Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 (IDCC: 3239)

Numéro de brochure:3386

Texte de base

Convention collective nationale du 15 mars 2021 (Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021)

• Préambule
• Socle commun
• Partie I Dispositions générales
• Chapitre Ier Champ d'application conventionnel
• Chapitre II Modalités d'application
• Partie II Égalité professionnelle, non-discrimination, libertés individuelles et emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre Ier Égalité de traitement entre les salariés et non-discrimination
• Chapitre II Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Chapitre III Libertés individuelles
• Chapitre IV Emploi des personnes en situation de handicap
• Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche
• Chapitre Ier Principes généraux et régime du droit syndical du collège salarié
• Chapitre II Commissions paritaires
• Section 1 Commissions paritaires nationales
• Section 2 Commissions paritaires territoriales
• Chapitre III Paritarisme et valorisation de la branche professionnelle du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 1 Fonds de la branche professionnelle
• Sous-section 1 Fonds de développement du dialogue social et du paritarisme
• Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile (FIVED)
• Sous-section 2 Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité (FIVED-A)
• Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile
• Section 2 Association paritaire de gestion du fonds de développement du dialogue social et du paritarisme et du fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile et de l'attractivité
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
• Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
• Chapitre II Durée du travail
• Chapitre III Repos hebdomadaire
• Chapitre IV Jours fériés et congés
• Chapitre V Absences
• Chapitre VI Classification
• Chapitre VII Rémunération
• Chapitre VIII Indemnités et prestations
• Chapitre IX Ancienneté
• Chapitre X Retraite complémentaire
• Titre II Rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
• Partie V Droits sociaux attachés aux salariés
• Chapitre Ier Économie générale des droits sociaux attachés aux salariés
• Chapitre II Déclinaison des droits sociaux attachés aux salariés
• Sous-chapitre Ier Santé au travail et prévention des risques
• Section 1 Surveillance médicale des salariés
• Section 2 Prévention des risques professionnels dans la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Sous-chapitre II Professionnalisation des salariés
• Sous-chapitre III Activités sociales et culturelles
• Sous-chapitre IV Prévoyance
• Sous-chapitre V Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
• Socle assistant maternel
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
• Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
• Chapitre II Durée du travail
• Chapitre III Repos hebdomadaire
• Chapitre IV Jours fériés et congés
• Chapitre V Absences
• Chapitre VI Classification
• Chapitre VII Rémunération
• Chapitre VIII Indemnités et prestations
• Chapitre IX Ancienneté
• Chapitre X Retraite complémentaire
• Titre II Rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
• Socle salarié du particulier employeur
• Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail
• Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail
• Chapitre Ier Embauche et contrat de travail
• Chapitre II Durée du travail
• Chapitre III Repos hebdomadaire
• Chapitre IV Jours fériés et congés
• Chapitre V Absences
• Chapitre VI Classification
• Chapitre VII Rémunération
• Chapitre VIII Indemnités, prestations et avantages en nature
• Chapitre IX Ancienneté
• Chapitre X Retraite complémentaire
• Titre II Rupture du contrat de travail
• Chapitre Ier Rupture du contrat de travail à durée déterminée
• Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée
• Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre IV Documents remis au salarié à la fin du contrat de travail
• Chapitre V Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Préambule
• Chapitre Ier Promotion des métiers
• Chapitre II Valorisation et reconnaissance des compétences par la formation et la certification
• Chapitre III Accompagnement des particuliers employeurs et des salariés
• Chapitre IV CPNIEFP et financement de la formation professionnelle continue
• Vide 4 Annexe
• Annexe 3 Prévoyance
• Préambule
• Annexe A Prestations
• Annexe B Cotisations
• Annexe B Cotisations d'assurance
• Annexe 4 Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
• Préambule
• Annexe 5 Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels
• Annexe 6
• Annexe 7 Classification des emplois applicable aux salariés du particulier employeur
• Préambule
• Annexe A Domaine « Enfant »
• Annexe B Domaine « Adulte »
• Annexe C Domaine « Espaces de vie »
• Annexe D Domaine « Environnement technique »
• Annexe E Domaine « Environnement externe »

Textes Attachés

Organisme spécifique au sein de l'OPCO (Accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO)

• Préambule

Déploiement de l'alternance (Accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance)

• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Le contrat d'apprentissage
• Chapitre III Le contrat de professionnalisation
• Chapitre IV Vie de l'accord

Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Annexe fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle (Avenant n° 1 du 16 décembre 2021) )

• Annexe
• Socle commun
• Socle assistant maternel
• Socle salarié du particulier employeur

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite (Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite)

• Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 2 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 3 Modifications relatives à l'annexe n° 4 « indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 4 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant

Prévoyance et indemnité conventionnelle de départ à la retraite (Avenant du 24 janvier 2022 à l'avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la prévoyance et à l'indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite)

Fiches et documents pédagogiques (Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif aux fiches et documents pédagogiques)

Déploiement de l'alternance (Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance)

Révision de certaines dispositions de la convention collective (Avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective)

Dispositif prévention et santé au travail (Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail)

• Préambule

Rectificatif à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 (Avenant rectificatif du 14 juin 2022 à l'avenant n° 3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective)

Dispositif prévention et santé au travail (Avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail)

• Préambule. - Objet de l'avenant

Adhésion de la CSAFAM à la convention collective (Adhésion par lettre du 12 juin 2023 de la CSAFAM à la convention collective)

Annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle » (Avenant n° 1 du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 1 du 16 décembre 2021 relatif à l'annexe « Fiches et documents pédagogiques ayant une valeur indicative et non conventionnelle »)

• Préambule

Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

• Préambule

OPCO (Avenant n° 1 du 18 décembre 2023 portant révision de l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO)

• Préambule

Révision dispositions de la convention collective (Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective)

• Préambule
• Section 1 Modifications relatives à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 2 Modifications relatives à la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 3 Modalités d'entrée en vigueur, dispositions transitoires et suivi du présent avenant

Révision de certaines dispositions de la convention collective (Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective)

• Préambule

Déploiement de l'alternance (Avenant n° 2 du 11 avril 2024 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance)

• Préambule - Objet de l'avenant

Dispositif prévention et santé au travail (Avenant n° 2 du 29 février 2024 à l'accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail)

Prévoyance (annexe 3) et indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4) (Avenant n° 6 du 11 avril 2024 relatif à la prévoyance (annexe 3) et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite (annexe 4))

• Section 1 Modifications relatives au socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 2 Modifications relatives au socle assistant maternel de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 3 Modifications relatives au socle salarie du particulier employeur de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 4 Modifications relatives à l'annexe n° 3 « Prévoyance » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
• Section 5 Modifications relatives à l'annexe 4 « Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Textes Salaires

Salaires minima (ex-IDCC 2111) (Avenant n° S 44 du 28 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (annexe 5 : assistant maternel) (Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 5 de la convention collective : assistant maternel))

Salaires minima conventionnels (annexe 6 : salarié du particulier employeur) (Avenant n° 1 du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (annexe 6 de la convention collective : salarié du particulier employeur))

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (Avenant n° 2 du 13 mai 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (Avenant n° 3 du 15 septembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » au 1er avril 2023 (Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » au 1er avril 2023 (Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés » (Avenant n° 5 du 27 janvier 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier » (Avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif aux modifications de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier »)

Modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (Avenant n° 7 du 16 octobre 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)

Annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels » (Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 5 « Salaires minima conventionnels applicables aux assistants maternels »)

Annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur » (Avenant n° 8 du 15 janvier 2024 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »)