Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974 (IDCC: 7015)

Numéro de brochure:3601

Texte de base

Convention collective nationale du 2 mai 1973 (Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974)

• TITRE Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Définition
• Avantages acquis
• Durée, dénonciation, révision de la convention
• Avenants à la convention
• Adhésions ultérieures
• Dépôt légal et extension
• TITRE II : Procédure de conciliation et de médiation
• Commission paritaire nationale
• Commissions paritaires départementales ou régionales de conciliation
• TITRE III : Droit syndical et liberté d'opinion - Délégués du personnel
• Liberté syndicale et d'opinion
• Droit de grève
• Délégués du personnel et comités d'entreprise
• TITRE IV : Classification des emplois
• Définition des catégories professionnelles et des nombres de points correspondants
• TITRE V : Salaires
• Salaires
• Salaires des jeunes gardes stagiaires
• Rémunération des apprentis
• Salaire des ouvriers à capacité réduite
• Prime d'ancienneté
• Avantages divers
• Avantages en nature
• TITRE VI : Paiement des salaires
• Périodicité de la paie et modalités de règlement des salaires
• Bulletin de paie
• TITRE VII : Temps de travail , repos hebdomadaire
• Durée du travail et rémunération forfaitaire
• Repos hebdomadaire
• TITRE VIII : Forclusion, Suspension, Cessation du contrat de travail
• Embauchage
• Période d'essai
• Cessation du contrat de travail
• Indemnité de licenciement (1)
• Allocation de départ à la retraite
• Certificat de travail
• Reçu pour solde de tout compte
• Suspension du contrat de travail
• TITRE IX : Congés
• Congés annuels payés
• « Repos compensateur »
• Congés spéciaux (1)
• TITRE X : Hygiène et sécurité du travail
• Hygiène et sécurité
• « Habillement pour la protection du travailleur »
• Produits nocifs, explosifs, travaux insalubres
• Médecine du travail
• « Garanties de salaire en cas de maladie ou d'accident du travail » (1)
• « Assurance décès »
• TITRE XI : Formation professionnelle et permanente

Textes Attachés

ANNEXE III (ANNEXE III CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973)

• Attestation de cessation de travail

ANNEXE IV (ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989)

• Certificat de travail

ANNEXE V (ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires)

• Reçu pour solde de tout compte

ANNEXE VI (ANNEXE VI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 2 mai 1973)

• Bulletin de paie

Avenant n° 66 du 2 octobre 2008

Textes Salaires

Primes de fauves et primes de gibier (Primes de fauves et primes de gibier Convention collective nationale du 2 mai 1973)

• Primes de fauves et primes de gibier

Primes de fauves et primes de gibiers (Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers)

• Primes attribuées aux gardes-chasse particuliers

Salaires (Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires)

Textes Extensions

ARRETE du 24 janvier 1974 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail du 2 mai 1973 concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particulier, modifiée par son avenant n° 1 du 3 juillet 1973. JONC 9 février 1974.)

ARRETE du 14 mars 1975 (Arrêté portant extension des avenants n°s 2 et 3. JONC 4 avril 1975.)

ARRETE du 23 octobre 1975 (Arrêté portant extension des avenants n°s 4 et 5. JONC 11 novembre 1975.)

ARRETE du 29 décembre 1976 (Arrêté portant extension des avenants n°s 6 et 7. JONC 21 janvier 1977.)

ARRETE du 2 juin 1977 (Arrêté portant extension des avenants n°s 8 et 9. JONC 14 août 1977.)

ARRETE du 13 juillet 1977 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 11. JONC 4 août 1977.)

ARRETE du 9 décembre 1977 (Arrêté portant extension des avenants n°s 12 et 13. JONC 27 janvier 1978.)

ARRETE du 6 juin 1978 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 14. JONC 20 juin 1978.)

ARRETE du 8 novembre 1978 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 15. JONC 21 décembre 1978.)

ARRETE du 27 avril 1979 (Arrêté portant extension des avenants n°s 16 et 17. JONC 6 mai 1979.)

ARRETE du 22 octobre 1979 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 18. JONC 3 novembre 1979.)

ARRETE du 24 mars 1980 (Arrêté portant extension des avenants n°s 19 et 20. JONC 18 avril 1980.)

ARRETE du 26 décembre 1980 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 21. JONC 13 janvier 1981.)

ARRETE du 30 mars 1981 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981.)

ARRETE du 3 décembre 1981 (Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982.)

ARRETE du 1 décembre 1982 (Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983.)

ARRETE du 3 août 1982 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982.)

ARRETE du 10 janvier 1983 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983.)

ARRETE du 19 mai 1983 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983.)

ARRETE du 26 mars 1984 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984.)

ARRETE du 21 août 1984 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984.)

ARRETE du 18 décembre 1984 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984.)

ARRETE du 22 mai 1985 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985.)

ARRETE du 30 avril 1986 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986.)

ARRETE du 7 mai 1986 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986.)

ARRETE du 2 avril 1987 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987.)

ARRETE du 7 décembre 1987 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987.)

ARRETE du 25 janvier 1989 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989.)

ARRETE du 21 novembre 1989 (Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989.)

ARRETE du 30 novembre 1990 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990.)

ARRETE du 13 novembre 1991 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991.)

ARRETE du 28 janvier 1992 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992.)

ARRETE du 13 avril 1992 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992.)

ARRETE du 4 mars 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993.)

ARRETE du 13 septembre 1993 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993.)

ARRETE du 1 mars 1995 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995.)

ARRETE du 10 janvier 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996.)

ARRETE du 25 mars 1996 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996.)

ARRETE du 12 mai 1997 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997.)

ARRETE du 19 janvier 1998 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998.)

ARRETE du 4 septembre 2000 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000.)

ARRETE du 11 février 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002.)

ARRETE du 14 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003.)

ARRETE du 11 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006.)

ARRETE du 30 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006.)