)

Salaires (Accord du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er mai 2001

Salaires (Avenant n° 36 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er mai 2001

Salaires (Avenant n° 37 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er mai 2001

Salaires (Avenant n° 38 du 17 mai 2001 relatif aux salaires)

• Salaires au 1er novembre 2001

Salaires (Avenant n° 39 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires)

• Rémunération annuelle minimale (RAM) au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet

Salaires (Avenant n° 40 du 15 janvier 2003 relatif aux salaires)

• Salaires minima mensuels au 1er janvier 2003 pour un travail à temps complet

Salaires (Accord n° 5 du 31 mars 2005 relatif aux salaires)

• Augmentation des salaires minima mensuels conventionnels

Salaires (Avenant n° 45 du 31 mars 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 46 du 31 mars 2005 relatif aux salaires )

Salaires (Accord n° 6 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 47 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Avenant n° 48 du 20 octobre 2006 relatif aux salaires)

• Annexe I bis : Salaires minima mensuels pour un travail à temps complet

Salaires (Accord du 11 avril 2007 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les coopératives agricoles laitières)

Salaires (Avenant n° 48 du 11 avril 2007 relatif aux coopératives laitières agricoles)

• Annexe

Salaires (Avenant n° 49 du 11 avril 2007)

• Annexe

Salaires (Accord du 27 mars 2008 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Salaires (Avenant n° 50 du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 50 bis du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 51 du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 51 BIS du 27 mars 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 52 du 18 février 2010)

Salaires (Avenant n° 53 du 18 février 2010)

Salaires (Accord du 18 février 2010 relatif aux rémunérations conventionnelles)

Salaires (Accord du 26 janvier 2011 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Annexes

Salaires (Accord du 26 janvier 2011)

• Annexes

Rémunérations conventionnelles (Accord du 29 février 2012 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Annexes
• Annexe I : avenant n°56
• Annexe Ibis : avenant n°57

Salaires minimaux au 1er mars 2013 (Accord du 27 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2013)

• Annexes

Rémunérations conventionnelles (Accord du 4 décembre 2013 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Champ d'application
• Annexes

Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015) (Accord du 23 juin 2015 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2015))

• Champ d'application
• Annexes

Rémunération des contrats de professionnalisation (Accord du 30 septembre 2015 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation)

Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016) (Accord du 6 juillet 2016 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juillet 2016))

• Annexe

Rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017) (Accord du 22 mars 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er avril 2017))

• Préambule

Rémunérations annuelles minimales au 1er avril 2017 (Avenant n° 67 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n° 68 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017)

Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017 (Avenant n° 69 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

Rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017 (Avenant n° 70 du 22 mars 2017 relatif à la rémunération annuelle minimale au 1er avril 2017)

Salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017 (Avenant n° 71 du 22 mars 2017 relatif aux salaires minimaux mensuels au 1er avril 2017)

Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 73 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 73 bis du 2 mai 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles (salaires minimaux au 1er juin 2018))

• Préambule

Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 74 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

Salaires minimaux au 1er juin 2018 (Avenant n° 75 du 2 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018)

Rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019 (Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière)

• Préambule

Rémunérations annuelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 76 bis du 19 avril 2019)

Rémunérations annuelles (encadrement) au 1er mai 2019 (Avenant n° 77 du 19 avril 2019)

Rémunérations mensuelles au 1er mai 2019 (Avenant n° 78 du 19 avril 2019)

Rémunérations au 1er juin 2021 (Accord du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule
• Annexes

RAM au 1er juin 2021 (Avenant n° 83 du 11 mai 2021)

RAM au 1er juin 2021 (Avenant n° 84 du 11 mai 2021)

Salaires minima mensuels au 1er juin 2021 (Avenant n° 85 du 11 mai 2021)

RAM au 1er janvier 2022 (Avenant n° 86 du 18 janvier 2022)

RAM au 1er janvier 2022 (Avenant n° 87 du 18 janvier 2022)

Salaires minima mensuels au 1er février 2022 (Avenant n° 88 du 18 janvier 2022)

Avenant n° 79 du 17 juin 2020

Avenant n° 80 du 17 juin 2020

Avenant n° 81 du 17 juin 2020

RAM au 1er juillet 2022 (Avenant n° 89 du 30 juin 2022)

• Préambule

RAM au 1er juillet 2022 (Avenant n° 90 du 30 juin 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2022 (Avenant n° 91 du 30 juin 2022)

• Préambule

RAM au 1er janvier 2023 (Avenant n° 92 du 5 janvier 2023)

• Préambule

RAM au 1er janvier 2023 (Avenant n° 93 du 5 janvier 2023)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 94 du 5 janvier 2023)

• Préambule

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 Salaires au 1er mai 2023 (Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023)

Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Salaires au 1er mai 2024 (Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 41 du 13 mars 2024)

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 96 du 11 janvier 2024)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 97 du 11 janvier 2024)

• Préambule

Salaires au 1er février 2024 (Avenant n° 98 du 11 janvier 2024)

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 19 novembre 1984 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 30 novembre 1984.)

ARRETE du 25 octobre 1985 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 6 novembre 1985.)

ARRETE du 26 décembre 1985 (Arrêté portant extension d'un accord adaptant pour le département du Cantal la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 10 janvier 1986.)

ARRETE du 9 juillet 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JONC 19 juillet 1986.)

ARRETE du 5 octobre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 4 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1988.)

ARRETE du 23 novembre 1988 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 7 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 2 décembre 1988.)

ARRETE du 19 janvier 1989 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 28 janvier 1989.)

ARRETE du 24 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 juin 1989.)

ARRETE du 29 décembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 9 janvier 1990.)

ARRETE du 23 janvier 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 février 1990.)

ARRETE du 28 mai 1990 (Arrêté modifiant l'arrêté du 23 janvier 1990 portant extension de l'avenant n° 9 du 9 février 1989 à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 8 juin 1990.)

ARRETE du 12 juin 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 27 juin 1990.)

ARRETE du 26 octobre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 novembre 1990.)

ARRETE du 3 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 septembre 1991.)

ARRETE du 29 juin 1993 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 juillet 1993.)

ARRETE du 2 décembre 1994 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 décembre 1994.)

ARRETE du 27 janvier 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 10 février 1995.)

ARRETE du 4 août 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 12 août 1995.)

ARRETE du 4 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 13 janvier 1996.)

ARRETE du 16 septembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 24 septembre 1996.)

ARRETE du 23 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.)

ARRETE du 15 septembre 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 23 septembre 1997.)

ARRETE du 5 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.)

ARRETE du 8 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 18 juin 1999.)

ARRETE du 20 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 29 juillet 1999.)

ARRETE du 6 octobre 2000 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 7 août 2001 (Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 21 août 2001.)

ARRETE du 13 janvier 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les coopératives laitières agricoles. JORF 22 janvier 2003.)

ARRETE du 9 mars 2005 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 30 mars 2005.)

ARRETE du 8 septembre 2005 (Arrêté portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières. JORF 22 septembre 2005.)

ARRETE du 3 mars 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au développement du tutorat dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail concernant les dispositions destinées à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières. JORF 19 mai 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un accord national relatif au travail des seniors dans les coopératives laitières (n° 7004). JORF 19 mai 2006.)

Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Accord national du 18 juillet 1996 (Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.)

• Préambule
• Réduction de la durée du travail.
• Aménagement du temps de travail.
• Modification des dispositions de la convention collective nationale.
• Dispositions diverses.

Textes Extensions

ARRETE du 23 décembre 1996 (Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997.)

ARRETE du 5 octobre 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Textes Attachés

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3608

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3608

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)