Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (IDCC: 3090)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012

• Préambule
• Titre Ier Champ de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
• Titre II Variabilité des conditions d'emploi. – Secteurs d'activité. – Annexes
• Titre III Liberté civique et égalité. – Non-discrimination
• Titre IV Représentation des salariés. – Droit syndical. – Dialogue social
• Titre V Financement du paritarisme
• Titre VI Grille des emplois. – Classification. – Salaires
• Titre VII Contrats de travail
• Titre VIII Durée, organisation du travail et aménagement du temps de travail
• Titre IX Clauses générales de la convention collective visant les déplacements
• Titre X Congés
• Titre XI Maladie
• Médecine du travail
• Titre XII Prévoyance
• Titre XIII Assurance complémentaire santé
• Titre XIV Formation
• Titre XV Santé et sécurité au travail
• Titre XVI Durée. – Révision. – Dénonciation. – Adhésion Commission de suivi et d'interprétation
• Titre XVII Négociations annuelles
• Titre XVIII Captations

Textes Attachés

Annexe I : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique

• Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes
• Titre Ier Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes. Théâtre musical, comédie musicale, opérette et autres spectacles (hors spectacles de théâtre)
• Titre Ier bis Dispositions particulières applicables aux artistes dramatiques. Théâtre
• Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens
• Titre III Dispositions particulières applicables au personnel technique (y compris régisseurs, habilleuses et couturières)
• Autres dispositions
• Titre IV Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil
• Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil, contrôle et placement
• Dispositions particulières applicables au personnel d'accueil et de billeterie
• Titre V Dispositions particulières applicables aux cadres de direction
• Titre VI Dispositions particulières applicables aux metteurs en scène
• Titre VII Salaires minimaux

Annexe II : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chanson, variétés, jazz, musiques actuelles

• Titre Ier Périmètre de l'annexe
• Titre II Dispositions applicables aux personnels artistiques (en CDI ou en CDD)
• II.1. Auditions
• II.2. Dispositions relatives au contrat de travail
• II.3. Organisation du travail
• II.4. Conditions de travail
• II.5. Salaires et indemnités
• Titre III Dispositions applicables aux personnels techniques (en CDI ou en CDD)
• III.1. Dispositions relatives au contrat de travail
• III.2. Organisation du travail
• III.3. Durée du travail
• III.4. Salaires et indemnités
• Titre IV Garanties de prévoyance et de frais de soins de santé des salariés permanents
• IV.1. Dispositions communes
• IV.2. Garantie "incapacité temporaire de travail"
• IV. 2. Garanties incapacité temporaire de travail, invalidité et incapacité permanente
• IV.3. Garantie "frais de soins de santé"
• Titre V Salaires minimaux et indemnités

Annexe III : Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de cabaret

• Titre Ier Accords préalables existants
• Titre II Champ d'application, définition des cabarets
• Titre III Définitions des termes propres aux cabarets
• Titre IV Filière artistique (musiciens, danseurs, artistes de revue, attractions)
• Titre V Filière technique et services annexes au spectacle
• Titre VI Filière structure, administrative, comptable, marketing commercial, relations presse et services généraux
• Titre VII Filière salle, restauration
• Titre VIII Autres dispositions

Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et de (Annexe IV : Producteurs ou diffuseurs de spectacles en tournée (spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de musique classique, chansons, variétés, jazz, musiques actuelles, spectacles de cabaret avec ou sans revue, à l'exception des cirques et des bals) et clauses générales de la convention collective visant les déplacements)

• Préambule
• Titre Ier Périmètre de l'annexe. – Définition de la tournée
• Titre II Dispositions relatives au personnel artistique
• Titre III Dispositions relatives au personnel technique engagé en CDI ou en CDD et personnel administratif
• Titre IV Dispositions applicables à l'ensemble du personnel et clauses générales de la convention collective visant les déplacements
• Titre V Salaires minimaux et indemnités

Annexe V : Producteurs ou diffuseurs de spectacles de cirque

• Préambule
• Titre Ier Périmètre de la présente annexe
• Titre II Dispositions relatives à l'engagement et à l'emploi
• Titre III Artistes-interprètes
• Titre IV Personnels Techniques, Administratifs et d'Accueil
• Titre V Particularités liées à l'Itinérance

Annexe VI : Producteurs, diffuseurs, organisateurs occasionnels (y compris les particuliers) de spectacles de bal avec ou sans orchestre

• Préambule
• Article 2 Contrats
• Article 3 Rémunérations
• Article 4 Répétition
• Article 6 Déplacements, hébergement, repas

Dispositions particulières des cadres de direction (Avenant du 16 mai 2012 relatif aux dispositions particulières des cadres de direction)

Prévoyance (Avenant du 19 juin 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Adhésion du SYNAVI à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective)

Modification de la convention (Avenant du 22 octobre 2013 à la convention)

Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (Accord du 29 juin 2015 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé)

Aménagement du travail à temps partiel (Accord du 21 octobre 2015 relatif à l'aménagement du travail à temps partiel)

• Préambule
• Annexe

Commission de suivi et de validation des accords (Avenant du 10 novembre 2015 relatif à la commission de suivi et de validation des accords)

Régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé (Accord du 15 décembre 2015 relatif au régime collectif obligatoire complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Titre Ier Régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé
• Titre II Labellisation
• Titre III Conditions d'application

Dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention (Avenant du 10 novembre 2016 relatif aux dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention)

Adhésion par avenant de CAMULC à la convention (Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) à la convention)

Adhésion de la FSICPA à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective)

Forfait en jours (Avenant du 6 septembre 2017 relatif à l'article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du III.3 du III de l'annexe 2) [forfait en jours])

Frais de soins de santé (Avenant du 12 octobre 2017 portant modification du sous-titre IV.3 de l'annexe II relatif à la garantie « Frais de soins de santé »)

Mise en place de la CPPNI (Accord du 25 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Modifications de dispositions de la convention (Avenant du 18 décembre 2018 modifiant les dispositions de la convention collective nationale)

• Préambule

Forfait jours (Avenant du 18 décembre 2018 à l'avenant du 6 septembre 2017 (art. VIII.11 des clauses communes) relatif au forfait jours)

• Préambule

CDD d'usage (liste des emplois) (Avenant du 6 septembre 2017 à la convention collective relatif au CDD d'usage (liste des emplois))

Révision de la convention (art. IV.22) (Avenant du 16 mai 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale)

• Préambule

Liste des emplois (CDD d'usage) (Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3))

• Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et objet de l'accord
• Titre II Mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée
• Titre III Engagements en termes d'emploi et de formation professionnelle
• Titre IV Dispositions finales

Modification de l'article 4.21 « Comité social et économique » (Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4.21 « Comité social et économique »)

• Préambule

Contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2) (Avenant du 1er juillet 2021 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage (article X.1.2))

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication (Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale)

Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 (Avenant du 28 juin 2022 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention)

• Préambule

Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I (Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective)

• Préambule

Modification de la convention collective (annexe I) (Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I))

• Préambule

Prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes (Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes)

• Préambule
• Annexes
• Annexe 1 Cadre juridique
• Annexe 2 Documents et coordonnées utiles

Régime obligatoire de frais de santé des salariés (hors salariés intermittents du spectacle) (Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions relatives aux garanties conventionnelles de frais de soins de santé
• Annexes

Évolution du secrétariat de la CPPNI (Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI)

• Préambule

Révision art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) » (Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) »))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 15 mai 2012 relatif aux salaires)

• Annexe

Salaires minima au 1er avril 2015 (Avenant du 24 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015)

• Clauses communes
• Annexes

Salaires minima au 1er juillet 2015 (Avenant du 30 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015)

Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 (Titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires ») (Avenant du 22 mars 2018 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 en application du titre VI « Grilles des emplois. – Classification. – Salaires »)

• Préambule
• Clauses communes
• Annexe

Salaires minimaux au 1er novembre 2019 (Avenant du 3 octobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »)

• Préambule
• Clauses communes
• Annexes
• Entrée en vigueur. – Durée

Salaires minimaux (Avenant du 7 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2022)

• Préambule
• Clauses communes
• Entrée en vigueur. – Durée
• Annexes

Salaires minimaux au 1er décembre 2022 (Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2022)

• Préambule
• Clauses communes
• Entrée en vigueur. Durée
• Annexes
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Annexe 4
• Annexe 5
• Annexe 6

Salaires minimaux applicables au 1er février 2024 (Avenant du 25 janvier 2024 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er février 2024)

• Préambule
• Clauses communes
• Entrée en vigueur. Durée
• Annexes

Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé

Numéro de brochure:3372

Texte de base

Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (Accord du 4 mars 2014 relatif aux plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé)

Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

Formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique) (Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique))

• Titre Ier Définition des priorités du spectacle vivant et mise en œuvre de la politique de formation
• Titre II Mise en œuvre des dispositifs de formation
• Titre III Contributions des entreprises
• Titre IV Instances paritaires
• Titre V Autres dispositions
• Titre VI Durée et négociation

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3372

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes