Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 (IDCC: 3220)

Numéro de brochure:3385

Texte de base

Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination du 6 avril 2017 - Étendue par arrêté du 20 avril 2018 JORF 26 avril 2018 )

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
• Nouveau chapitre Ier Champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale
• Chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
• I. – Instances paritaires nationales
• II. – Libertés d'opinion et d'expression du personnel des offices publics de l'habitat
• III. – Délégués syndicaux et la présence syndicale dans les offices publics de l'habitat
• IV. – Négociation collective dans les offices publics de l'habitat
• V. – Délégués du personnel et comité d'entreprise
• VI. – Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• VII. – Délégation unique du personnel
• VIII. – Moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel dans les offices publics de l'habitat
• Nouveau chapitre II Dialogue social et représentation du personnel
• I. Les instances paritaires nationales
• II. Les libertés d'opinion et d'expression du personnel
• III. Les délégués syndicaux et la présence syndicale dans les organismes
• IV. La négociation collective dans les organismes
• V. Le comité social et économique
• VI. Les moyens accordés au dialogue social et aux représentants du personnel
• Chapitre III Relations de travail
• Sous-chapitre Ier Relation individuelle de travail
• I. – Formalités de recrutement
• II. – Périodes d'essai
• III. – Congés payés et congés pour événements familiaux
• IV. – Autorisations spéciales d'absence
• V. – Commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée
• VI. – Modalités de rupture du contrat de travail
• VII. – Autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite
• Sous-chapitre II Emplois et leur classification
• I. – Description des emplois
• II. – Classification des emplois
• III. – Parcours professionnel et déroulement de carrière
• Sous-chapitre III Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
• Sous-chapitre IV Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat
• Sous-chapitre V Rémunération et frais professionnels
• I. – Barème national des rémunérations de base
• II. – Primes et indemnités
• III. – Avantages en nature
• IV. – Frais professionnels
• Sous-chapitre VI Emploi des travailleurs handicapés
• Nouveau chapitre III Relations de travail
• Nouveau sous-chapitre Ier La relation individuelle de travail
• I. Les formalités de recrutement
• II. Les périodes d'essai
• III. Les congés
• IV. Les autorisations spéciales d'absence
• V. La commission disciplinaire en cas de sanction disciplinaire envisagée
• VI. Les modalités de rupture du contrat de travail
• VII. Une autre modalité de rupture du contrat de travail : la retraite
• Nouveau sous-chapitre II Dispositions spécifiques au contrat d'opération ou de chantier
• I. Champ d'application et définitions
• II. Conclusion et exécution du contrat de chantier ou d'opération
• III. Rupture du contrat de chantier ou d'opération
• IV. Suivi des contrats de chantiers ou d'opération
• Nouveau sous-chapitre III Emplois et leur classification
• I. Description des emplois
• II. Classification des emplois
• III. Parcours professionnel et déroulement de carrière
• Nouveau sous-chapitre III Emplois et leur classification
• I. La classification des emplois
• I.1 La description des emplois
• I.2 L'évaluation des emplois
• I.3 L'information et la formation des acteurs concernés
• I.4 Suivi de l'accord au niveau local
• II. Le barème des minima salariaux
• II.1 Salaire minimum hiérarchique
• II.2 Négociation annuelle du barème national des salaires minimums hiérarchiques
• III. Date d'application, durée de la présente classification et période de transition
• Nouveau sous chapitre IV Gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
• Nouveau sous-chapitre V Modifications dans la situation juridique des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
• Nouveau sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
• I. Barème national des rémunérations de base
• II. Primes et indemnités
• III. Avantages en nature
• IV. Frais professionnels
• Nouveau sous-chapitre VI Rémunération et frais professionnels
• I. Le barème des salaires minima hiérarchique
• II. Primes et indemnités
• Nouveau sous-chapitre VII Emploi des travailleurs handicapés
• Nouveau sous-chapitre VII Les avantages en nature
• Sous-chapitre VIII Frais professionnels
• Sous-chapitre IX Emploi des travailleurs handicapés
• Chapitre IV Temps de travail
• Nouveau chapitre IV Temps de travail
• Chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
• Nouveau chapitre V Intéressement collectif et épargne salariale
• Chapitre VI Protection sociale complémentaire
• Sous-chapitre Ier Prévoyance complémentaire
• I. – Obligations des offices publics de l'habitat issues du décret n° 2011-636 du 8 juin 2011
• II. – Régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
• III. – Frais de santé
• Sous-chapitre II Retraites complémentaire et supplémentaire
• Chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
• Sous-chapitre Ier Médecine du travail
• Sous-chapitre II Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail
• Sous-chapitre III Santé au travail et risques psychosociaux
• Nouveau chapitre VII Conditions de travail et santé au travail
• Sous-chapitre Ier La médecine du travail
• Sous-chapitre II La prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail
• Sous-chapitre III La santé au travail et les risques psychosociaux
• Chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
• Sous-chapitre Ier Formation professionnelle
• I. – Financement de la formation professionnelle
• II. – Formation à l'initiative de l'employeur : le plan de formation
• III. – Formation à l'initiative du salarié
• IV. – Entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
• V. – Autres dispositifs
• VI. – Actions de formation et publics prioritaires de branche
• Sous-chapitre II Congé de formation syndicale
• Nouveau chapitre VIII Formation professionnelle et formation syndicale
• Sous-chapitre Ier La formation professionnelle
• I. Le financement de la formation professionnelle
• II. La formation à l'initiative de l'employeur : le plan de développement des compétences
• III. La formation à l'initiative du salarié
• IV. L'entretien professionnel, distinct de l'entretien d'évaluation
• V. Les dispositifs de formation en alternance
• VI. Les tuteurs et maîtres d'apprentissage
• VII. Les autres dispositifs
• VIII. Les actions de formation et publics prioritaires de branche
• Sous-chapitre II Le congé de formation syndicale
• Chapitre IX Égalité professionnelle et principe de non-discrimination
• Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
• Sous-chapitre Ier Égalité professionnelle
• Sous-chapitre II Prévention et traitement des discriminations
• Chapitre X Engagements de négociations futures
• Nouveau chapitre X Engagements de négociations futures
• Chapitre XI Modalités d'application et de suivi de la convention
• I. – Commission de suivi
• II. – Clause de rendez-vous
• III. – Traitement des demandes des organisations syndicales de salariés représentatives
• IV. – Mise en conformité des accords collectifs d'entreprise à la convention collective nationale
• V. – Révision des accords collectifs nationaux
• Chapitre XII Dispositions finales
• I. – Entrée en vigueur de la convention et l'ordre public conventionnel
• I. – L'entrée en vigueur de la convention et son articulation avec les dispositions conventionnelles d'entreprise
• II. – Formalités de dépôt et de diffusion de la convention
• III. – Durée de la convention collective, ses modalités de révision et de dénonciation
• IV. – Adhésion à la convention
• V. – Demande d'extension de la convention
• Annexes

Textes Attachés

Emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat)

• Préambule
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Champ d'application et entrée en vigueur
• Durée, révision et dénonciation
• Objectif
• Chapitre II Mise en œuvre d'une politique globale pour l'emploi des travailleurs handicapés
• Réalisation d'un diagnostic, conseil approfondi
• Clause de rediscussion
• Chapitre III Programme d'actions pluriannuel en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap
• Emploi des personnes en situation de handicap
• Chapitre IV Mesures d'accompagnement et maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap
• Accompagnement des personnes en situation de handicap
• Aménagement des postes de travail
• Adaptation aux mutations technologiques
• Chapitre V Mesures en matière de formation
• Formation des personnes en situation de handicap
• Formation des équipes pour accueillir des personnes en situation de handicap
• Chapitre VI Recours aux prestations externes
• Développement du recours au secteur protégé
• Chapitre VII Mise en œuvre et suivi
• Mission nationale handicap
• Communication et information

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 17 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Partie 1. Dispositions générales
• Partie 2. Thèmes de négociation retenus
• Annexe

Barème national des rémunérations de base (Avenant n° 3 du 20 mars 2019 relatif au barème national des rémunérations de base)

• Préambule

Extension du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective)

• Préambule

Contrats de professionnalisation (Avenant n° 5 du 9 septembre 2020 relatif aux contrats de professionnalisation)

• Préambule

Promotion par l'alternance (« Pro-A ») (Accord du 27 mai 2020 relatif à la reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »))

• Préambule
• Annexes

Égalité professionnelle (Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe

Barème national des rémunérations de base 2021 (Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)

Mise en place des instances paritaires nationales (Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales)

• Préambule

Barème national des rémunérations de base (Avenant n° 8 du 30 novembre 2022 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base)

Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat (Accord n° 1 du 19 septembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat)

• Préambule

Convergence des conventions collectives personnel des sociétés coopératives d'HLM et personnel des offices publics de l'habitat (Accord n° 2 du 23 novembre 2023 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat)

• Préambule
• Annexe I

Gestion des emplois et des parcours professionnels (Accord du 5 novembre 2024 relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels)

• Préambule
• Chapitre 1er La démarche de GEPP dans la branche des OPCHS
• Chapitre 2 Acteurs de la GEPP au sein de la branche
• Chapitre 3 Accompagner l'évolution des métiers et des compétences au sein de la branche
• Chapitre 4 Accompagner les parcours professionnels dans les organismes de la branche
• Chapitre 5 Accompagner l'évolution des métiers dans les organismes de la branche
• Chapitre 6 Dispositions finales
• Annexe

Textes Salaires

Revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat (Accord du 24 janvier 2024 relatif à la revalorisation des anciens barèmes de rémunération minimale applicables au personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3385

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe