Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (IDCC: 3016)

Numéro de brochure:3379

Texte de base

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011

• Préambule
• Titre Ier Règles générales
• Titre Ier Conditions d'application
• Titre II Liberté et dialogue social. − Droit syndical. − Institutions représentatives du personnel
• Section 1 Dialogue social au niveau local
• Institutions représentatives du personnel
• Section 2 : Dialogue social au niveau national
• Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT) (1)
• Préambule
• Titre III Instances de santé et conditions de travail (ISCT)
• Préambule
• Titre IV Emplois repères
• Titre V Classification. − Rémunération
• Section 1 : Salariés polyvalents et salariées polyvalentes
• Section 2 : Autres salariés
• Titre VI Contrat de travail
• Section 1 : Recrutement
• Section 2 : Conclusion du contrat de travail
• Section  3 : Contrat de travail à durée indéterminée
• Section 4 : Contrat de travail à durée déterminée
• Section 5 : Droit des couples concubins déclarés et des couples pacsés
• Section 6 : Congés
• Titre VII Durée du travail
• Section 1 : Enregistrement du temps de travail
• Section 2 : Organisation de la journée de travail
• Section 3 : Organisation hebdomadaire du travail
• Section 4 : Heures supplémentaires
• Section 5 : Aménagement de la durée du travail
• Section 6 : Temps de travail des salariés à temps partiel
• Section 7 : Temps de travail des cadres
• Section 8 : Temps de trajet pour se rendre sur son lieu de travail
• Section 9 : Temps de trajet entre deux lieux de travail
• Section 10 : Temps de repas
• Section 11 : Temps d'habillage et de déshabillage
• Section 12 : Travail exceptionnel les jours de repos et les jours fériés
• Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures (1)
• Section 13 : Travail exceptionnel entre 22 heures et 6 heures
• Titre VIII Régimes de retraite
• Titre IX Régime de prévoyance
• Titre X Formation professionnelle
• Champ d'application
• Préambule
• Section contributions
• Titre XI Accords de méthode
• Préambule
• Etat des lieux
• Section 1 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'égalité professionnelle (1)
• Section 2 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des seniors
• Section 3 : Accord de méthode relatif à la négociation sur la diversité dans l'entreprise
• Section 4 : Accord de méthode relatif à la négociation sur l'emploi des handicapés
• Titre XII Mesures transitoires

Textes Attachés

Contrat de garanties collectives (Annexe I. - Contrat de garanties collectives relatif au régime de prévoyance)

Avis d'interprétation (Annexe II. - Avis d'interprétation du 28 février 2011 relatif à l'article 3 « Mise en œuvre du régime » de l'accord du 17 juin 2010)

Dialogue social (Avenant n° 1 du 13 janvier 2012 relatif au dialogue social)

• Champ d'application

Libertés et dialogue social (Avis d'interprétation n° 1 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)

Libertés et dialogue social (Avis d'interprétation n° 2 du 13 janvier 2012 à l'accord du 7 juillet 2010 relatif aux libertés et au dialogue social)

Congés pour enfant malade (Avis d'interprétation n° 4-12 du 26 juin 2012 relatif aux congés pour enfant malade)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 22 janvier 2013 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Champ d'application
• Préambule
• Contributions
• Adhésion à un OPCA et à un OPACIF
• Durée. – Date d'application et extension de l'avenant

Modification du titre Ier de la convention relatif au champ d'application (Avenant n° 4 du 10 avril 2013 modifiant le titre Ier de la convention relatif au champ d'application)

Modification du titre II de la convention relatif aux délégués du personnel (Avenant n° 5 du 10 avril 2013 modifiant le titre II de la convention relatif aux délégués du personnel)

Modification du titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT) (Avenant n° 6 du 10 avril 2013 modifiant le titre III de la convention relatif à l'instance santé et conditions de travail (ISCT))

Modification du titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations (Avenant n° 7 du 10 avril 2013 modifiant le titre V de la convention relatif aux classifications et aux rémunérations)

Modification du titre VI de la convention relatif au contrat de travail (Avenant n° 8 du 10 avril 2013 modifiant le titre VI de la convention relatif au contrat de travail)

Modification du titre VII de la convention relatif à la durée du travail (Avenant n° 9 du 10 avril 2013 modifiant le titre VII de la convention relatif à la durée du travail)

Dialogue social (Avenant n° 12 du 8 octobre 2013 relatif au dialogue social)

• I. – Champ d'application
• II. - Objet de la discussion
• III. - Dépôt. - Durée. - Date d'application et extension

Dialogue social (Avenant n° 14 du 10 janvier 2014 relatif au dialogue social)

Prévoyance (Avenant n° 15 du 18 février 2014 relatif à la prévoyance)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Gestion des promotions (Avis d'interprétation n° 5-14 du 30 avril 2014 relatif à la gestion des promotions)

Dialogue social (Avenant n° 16 du 4 février 2015 relatif au dialogue social)

• I. – Champ d'application
• II. – Préambule
• III. – Thèmes de négociation
• IV. – Validation des accords
• V. – Fonctionnement de la commission paritaire nationale de validation. – Rôle
• VI. – Composition
• VII. – Réunion de la CPNV
• VIII. – Procédure de validation des accords
• IX. – Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension de l'avenant

Définition du champ d'application (Avenant n° 18 du 2 avril 2015 modifiant l'article 1er « Définition du champ d'application » du titre Ier « Règles générales » de la convention)

• I. – Objet de la discussion
• II. – Dépôt. – Durée. – Date d'application et extension

Formation professionnelle et financement de la formation professionnelle (Avenant n° 19 du 18 juin 2015 à l'accord du 19 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle et au financement de la formation professionnelle continue)

• Préambule
• Annexe

Régime de remboursement de frais de santé (Accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé)

• Préambule

Aménagement du temps de travail (Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Annexes

Adhésion de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 26 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective)

Régime de remboursement des frais de santé (avenant à l'accord du 15 septembre 2015) (Avenant n° 21 du 17 mars 2016 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

Création de la CPPNI (Accord du 28 juin 2017 portant création de la CPPNI)

• Préambule

Négociation annuelle de branche (Avenant n° 24 du 9 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical. – Institutions représentatives du personnel », section 1))

• Préambule

Régime de remboursement des frais de santé (Avenant n° 3 du 20 décembre 2017 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Modification du titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » (Avenant n° 25 du 21 décembre 2017 modifiant le titre II « Liberté et dialogue social. – Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme »)

Régime frais de santé (Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule

Révision de la convention collective (titre Ier) (Avenant n° 28 du 22 janvier 2020 relatif à la révision de la convention collective (titre Ier))

• Préambule

Emplois-repère (titres IV et V de la convention) (Avenant n° 26 du 22 novembre 2019 relatif aux emplois-repère (titres IV et V de la convention))

• Préambule

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance et contrat de professionnalisation (Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation)

• Préambule

Avenant n° 5 (frais de santé) (Avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (Avenant n° 1 du 31 mai 2022 à l'accord du 2 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME))

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Régime conventionnel de prévoyance (Avenant n° 32 du 18 avril 2023 relatif au régime conventionnel de prévoyance)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle (Accord du 21 septembre 2023 relatif à la collecte des fonds conventionnels de branche pour le financement de la formation professionnelle)

• Préambule

Dénonciation du SyNESI (Dénonciation par lettre du 3 octobre 2023 du SyNESI de l'accord collectif de branche du 17 juin 2010 et de ses avenants)

Salariés polyvalents (titres IV et V) (Avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif aux salariés polyvalents (titres IV et V))

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 35 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2 du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 13 du 10 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 (Avenant n° 20 du 19 novembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016)

Salaires minima pour 2018 (Avenant n° 23 du 9 novembre 2017 relatif aux salaires minima 2018)

Salaires minima pour l'année 2020 (Avenant n° 27 du 4 décembre 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2020)

• Préambule

Salaires minima au 1er juillet 2021 (Avenant n° 29 du 15 février 2021 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er juin 2022 (Avenant n° 30 du 31 mai 2022 relatif aux salaires minima au 1er juin 2022)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 31 du 12 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Préambule

Salaires minima 2024 (Avenant n° 33 du 17 novembre 2023 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Salaires minima au 1er janvier 2025 (Avenant n° 36 du 18 décembre 2024 relatif aux salaires minima)

• Préambule

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3379

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3379

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3379

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe