Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011 (IDCC: 3017)

Numéro de brochure:3375

Texte de base

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

• Préambule
• Article 1er : Champ d'application
• Article 2 : Bénéficiaires
• Article 3 : Classifications
• 1. Classement - Positionnement dans la grille
• 2. Polyvalence
• 3. Remplacement temporaire
• 4. Promotion interne
• 5. Diplômes
• Article 4 : Ancienneté
• Article 5 : Rémunération
• 1. Mensualisation
• 2. Salaire brut mensuel
• 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté
• 4. Autres rémunérations
• 5. Gratification annuelle
• 6. Dispositions applicables aux établissements portuaires
• Article 6 : Contrat de travail
• A. Salariés mensualisés
• 1. Embauchage
• 2. Suspension du contrat de travail
• 3. Rupture
• 4. Aménagement de fin de carrière
• 5. Assistance pénale et civile
• B. Emplois à caractère occasionnel
• Article 7 : Durée du travail
• Article 8 : Droit syndical
• A. Droit syndical
• A. Droit syndical
• B. Délégués du personnel
• B. – Comité social et économique
• C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
• C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
• D. Hygiène et sécurité
• E. Participation à certaines réunions extérieures
• F. Commission paritaire nationale de l'emploi
• G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
• Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel
• A. Droit syndical
• A. Droit syndical
• B. Délégués du personnel
• B. – Comité social et économique
• C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe
• C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux
• D. Hygiène et sécurité
• E. Participation à certaines réunions extérieures
• F. Commission paritaire nationale de l'emploi
• G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• H. Garantie sociale. - Moyens syndicaux
• Article 9 : Formation professionnelle
• Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
• Article 10 : Mixité et égalité professionnelles
• Article 11 : Commission de conciliation et d'interprétation
• Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision
• Article 13 : Date d'application
• Article 14 : Avantages acquis
• Annexes
• Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires
• 1. Dispositions particulières applicables aux cadres
• 2. Dispositions particulières relatives au temps partiel
• 3. Garantie de ressources en maladie / AT et relais Prévoyance (Reprise de l'article 30 de la convention verte)
• 4. Régime surcomplémentaire de retraite
• Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnels intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010) Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents (dernière mise à jour du 19 avril 2010)
• Annexe III
• Annexe IV. - Programme de travail
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4

Textes Attachés

Organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire (Accord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire)

• Préambule
• Annexes

Révision des dispositions de prévoyance (Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Régime de retraite (Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite)

• Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « supplément de retraite »
• Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé « régime obligatoire »
• Chapitre III Commission consultative de suivi
• Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS
• Chapitre V Données financières et contrat d'assurance
• Chapitre VI Données générales

Nouveau régime de retraite (Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraite)

• Annexe
• Annexe I : Options

Régime de retraite (Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraite)

Pénibilité (Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)

• Préambule
• Annexe

Cessation anticipée d'activité (Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Annexe

Pénibilité spécifique (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifique)

• Préambule
• Annexe

Cessation anticipée d'activité (Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule
• Annexe

Diverses dispositions applicables aux officiers (Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiers)

• Généralités
• Conditions de travail
• Rémunération et avantages divers
• Congés
• Maladie et avantages sociaux
• Dispositions diverses

Prévoyance (Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Rente de retraite supplémentaire (Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaire)

• Annexe

Régime de retraite (Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraite)

• Annexe

Conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque) (Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers (arrondissement de Dunkerque))

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Contrat de travail
• Titre III Rémunération
• Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail
• Titre V Rupture du contrat de travail
• Titre VI Durée et horaires de travail
• Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail
• Titre VIII Sauvegarde de l'emploi
• Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels
• Titre X Cessation anticipée d'activité « Amiante »
• Titre XI Formation professionnelle et apprentissage
• Titre XII Dispositions diverses
• Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage
• Titre XIV Dispositions finales
• Annexes
• Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992
• Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutention
• Annexe II. Classification des emplois
• Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012
• Annexe IV. Indemnités de salissure (Cf. art. 3.11)
• Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
• Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante

Modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires (Avenant n° 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires)

• Préambule

Recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque) (Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels (Dunkerque))

• Préambule
• Annexe

Pénibilité (Avenant n° 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilité)

• Préambule
• Annexe

Rémunérations (Bordeaux) (Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations (Bordeaux))

• Annexe

Prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire) (Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 (Montoir-Saint Nazaire))

• Annexe

Régime de retraite supplémentaire (Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Annexe

Régime de retraite (Avenant n° 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Annexes

Avenant à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire) (Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 (Saint-Nazaire))

Prime grutier (Saint-Nazaire) (Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la « prime grutier »(Saint-Nazaire))

Prévoyance (Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyance)

Composition des instances paritaires (Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires)

• Préambule

Participation aux négociations collectives nationales (Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales)

• Préambule

Règlement intérieur CPNE OPMQ (Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ)

• Préambule
• Titre Ier Objet
• Titre II Composition
• Titre III Gouvernance paritaire
• Titre IV Modalités de prise de décision
• Titre V Admission et radiation
• Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire
• Titre VII Siège et secrétariat
• Titre VIII Modification du règlement intérieur
• Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur

Régime de retraite supplémentaire (Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Rentes de retraite supplémentaire (Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaire)

Modification des dispositions de la convention (Guyane) (Avenant n° 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention (Guyane))

• Préambule
• Champ d'application. – Extension
• Accords antérieurs. – Maintien des avantages acquis
• Inscription dans le livre V du code des ports maritimes

Conventions de forfaits (Guyane) (Avenant n° 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits (Guyane))

• Préambule
• Champ d'application. – Extension

Régime de retraite supplémentaire (Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Annexe

Complémentaire santé (Saint-Nazaire) (Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé (Saint-Nazaire))

Modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite (Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite)

Rentes des contrats de retraite supplémentaire (Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Régime de prévoyance (Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule
• Annexes

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents)

• Préambule
• Annexes

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels)

• Préambule
• Annexes

Garantie de ressources (Avenant n° 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressources)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales
• Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire
• Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II
• Annexe

Week-end de confort (Bordeaux) (Avenant n° 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort (Bordeaux))

Décommande du dimanche et du jour férié (Bordeaux) (Avenant n° 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 (Bordeaux))

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents)

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n° 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels)

Ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire (Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire)

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents)

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n° 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels)

Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Extension du bénéfice de la pension de réversion (Avenant n° 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversion)

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Continuité des contrats de travail (Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents (Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents)

• Préambule

Régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels (Avenant n° 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels)

• Préambule

Mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante (Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante)

• Préambule

Pénibilité (Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité)

• Préambule

Cessation anticipée d'activité (Avenant n° 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité)

• Préambule

Modifiant la convention collective nationale unifiée (Avenant n° 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée)

• Préambule

Modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée (Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée)

• Préambule

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Garanties minimales de prévoyance (Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

• Préambule
• Annexe

Régime de prévoyance (Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Reconduction d'ARIAL (Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année)

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert) (Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite (Loi Eckert))

Droit syndical et représentation du personnel (Avenant n° 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire) (Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire))

• Préambule

Garanties minimales de prévoyance (Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance)

• Annexe

Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés (Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés)

• Préambule

Relevé de conclusions de la commission paritaire retraite (Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraite)

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Composition et fonctionnement du CASCI (Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire)

• Préambule
• Annexe

Moyens des organisations syndicales (Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales (Montoir - Saint-Nazaire))

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Les représentants désignés par les organisations syndicales
• 3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales
• 4. Organisation des réunions
• 5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt

Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (Protocole d'accord du 19 juin 2020 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire)

Organisme gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers (Accord du 30 juin 2020 relatif à la désignation de l'union des caisses de congés payés (UCCP) en qualité d'organisme national gestionnaire du registre et du recensement des ouvriers dockers)

• Préambule

Composition des instances paritaires (Avenant du 26 novembre 2019 à l'accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires)

• Préambule

Revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire (Accord du 30 septembre 2021 relatif à la revalorisation des rentes du contrat de retraite supplémentaire)

Egalité professionnelle (Avenant n° 14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre 1er Conditions d'accès à l'emploi
• Chapitre 2 Conditions de travail et d'emploi et d'accès à la formation et à la promotion professionnelle

Rentes (retraite supplémentaire) au 1er janvier 2022 (Accord du 9 juin 2022 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire)

Cotisation retraite supplémentaire (Avenant du 29 mars 2022 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Préambule Rappel des éléments de contexte

Régime conventionnel de préretraite, pénibilité (Accord du 5 juillet 2022 relatif au régime conventionnel de préretraite, pénibilité)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant n° 17 du 12 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance)

Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire (Protocole d'accord du 21 septembre 2023 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire)

Médailles d'honneur du travail (Avenant n° 18 du 30 avril 2024 relatif aux médailles d'honneur du travail (article 5, point 4.4 de la convention collective))

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 6 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Actions de solidarité (Avenant n° 7 du 30 avril 2024 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif aux actions de solidarité modifiant l'avenant n° 5 du 28 février 2019)

• Préambule

Revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (Protocole d'accord du 11 septembre 2024 relatif à la revalorisation des rentes du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies)

Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (Avenant du 11 septembre 2024 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires et primes pour 2011-2012 (Avenant n° 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012)

• Préambule
• Annexe

Salaires et primes pour 2011-2012 (Bordeaux) (Avenant n° 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 (Bordeaux))

• Annexe

Salaires minimaux et primes au 1er janvier 2013 (Avenant n° 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013)

• Annexe

Salaires et primes pour l'année 2013 (Bordeaux) (Avenant n° 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 (Bordeaux))

• Annexe

Salaires minimaux et primes pour l'année 2014 (Avenant n° 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014)

• Annexe

Salaires et primes pour l'année 2014 (Bordeaux) (Avenant n° 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 (Bordeaux))

• Annexes

Salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire) (Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 (Saint-Nazaire))

• Annexe

Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire) (Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 (Saint-Nazaire))

• Annexe

Salaires minimaux garantis pour l'année 2015 (Avenant n° 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015)

• Annexe

Négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux) (Avenant n° 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 (Bordeaux))

• Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire) (Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire))

• Annexe

Salaires minimaux garantis pour l'année 2016 (Avenant n° 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016)

• Annexe

Négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux) (Avenant n° 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 (Bordeaux))

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire) (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers (Saint-Nazaire))

• Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire) (Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels (Saint-Nazaire))

• Annexe

Revalorisation de la prime de grutier(Avenant à l'accord du 24 juillet 2003) (Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier (Saint-Nazaire))

Majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Avenant à l'accord du 24 octobre 2011) (Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE (Saint-Nazaire) )

Salaires minimaux garantis pour l'année 2017 (Avenant n° 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017)

• Annexe

Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire) (Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire))

• Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire) (Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 (Montoir - Saint-Nazaire))

• Annexe

Salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018 (Avenant n° 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018)

• Annexe

Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire) (Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire))

• Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire) (Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 (Montoir – Saint-Nazaire))

• Annexes

Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire) (Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire))

• Annexe

Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire) (Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir – Saint-Nazaire))

• Annexe

Salaires à compter du 1er janvier 2019 (Avenant n° 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019)

• Annexe

Prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire) (Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire))

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Avenant n° 12 du 30 juin 2020 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2020)

• Annexe

Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2021 (Avenant n° 13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2021)

• Annexe

Salaires garantis (NAO 2022) (Avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis (NAO 2022))

• Annexe

Salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023 (Avenant n° 16 du 27 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis – NAO 2023)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2024 (Avenant n° 17 du 27 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis)

• Annexe

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités)

Numéro de brochure:3375

Texte de base

OPCO (Mobilités) (Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (Mobilités))

• Préambule
• I. – Constitution de l'OPCO-M
• II. – Organes de gouvernance
• III. – Pondération des votes
• IV. – Modifications du périmètre après la constitution d'OPCO-M
• V. – Modalités et calendrier de constitution d'OPCO-M
• Annexes