Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986. (IDCC: 7005)

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Convention collective nationale du 22 avril 1986 (Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Avantages acquis
• Durée, révision, dénonciation
• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
• Droit syndical
• Chapitre III : Délégués du personnel
• Délégués du personnel
• Chapitre III : Comité social et économique (CSE)
• Chapitre IV : Comités d'entreprise
• Ressources
• Chapitre IV : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation. Commission de conciliation. Arbitrage
• Chapitre V : Commission paritaire nationale-Commission de conciliation-Arbitrage
• Commission paritaire nationale
• Commission de conciliation
• Procédure de règlement des conflits collectifs
• Médiation - Arbitrage
• Conditions de la participation des salariés d'entreprise aux instances paritaires prévues par la présente convention
• Chapitre V : Égalité professionnelle
• Chapitre VI : Egalité professionnelle
• Chapitre VI : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
• Chapitre VII : Contrat de travail à durée indéterminée, embauchage, essais, lettre d'engagement
• Embauche
• Période d'essai
• Chapitre VII : Contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre VIII : Contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre VIII : Classification hiérarchique. Salaire et accessoires du salaire
• Chapitre IX : Classification hiérarchique-Salaire et accessoires du salaire
• Classification hiérarchique
• Classification des emplois
• Bases minima de la rémunération
• Rémunération
• Modification des bases de rémunération
• Salaires des jeunes
• Travaux pénibles, dangereux, insalubres
• Prime d'ancienneté
• Années de présence dans la branche
• Treizième mois
• Avantages en nature, remboursement de frais
• Bulletin de paie
• Départ et mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire et prévoyance
• Retraite et prévoyance complémentaires
• Chapitre IX : Durée du travail et heures supplémentaires
• Chapitre X : Durée du travail et heures supplémentaires
• Durée du travail pendant les vendanges
• Heures supplémentaires
• Chapitre X : Jours fériés. Congés annuels. Congés spéciaux. Congés sans solde
• Chapitre XI : Jours fériés-Congés annuels-Congés spéciaux-Congés sans solde
• Jours fériés
• Durée du congé
• Congés des jeunes travailleurs
• Notion de travail effectif (1)
• Notion de travail effectif
• Congés supplémentaires des mères de famille
• Période de congés payés
• Etalement et fractionnement des congés
• Indemnité de congé
• Congés de naissance
• Congés de naissance et de paternité
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Congés sans solde
• Congés spéciaux non rémunérés (1)
• Congés spéciaux
• Chapitre XI : Suspension du contrat de travail
• Chapitre XII : Suspension du contrat de travail
• Obligations militaires
• Protection de la maternité et éducation des enfants
• Maladies et accidents
• Absences exceptionnelles
• Chapitre XII : Cessation du contrat de travail
• Chapitre XIII : Cessation du contrat de travail
• Délai-congé - Indemnité de licenciement
• Préavis. – Indemnité de licenciement
• Absences pour recherche d'un nouvel emploi
• Sécurité de l'emploi
• Chapitre XIII : Travail de nuit
• Chapitre XIV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
• Travail de nuit
• Repos récupération
• Dispositions particulières aux femmes
• Chapitre XIV : Travail de nuit
• Chapitre XIV : Apprentissage
• Chapitre XV : Apprentissage
• Conditions de l'apprentissage
• Sélection progressive des travaux
• Chapitre XV : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre XVI : Formation professionnelle continue
• Chapitre XVII : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre XVI : Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Chapitre XVI : Dispositions finales
• Chapitre XVIII : Dispositions finales
• Adhésions ultérieures
• Dépôt et date d'application de la convention collective
• Information des salariés et de leurs représentants
• Extension
• Chapitre XVII : Dispositions finales
• Adhésions ultérieures
• Dépôt et date d'application de la convention collective
• Information des salariés et de leurs représentants
• Extension

Textes Attachés

Annexe I : Rémunération

• Mode de calcul de la rémunération aux 1er février, 1er juin et 1er juillet 1994
• Salaires minima

Annexe II : Grille et classification des emplois

• 1° Grille des emplois
• 2° Classification des emplois
• Personnel ouvrier et technique
• Personnel employé, administratif et commercial
• Agents de maîtrise, techniciens ou assimilés
• Remarques concernant le personnel ouvrier, technique, employé, administratif, commercial et les agents de maîtrise
• Personnel d'encadrement
• I. - Grille des salaires
• II. - Classification des emplois
• Annexe

Annexe III : Conditions particulières d'emploi et de travail du personnel d'encadrement

• Champ d'application
• Engagement
• Période d'essai
• Engagement définitif
• Rémunération
• Frais de déplacement
• Priorité d'emploi
• Changement de résidence
• Départ et mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Retraite complémentaire et de prévoyance
• Durée du travail (1)
• Durée du travail
• Congés annuels
• Congés de maternité
• Assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Maladie - Accidents
• Délai-congé - Délai de prévenance - Licenciement
• Absence pour recherche d'un nouvel emploi
• Indemnité de licenciement
• Congé de formation et de recyclage (1)

Annexe IV : Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole

• Titre Ier : Généralisation des commissions paritaires de l'emploi
• Commission nationale
• Commissions régionales
• Composition des commissions
• Attributions de la commission nationale
• Attributions des commissions régionales
• Procès-verbaux
• Périodicité
• Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise
• Titre III : Logement
• Titre IV : Dispositions diverses
• Conciliation
• Durée, dénonciation, révision
• Dépôt - Extension

Emploi dans la coopération agricole (Accord national du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole)

• Chapitre Ier
• Chapitre II : Instituant des conventions de conversion (1)

Annexe V : Les règles et les consignes de sécurité dans les caves de vinification

Annexe VI (1) : Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)

• Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977
• Titre I : Dispositions générales
• Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans
• Titre III : Dispositions relatives aux cadres
• Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence
• Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires
• Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif
• Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement
• Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise

Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole (Annexe VII : Congé individuel de formation dans la coopération agricole - Accord du 4 juillet 1989, modifié par l'avenant n° 1 du 6 avril 1990)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Chapitre II : Montant et modalités de gestion de la participation financière des employeurs
• Chapitre III : Rôle des organismes paritaires
• Chapitre IV : Règles de prise en charge des dépenses afférentes au congé individuel de formation
• Chapitre V : Catégorie d'actions et de publics prioritaires
• Chapitre VI : Dispositions finales

Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole (Annexe VIII : Développement de la formation professionnelle continue dans la coopération vinicole - Avenant n° 23 du 24 avril 1991)

• Les objectifs prioritaires
• Conditions d'accès
• Modalités de mise en oeuvre
• Comité de suivi
• Durée

Développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (Accord du 28 mai 1997 relatif au développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions )

• Champ d'application
• Nature des expérimentations
• Négociation avec des représentants élus du personnel
• Mandatement d'un salarié par une organisation syndicale
• Thèmes ouverts à la négociation
• Validation des accords
• Protection des salariés mandatés et conditions d'exercice de leur mandat
• Commission paritaire de validation et de suivi
• Durée
• Extension

Durée et aménagement du temps de travail (Accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Article 1er Champ d'application de l'accord
• Article 2 Durée du travail quotidienne et hebdomadaire
• Article 3 Repos quotidien et hebdomadaire
• Article 4 Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail
• Article 5 Rémunération
• Article 6 Congés d'ancienneté
• Article 7 Effet sur les temps partiels
• Article 8 Dispositions particulières pour bénéficier des aides
• Article 9 Dispositions générales
• Annexe I

Suspension de l'article 14 de l'annexe III (Avenant n° 45 du 29 mars 2001 portant suspension de l'article 14 de l'annexe III )

Création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste (Accord du 5 septembre 2001 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste)

• Rémunération

Travail de nuit (Accord du 16 juillet 2003 relatif au travail de nuit )

• Préambule
• Champ d'application
• Travail de nuit
• Travailleur de nuit
• Limitation du recours au travail de nuit
• Contreparties au travail de nuit
• Durée du travail de nuit
• Protection des travailleurs de nuit
• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Formation professionnelle
• Accords d'entreprise antérieurs
• Durée - Révision - Dénonciation
• Extension

ARTT (Avenant n° 5 du 16 juillet 2003 relatif à l'ARTT )

Avenant à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (Avenant n° 6 du 7 juillet 2004 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions )

Rémunération (Avenant n° 55 du 7 juillet 2004 relatif à la rémunération )

Départ et mise à la retraite (Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite )

• Départ et mise à la retraite

Durée et aménagement du temps de travail (Avenant n° 7 du 18 janvier 2006 à l'accord du 3 mai 1999 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail )

Avenant n° 61 du 5 juin 2007

Avenant n° 62 du 5 juin 2007

• Annexe

Avenant n° 63 du 28 novembre 2007

Avenant n° 64 du 28 novembre 2007

Temps de travail à temps partiel (Accord du 6 février 2008 relatif au temps de travail à temps partiel)

• Préambule

Travail intermittent (Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent)

• Préambule

Salaire des cadres de direction (Avenant n° 66 du 4 juillet 2008)

Avenant (Avenant n° 67 du 7 juillet 2009)

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Annexes

Frais de santé (Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

Avenant n° 72 du 25 janvier 2012

Avenant n° 73 du 25 janvier 2012

Avenant n° 74 du 5 avril 2012

Avenant n° 76 du 5 avril 2012

Frais de santé (Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

Avenant n° 2 du 23 avril 2014 (Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Temps partiel (Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel)

• Préambule

Avenant n° 3 du 21 janvier 2015

• Préambule

Avenant n° 4 du 8 juillet 2015

• Préambule
• Annexe

Frais de santé (Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011)

• Préambule
• Annexe

Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Forfaits jours (Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours)

• Préambule
• Annexes

Compte épargne-temps (CET) (Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET))

• Préambule

Compte épargne-temps (CET) (Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET))

Avenant n° 7 du 2 juillet 2019

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 (Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective)

Congés d'ancienneté (Avenant n° 89 du 24 novembre 2020)

CPPNI (Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Modification de la convention (Avenant n° 88 du 24 novembre 2020)

Avenant n° 93 du 12 mai 2023

• Préambule
• Annexe

Jours fériés (Avenant n° 95 du 30 juin 2023)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 96 du 30 juin 2023)

• Préambule

Forfaits jours (Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours)

• Préambule
• Annexes

Remboursement complémentaire de frais de santé (Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 52 du 19 mars 2003 relatif aux salaires)

• Valeur du point

Salaires (Avenant n° 60 du 12 juillet 2005 relatif aux salaires )

• Valeur du point à compter du 1er juillet 2005

Salaires (Avenant n° 65 du 4 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires (Avenant n° 68 du 7 octobre 2009)

Salaires (Avenant n° 69 du 24 mars 2010)

Salaires (Avenant n° 70 du 3 février 2011)

Avenant n° 71 du 25 janvier 2012

Avenant n° 75 du 5 avril 2012

Salaires au 1er février 2013 (Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013)

Salaires minimaux au 1er juillet 2013 (Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

Salaires (Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015)

Salaires minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017)

Salaires minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018)

Salaires au 1er février 2019 (Avenant n° 86 du 16 janvier 2019)

Salaires au 1er février 2021 (Avenant n° 90 du 21 janvier 2021)

Salaires au 1er février 2023 (Avenant n° 92 du 14 février 2023)

Salaires au 1er juin 2023 (Avenant n° 94 du 16 mai 2023)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 91 du 15 décembre 2021)

Avenant n° 97 du 17 janvier 2024

• Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 août 1986 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions, complétée par son avenant n° 1. JORF 30 août 1986.)

ARRETE du 7 mars 1973 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale sur la sécurité de l'emploi dans les coopérations agricoles du 30 juillet 1969. JONC 18 avril 1973.)

ARRETE du 26 septembre 1986 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 octobre 1986.)

ARRETE du 6 février 1987 (Arrêté portant extension de l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 13 février 1987.)

ARRETE du 8 avril 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 1987.)

ARRETE du 22 juin 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 3 juillet 1987.)

ARRETE du 16 septembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er octobre 1987.)

ARRETE du 17 novembre 1987 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 novembre 1987.)

ARRETE du 15 janvier 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 janvier 1988.)

ARRETE du 28 juillet 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 1988.)

ARRETE du 31 août 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national du 11 décembre 1986 sur l'emploi dans la coopération agricole et les sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 9 septembre 1988.)

ARRETE du 7 septembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 septembre 1988.)

ARRETE du 15 novembre 1988 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 23 novembre 1988.)

ARRETE du 1 février 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 février 1989.)

ARRETE du 2 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 mai 1989.)

ARRETE du 12 mai 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 mai 1989.)

ARRETE du 11 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 octobre 1989.)

ARRETE du 25 octobre 1989 (Arrêté portant extension d'un accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 9 novembre 1989.)

ARRETE du 14 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.)

ARRETE du 14 novembre 1989 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 novembre 1989.)

ARRETE du 6 avril 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 avril 1990.)

ARRETE du 29 juin 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 1990.)

ARRETE du 11 juillet 1990 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles de la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 31 juillet 1990.)

ARRETE du 29 août 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord concernant le congé individuel de formation dans la coopération agricole. JORF 13 septembre 1990.)

ARRETE du 9 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 23 novembre 1990.)

ARRETE du 5 février 1991 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 19 février 1991.)

ARRETE du 11 juillet 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 27 juillet 1991.)

ARRETE du 3 septembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 septembre 1991.)

ARRETE du 6 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 janvier 1992.)

ARRETE du 4 mai 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 16 mai 1992.)

ARRETE du 2 juillet 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 11 juillet 1992.)

ARRETE du 20 octobre 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 28 octobre 1992.)

ARRETE du 22 avril 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 4 mai 1993.)

ARRETE du 11 octobre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 20 octobre 1993.)

ARRETE du 6 juin 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 18 juin 1994.)

ARRETE du 14 octobre 1994 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions et élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.). JORF 25 octobre 1994.)

ARRETE du 9 juin 1995 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juin 1995.)

ARRETE du 4 avril 1996 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 13 avril 1996.)

ARRETE du 3 juin 1996 (Arrêté portant élargissement d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles. JORF 11 juin 1996.)

ARRETE du 9 juillet 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1996.)

ARRETE du 7 octobre 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 15 octobre 1996.)

ARRETE du 18 novembre 1996 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 26 novembre 1996.)

ARRETE du 11 avril 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 avril 1997.)

ARRETE du 22 juillet 1997 (Arrêté portant extension d'un accord collectif de travail sur le développement de la négociation collective dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 juillet 1997.)

ARRETE du 3 octobre 1997 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 octobre 1997.)

ARRETE du 24 décembre 1997 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.)

ARRETE du 29 décembre 1997 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 janvier 1998.)

ARRETE du 8 avril 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 1998.)

ARRETE du 25 mai 1998 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 4 juin 1998.)

ARRETE du 2 juillet 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 juillet 1999.)

ARRETE du 13 septembre 1999 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 21 septembre 1999.)

ARRETE du 2 novembre 1999 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 novembre 1999.)

ARRETE du 10 mai 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 19 mai 2000.)

ARRETE du 11 octobre 2000 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 octobre 2000.)

ARRETE du 4 mai 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 17 mai 2001.)

ARRETE du 18 septembre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 octobre 2001.)

ARRETE du 9 octobre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 octobre 2001.)

ARRETE du 31 octobre 2001 (Arrêté portant extension d'un avenant la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 10 novembre 2001.)

ARRETE du 24 décembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 29 décembre 2001.)

ARRETE du 11 février 2002 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 février 2002.)

ARRETE du 5 septembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 avril 2002.)

ARRETE du 5 septembre 2001 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un accord collectif de travail créant un certificat de qualification professionnelle de cavistes dans les caves coopératives. JORF 25 avril 2002.)

ARRETE du 18 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 18 avril 2002.)

ARRETE du 18 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions. JORF 18 avril 2002.)

ARRETE du 27 juin 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2002.)

ARRETE du 5 juillet 2002 (Arrêté portant extension d'avenants à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 24 juillet 2002.)

ARRETE du 9 juillet 2002 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 25 juillet 2002.)

ARRETE du 7 octobre 2002 (Arrêté portant extension d'avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 22 octobre 2002.)

ARRETE du 26 février 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'întérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 11 mars 2003.)

ARRETE du 30 juin 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 juillet 2003.)

ARRETE du 15 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 5 août 2003.)

ARRETE du 21 octobre 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 7 novembre 2003.)

ARRETE du 2 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 12 décembre 2003.)

ARRETE du 29 décembre 2003 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.)

ARRETE du 29 décembre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 27 janvier 2004.)

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.)

ARRETE du 16 décembre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 28 décembre 2004.)

ARRETE du 17 juin 2005 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 1er juillet 2005.)

ARRETE du 29 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 9 août 2005.)

ARRETE du 24 août 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 2 septembre 2005.)

ARRETE du 12 octobre 2005 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions. JORF 30 octobre 2005.)

ARRETE du 20 janvier 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 1er février 2006.)

ARRETE du 3 mars 2006 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions JORF 16 mars 2006.)

ARRETE du 25 avril 2006 (Arrêté portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 19 mai 2006.)

ARRETE du 11 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005). JORF 14 juin 2006.)

Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés (Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés)

• Préambule
• Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM

Textes Attachés

Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

• Préambule

FNB (Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013)

OPCA OPCALIM (Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM)

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Chapitre Ier Formation professionnelle continue
• Chapitre II L'orientation professionnelle
• Chapitre III L'apprentissage
• Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
• Chapitre V Certifications
• Chapitre VI Financement
• Chapitre VII Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

• Annexe

Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

• Préambule

RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

• Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3604

Texte de base

OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

• Préambule
• Annexe
• Statuts

Textes Attachés

Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3604

Texte de base

Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)