Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des centres équestres ?

L'application de la convention collective des centres équestres s'étend sur le territoire national français, à savoir la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3603 du Journal Officiel ?

La CCN n°3603 tend à régir les relations de travail entre les salariés et les employeurs exploitant des centres équestres et/ou d'équidés. Elle s'applique aux établissements d'exploitation des installations destinées à l'équitation, aux établissements de pension, de dressage et de location des équidés (chevaux, ânes et zèbres), aux entreprises organisatrices d'animation, et d'enseignement des pratiques équestres.

La présente convention ne concerne pas les activités d'entraînement de chevaux de courses.

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3603 - IDCC 7012

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des centres équestres
01/10/2023 Avenant n° 109 du 21 septembre 2023
01/07/2023 Avenant n° 108 du 9 juin 2023
01/02/2023 Avenant n° 107 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires
01/10/2022 Avenant n° 105 du 23 août 2022
01/10/2022 Avenant n° 106 du 23 août 2022
05/03/2022 Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
01/02/2022 Avenant n° 104 du 13 janvier 2022
01/10/2021 Avenant n° 102 du 17 juin 2021
04/05/2021 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail