CONVENTION COLLECTIVE 3384 - idcc
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES 5 BRANCHES INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des cinq branches alimentaires ?

L'application de la convention collective des cinq branches alimentaires couvre tout le territoire français, à savoir la France métropolitaine et les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3384 du Journal Officiel ?

Conclue afin de régir les relations de travail au sein de l'industrie des cinq branches alimentaires, la CNN n°3384 vise les entreprises dont l'occupation s'articule autour des activités suivantes :

  • La transformation et la conservation des fruits destinés à la consommation à l'apéritif : Fruit à écale ou fruit à coque solide et imperméable, à l'exception des châtaignes et des marrons non confits ;
  • La préparation de glaces, de crèmes glacées et de sorbets ;
  • La transformation des grains consommés au petit déjeuner, notamment la céréale qu'elle soit soufflée ou grillée ;
  • La production de produits alimentaires à base d'amidon tels que le tapioca ;
  • la production des produits d'assaisonnement sous toutes leurs formes : plantes condimentaires, sauces condimentaires ou épices ;
  • la fabrication d'alimentation pour enfant, à l'exception des laits pour bébé ;
  • la production de divers produits alimentaires : levure, bouillons, infusions ; entremets, produits laitiers consommés au dessert, petits-déjeuners en poudre ou granulés. 

Les entreprises de fabrication de biscottes, de biscuits, de chocolats, de confiseries et de produits pâtissiers de conservation relèvent aussi de la présente convention collective de l'alimentation.

Elle concerne également les industries dont l'activité consiste à transformer la feuille de thé en thé noir (c'est-à-dire fermenté) ou en thé vert non fermenté, mais également les entreprises de torréfaction et/ou de moulage du café.

La convention collective 3384 couvre les conditions de travail des salariés saisonniers et intermittents des entreprises relevant de ce champ d'application sous certaines conditions. Seuls les VRP ne sont pas visés par les termes de la CCN 3384.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3384 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
01/01/2025 Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017
01/01/2025 Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance
18/11/2024 Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant
09/11/2024 Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
30/07/2024 Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire
30/05/2024 Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle
01/05/2024 Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance
01/01/2024 Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle
01/11/2023 Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance
12/07/2023 Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 (IDCC: 3109)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 )

    • Préambule
    • 1. Dispositions générales
    • 2. Relations collectives au niveau de la branche
    • 3. Relations collectives dans l'entreprise
    • 4. Dispositions relatives au contrat de travail
    • 5. Classification
    • 6. Rémunération
    • 7. Durée et organisation du temps de travail
    • 8. Congés et absences
    • 9. Indemnisation maladie. – Accident
    • 10. Prévoyance (des salariés "non-cadres")
    • 10 bis. Régime de prévoyance pour les salariés cadres
    • 11. Hygiène, sécurité, repas
    • 12. Dispositions relatives à certaines catégories de salariés
    • 13. Formation professionnelle et apprentissage
    • Annexe

Textes Attachés

    Classifications (Accord du 4 novembre 2008 relatif aux classifications)

    • Préambule
    • Annexe

    Prévoyance (Avenant n° 1 du 6 février 2013 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Révision de la convention collective (Avenant n° 3 du 16 avril 2014 relatif à la révision de la convention collective)

    Prévoyance (Avenant n° 5 du 29 janvier 2015 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Adhésion de l'association des entreprises des glaces à la convention (Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention)

    Modification de la convention collective (Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective)

    Prévoyance (Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Prévoyance (Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective)

    • Préambule

    Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 11 du 21 novembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

    • Préambule

    Régime de prévoyance (Avenant n° 13 du 22 mai 2019 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Congés pour événements familiaux (Avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour événements familiaux)

    Régime de prévoyance (Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Régime de prévoyance (Avenant n° 21 du 8 décembre 2023 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Minima conventionnels, autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et prime annuelle (Avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux minima conventionnels, à l'autorisation d'absence en cas de décès d'un enfant et à la prime annuelle)

    • Annexe

    Classification conventionnelle (Avenant n° 23 du 11 avril 2024 relatif à la classification conventionnelle)

    • Préambule
    • Annexe

    Régime de prévoyance pour les salariés cadres (Avenant n° 24 du 13 juin 2024 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017)

    • Préambule

    Intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire (Accord du 4 juillet 2024 relatif à l'intégration facultative de certains salariés à la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties collectives de protection sociale complémentaire)

    • Préambule

    Emploi des personnes en situation de handicap (Avenant n° 25 du 27 septembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

    • Préambule

    Congé de proche aidant (Avenant n° 26 du 17 octobre 2024 relatif au congé de proche aidant)

    • Préambule
    • Annexe

    Régime de prévoyance (Avenant n° 27 du 15 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires et primes pour l'année 2012 (Avenant n° 59 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012)

    • Annexe

    Salaires et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 60 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013)

    • Annexe

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Annexe

    Salaires minima conventionnels (Avenant n° 6 du 23 février 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

    • Annexe

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (Avenant n° 8 du 2 mars 2017 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017)

    • Annexe

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (Avenant n° 10 du 22 février 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 14 du 12 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020)

    • Annexe

    Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 16 du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

    • Annexe

    Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023 (Avenant n° 17 du 6 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2023)

    • Annexe

    Salaires minima au 1er juillet 2023 (Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023)

    • Annexe

Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Formation professionnelle (Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Textes Attachés

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
    • Annexes

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle)

    Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire)

    • Préambule
    • Annexes

    Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches)

    Adhésion par lettre de l'USNEF (Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches)

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)

    Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire) (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule
    • Annexes

    Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Formation professionnelle continue
    • Chapitre II L'orientation professionnelle
    • Chapitre III L'apprentissage
    • Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
    • Chapitre V Certifications
    • Chapitre VI Financement
    • Chapitre VII Dispositions diverses
    • Annexe

    Adhésion du CNADEV et de la FIA (Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017)

    • Annexe

    Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM (Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015)

    Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA) (Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA))

    • Préambule

    RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux (Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux)

    • Préambule

    Formation professionnelle (Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire)

    • Préambule

Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Attachés

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé)

    • Préambule

Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    OCAPIAT (OPCO) (Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT))

    • Préambule
    • Annexe
      • Statuts

Textes Attachés

    Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018)

    Adhésion du SNBI à l'accord du 18 décembre 2018 (Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018)

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Numéro de brochure:3384

Texte de base

    Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A (Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A)