CONVENTION COLLECTIVE 3605 - idcc 7013
ETABLISSEMENTS D'ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT

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Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de course au trot ?

La convention collective de l'entraînement de chevaux de course est applicable à tous les établissements établis en France.

Qui est concerné par la convention collective n°3605 du Journal Officiel ?

La CCN n°3605 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés et apprentis, qu'ils soient de nationalité française ou de nationalité étrangère, engagés dans les établissements et centres d'entraînement de chevaux trotteurs. 

Les activités concernées par la présente convention 3605 sont précisément axées autour de l'entraînement des chevaux de courses au trot monté (c'est-à-dire avec un jockey sur le dos du cheval), tout comme les chevaux de courses au trot attelé pendant lesquelles le driver (par opposition au jockey) se trouve sur un sulky attaché au cheval. Le cheval est entraîné pour atteindre une grande vitesse sans passer au galop.



Codes APE

  Actualités de la convention collective 3605 - IDCC 7013

Date mise à jour Nouveau texte CCN Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
01/02/2024 Avenant n° 62 du 22 février 2024
16/03/2023 Arrêté du 9 mars 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
19/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses de trot
01/09/2022 Avenant n° 59 du 22 septembre 2022
15/03/2022 Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
01/01/2022 Avenant n° 57 du 19 janvier 2022
02/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail

Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989

Numéro de brochure:3605

Textes Extensions

    ARRETE du 6 avril 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses. JORF 6 mai 2006.)

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3605

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
    • Annexe
      • Statuts

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)