Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023 (IDCC: 3243)

Numéro de brochure:3389

Texte de base

Convention collective nationale du 24 novembre 2021 (Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 - Etendue par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 13 juillet 2023)

• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Organes paritaires
• Chapitre III Droit syndical et institutions représentatives du personnel
• Chapitre IV Embauche
• Chapitre V Durée et aménagement du temps de travail
• Chapitre VI Congés et absences
• Chapitre VII Rupture du contrat de travail
• Chapitre VIII Maladie, accident et maternité
• Chapitre IX Salaires
• Annexes
• Annexe 1 Classification des emplois et rémunération annuelle garantie
• Annexe 2 Salaires minima hiérarchiques
• Annexe 3 Régime de prévoyance complémentaire obligatoire non-cadres
• Préambule
• Annexe 4 Égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
• Préambule
• Chapitre Ier Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre II Égalité salariale entre les femmes et les hommes
• Annexe 5 Insertion et formation professionnelle des personnes handicapées
• Préambule
• Chapitre Ier Accès à l'emploi
• Chapitre II Accès à la formation professionnelle
• Chapitre III Maintien dans l'emploi et accès à la promotion professionnelle
• Chapitre IV Conditions de travail
• Chapitre V Dispositions finales
• Annexe 6 Promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de traitement
• Préambule
• Chapitre Ier Objectif des partenaires sociaux de la branche
• Chapitre II Implication des acteurs de la branche
• Chapitre III Domaines d'intervention
• Chapitre IV Moyens d'intervention
• Annexe 7 Formation professionnelle tout au long de la vie
• Préambule

Textes Attachés

Promotion par alternance (« Pro-A ») (Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule
• Annexe

Mise en œuvre dispositif-type d'intéressement (Accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 - Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
• Annexe 2 - Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)

Dispositif-type d'intéressement (Avenant n° 1 du 11 avril 2024 à l'accord du 9 novembre 2023 relatif à la faculté pour les entreprises de mettre en œuvre un dispositif-type d'intéressement)

• Annexes
• Annexe 1 Accord-type d'adhésion au dispositif d'intéressement de branche
• Préambule
• Annexe 2 Document unilatéral-type d'adhésion de l'employeur à l'accord d'intéressement de branche (entreprise de moins de 50 salariés)
• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant n° 1 du 23 mai 2024 relatif à la modification de la convention collective)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » (Avenant n° 1 du 27 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »))

• Préambule

Modification de l'article 9 B de la convention collective (Avenant n° 2 du 30 octobre 2024 relatif à la modification de l'article 9 B de la convention collective)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2024 (Avenant n° 1 du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques)

Salaires minima hiérarchiques au 1er avril 2025 (Avenant n° 2 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques (Annexe 2))