Champ d'application
Codes APE

  Actualités de la convention collective - IDCC 7016

Date mise à jour Nouveau texte CCN
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
21/10/2003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 7 novembre 2003.
14/08/2003 Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 2 septembre 2003.
01/07/2003 SALAIRES Avenant n° 34 du 1 juillet 2003
13/02/2003 Classification des emplois Avenant n° 33 du 13 février 2003
13/02/2003 SALAIRES Avenant n° 32 du 13 février 2003
10/10/2001 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 19 octobre 2001.
10/07/2001 SALAIRES Avenant n° 31 du 10 juillet 2001
17/10/2000 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées. JORF 17 octobre 2000.
11/07/2000 SALAIRES Avenant n° 29 du 11 juillet 2000