Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC: 2941)

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010)

• Titre Ier Dispositions communes
• Titre II Relations collectives de travail
• Chapitre Ier Création du fonds d'aide au paritarisme
• Chapitre II Relations collectives au niveau de la branche
• A. – Commission paritaire nationale de négociation et commission mixte paritaire nationale de négociation
• A. – Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• B. – Commissions paritaires nationales de suivi, de conciliation et d'interprétation
• B. – Commission paritaire nationale de suivi
• C. – Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle
• C. Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Commission paritaire nationale de gestion des fonds de la formation
• D. – Exercice du droit à la négociation collective des partenaires sociaux
• Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
• Chapitre III Relations collectives au niveau de l'entreprise
• E. La négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
• Chapitre IV Négociation dans l'entreprise
• A. – Négociation avec le délégué syndical
• B. – Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou établissements de moins de 200 salariés ETP
• C. – Commission paritaire nationale de branche d'approbation des accords d'entreprise
• D. – Négociation avec les salariés mandatés dans les entreprises de plus de 11 salariés ETP
• E. – Négociation avec un représentant de la section syndicale (RSS)
• F. – Observatoire paritaire de branche de la négociation collective
• Titre III Emplois
• Chapitre Ier Classification et définition des emplois
• Chapitre II Rémunérations
• Chapitre III Outils de définition et de positionnement des emplois
• Titre III Les emplois
• Préambule
• Partie I Définition des emplois
• Chapitre Ier Principes généraux
• Chapitre II Filière d'intervention
• Chapitre III Filière support
• Partie II Système de classification et rémunération
• Chapitre Ier Les principes généraux
• Chapitre II Les grilles de classification
• Chapitre III Les éléments complémentaires de rémunération (ECR)
• Titre IV Relations individuelles de travail
• Chapitre Ier Dispositions particulières
• Chapitre II Principes qui gouvernent les relations individuelles du travail
• Chapitre III Relations contractuelles
• Chapitre IV Santé au travail et prévention des risques professionnels
• Chapitre V Evénements intervenant dans la relation de travail
• Chapitre VI Rupture du contrat de travail
• Titre V Durée et organisation du temps de travail
• Chapitre Ier Durée du travail
• A. – Principes généraux sur la durée du travail
• B. – Travail du dimanche et des jours fériés
• C. – Temps d'astreinte
• Chapitre II Travail de nuit
• A. – Travailleurs de nuit
• B. – Salariés travaillant occasionnellement la nuit
• Chapitre III Aménagement du temps de travail
• A. – Dispositions communes aux différents modes d'aménagement du temps de travail
• B. – Modes d'aménagement du temps de travail
• C. – Contrat à durée indéterminée intermittent
• D. – Compte épargne-temps
• Chapitre IV Dispositions spécifiques aux cadres
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
• Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
• A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
• I. – Favoriser les parcours professionnels des salariés
• II. – Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
• B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
• Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
• A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
• B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
• 1. Compte personnel de formation
• 2. Congés individuels
• 3. Compte épargne-temps (CET)
• C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
• Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
• A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
• C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
• D. – Financements du plan annuel de formation
• Chapitre IV Priorités d'action de la branche
• Chapitre V Apprentissage
• Titre VI Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation
• Chapitre Ier Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
• A. – Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
• 1. Favoriser les parcours professionnels des salariés
• 2. Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
• B. – Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
• Chapitre II Dispositifs de la formation professionnelle continue
• A. – Formation professionnelle continue à l'initiative de la structure dans le cadre du plan de formation
• B. – Formation professionnelle à l'initiative du salarié dans le cadre de droits individuels
• 1. Compte personnel de formation (CPF)
• Article 14
• 2. Congés individuels
• C. – Formation professionnelle dans le cadre d'une initiative conjointe employeur et salarié
• Chapitre III Moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
• A. – Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• B. – Organisme paritaire collecteur agréé de la branche (OPCA)
• C. – Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
• D. – Financements du plan annuel de formation
• Chapitre IV Priorités d'action de la branche
• Chapitre V Apprentissage
• Nouveau titre VI Formation tout au long de la vie et politique de ­ professionnalisation
• Chapitre 1er Développement des ressources humaines et formation tout au long de la vie
• A. Développer les politiques permettant l'embauche de salariés qualifiés par la formation initiale
• B. Développer les ressources humaines par le développement des compétences et des qualifications
• 1) Enrichir les parcours professionnels des salariés
• 2) Développer le rôle de l'encadrement et la fonction tutorale
• Chapitre 2 Les dispositifs d'accès à la formation professionnelle
• A. Formation professionnelle à l'initiative de la structure
• B. Formation professionnelle à l'initiative du salarié
• 1) Le compte personnel de formation (CPF)
• 2) Le compte personnel de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
• C. Dispositifs de formation en alternance
• Chapitre 3 Les priorités d'action de la branche
• Chapitre 4 Les moyens d'une politique de développement de l'emploi et des compétences pour la branche
• A. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• B. Opérateur de compétences (OPCO)
• C. Contribution des employeurs au titre de la formation professionnelle continue
• D. Financements complémentaires
• Chapitre 5 Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 ­ salariés
• Titre VII Garanties sociales. – Maintien de salaire prévoyance et complémentaire santé
• Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
• A. – Maintien de salaire
• B. – Prévoyance
• C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
• Chapitre II Complémentaire santé
• Titre VII Garanties sociales
• Chapitre Ier Maintien de salaire et prévoyance
• A. – Maintien de salaire
• B. – Prévoyance
• C. - Dispositions générales relatives au maintien de salaire et prévoyance
• Chapitre II Complémentaire santé
• Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre VIII Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Titre IX Emploi des travailleurs handicapés
• Titre X Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors
• Titre X (nouveau) Dispositions spécifiques à la non-discrimination par l'âge dont l'emploi des seniors
• Chapitre Ier Contrat de génération

Textes Attachés

Oeuvres sociales et culturelles (Accord du 21 mai 2010 relatif aux œuvres sociales et culturelles)

Modifications à la convention collective (Avenant n° 1 du 24 mars 2011 à la convention)

Garanties sociales et de prévoyance (Avenant n° 2 du 12 juillet 2011 relatif aux garanties sociales et de prévoyance)

• Préambule

Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 9-2013 du 17 janvier 2013 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

Prévention de la pénibilité (Avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention de la pénibilité)

Financement du dialogue social (Avenant n° 14-2013 du 26 novembre 2013 relatif au financement du dialogue social)

Priorités de la formation continue (Avenant n° 15-2013 du 26 novembre 2013 relatif aux priorités de la formation continue)

Prévention des risques psychosociaux (Avenant n° 13-2013 du 25 juin 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux)

Régime complémentaire santé (Avenant n° 16-2014 du 7 avril 2014 relatif au régime complémentaire santé)

Régime de prévoyance (Avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 20-2014 du 15 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Contrat de génération (Avenant n° 21-2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération)

• Préambule

Frais de santé (Avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 relatif au régime de frais de santé)

Organisation du temps de travail (Avenant n° 24-2016 du 27 janvier 2016 relatif à l'organisation du temps de travail)

Congés payés (Avenant n° 25-2016 du 27 janvier 2016 relatif aux congés payés)

Paritarisme (Avenant n° 26-2016 du 27 janvier 2016 relatif au paritarisme)

Modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP) (Avenant n° 28-2016 du 6 juillet 2016 relatif à la modification des articles 15.1, 16.2 et 17.1 du titre II de la convention (CPNEFP et CPREFP))

Maintien de salaire (Avenant n° 29-2016 du 3 novembre 2016 relatif au maintien de salaire)

Complémentaire santé (Avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016 (Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016)

• Préambule

Modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective (Avenant n° 32-2017 du 23 mai 2017 relatif à la modification des articles II.12 et II.17.2 de la convention collective)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 33-2017 du 23 mai 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Prime politique salariale (Accord du 19 décembre 2017 relatif à la prime politique salariale)

• Préambule

Temps et frais de déplacement (Avenant n° 36-2017 du 25 octobre 2017 relatif au temps et aux frais de déplacement)

• Préambule

Sécurisation juridique (Avenant n° 37-2017 du 19 décembre 2017 relatif à la sécurisation juridique)

• Préambule

Mise à jour de la liste des diplômes (Avenant n° 38-2018 du 5 septembre 2018 relatif à la mise à jour de la liste des diplômes)

• Préambule

OPCO Cohésion sociale (Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport))

• Préambule

Formation Pro-A (Avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif à la formation Pro-A)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Dispositif « Pro-A » (Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 46-2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Création d'une CPNGF et composition des CPREFP (Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective))

• Préambule

Classification des emplois et système de rémunération (titre III) (Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))

• Préambule

Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 (titre III de la convention) (Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective))

• Préambule

CDI, démission et travail de nuit (Avenant n° 49-2021 du 1er juillet 2021 relatif au CDI, à la démission et au travail de nuit)

• Préambule

Protection sociale complémentaire de prévoyance (Avenant n° 45-2020 du 24 septembre 2020 relatif au régime de protection sociale complémentaire de prévoyance)

• Préambule

Mise à jour des dispositions du titre II de la convention (Avenant n° 41-2019 du 3 septembre 2019 relatif à la mise à jour des dispositions du titre II de la convention)

• Préambule

Cotisations prévoyance (Avenant n° 42-2019 du 2 octobre 2019 relatif à la mise à jour des cotisations prévoyance)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 47-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Indemnité kilométrique (Avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 relatif à l'indemnité kilométrique)

• Préambule

Modification des articles III-12 et III-19 (Avenant n° 53-2022 du 8 juillet 2022 relatif aux salaires)

• Préambule

Rectificatif à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 (Avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles)

• Préambule

Prestations et cotisations (Avenant n° 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au montant des prestations et aux cotisations)

• Préambule

Éléments complémentaires de rémunération (ECR) (Avenant n° 56-2023 du 17 janvier 2023 relatif aux éléments complémentaires de rémunération (ECR))

• Préambule

Report des congés payés (Avenant n° 57-2023 du 24 mai 2023 relatif au report des congés payés)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 60/2023 du 7 juillet 2023 relatif au régime de complémentaire santé)

• Préambule

Modification de la convention collective (Reconversion ou promotion par alternance [Pro-A]) (Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A]))

• Préambule

Congés (Avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés)

• Préambule

Liste des activités exposées à des risques ergonomiques (Accord du 20 mars 2024 relatif à la liste des activités exposées à des risques ergonomiques (art. L. 4163-2-1 du code du travail))

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI) (Avenant n° 63/2024 du 20 mars 2024 relatif à la formation professionnelle continue (art. 25 « Priorités triennales » du titre VI de la convention))

• Préambule

Congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV) (Avenant n° 1 du 24 avril 2024 à l'avenant n° 62/2023 du 8 décembre 2023 relatif aux congés de courte durée (art. 24.5 du titre IV de la convention))

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Avenant n° 59/2023 du 7 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective (Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes))

• Préambule

Révision de la convention collective, de certains accords de branche, et mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel (Avenant n° 65/2024 du 8 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective, de certains accords de branche, et à la mise en conformité de diverses dispositions concernant les instances représentatives du personnel)

• Préambule
• A. Instances représentatives du personnel
• B. Congés de courte durée
• C. Durée et date d'effet

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 8-2013 du 17 janvier 2013 relatif aux salaires)

Valeur du point au 1er juillet 2014 (Avenant n° 19-2014 du 27 novembre 2014 relatif à la valeur du point au 1er juillet 2014)

Valeur du point au 1er août 2016 (Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016)

Valeur du point au 1er janvier 2020 (Avenant n° 44-2020 du 30 avril 2020 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2020)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 51-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires au 1er juillet 2022 (Avenant n° 52-2022 du 23 mars 2022 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaire minimum hiérarchique (Avenant n° 54-2022 du 5 octobre 2022 relatif au salaire minimum hiérarchique)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires)

• Préambule

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3381

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3381

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe