Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (IDCC: 3127)

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

• Préambule
• Partie 1 Relations contractuelles entre les parties
• Chapitre Ier Dialogue social au sein de la branche Conditions de validité des conventions et accords de branche
• Chapitre II Négociation au sein de la branche professionnelle
• Chapitre III Thèmes de négociation
• Chapitre IV Durée de la convention. – Dénonciation. – Avantages acquis
• Chapitre V Commission paritaire de révision, d'interprétation et de conciliation
• Chapitre VI Révision
• Chapitre VII Interprétation. – Conciliation
• Partie 2 Statut professionnel
• Chapitre Ier Contrat de travail
• Préambule
• Section 1 Engagement
• Section 2 Période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée
• Section 3 Clauses particulières du contrat de travail
• Chapitre II Organisation du travail
• Section 1 Lieu de travail.-Zone géographique contractuelle d'intervention
• Section 2 Durée du travail
• I.-Définition des temps
• II.- Organisation des temps de repos
• III.- Gestion des absences
• IV.- Aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année
• IV. Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur toute ou partie de l'année
• Section 3 Dispositions spécifiques pour les salariés travaillant à temps partiel
• Section 4 Conventions de forfait en jours sur l'année
• Chapitre III Sécurité. - Santé au travail
• Section 1 Prescriptions générales
• Section 2 Prévention des risques professionnels
• Section 3 Droits et obligations des salariés
• Chapitre IV Cessation du contrat de travail
• Section 1 Cessation du contrat à durée indéterminée
• Section 2 Cessation du contrat à durée déterminée
• Chapitre V Droits et obligations des parties au contrat
• Section 1 Obligations de l'entreprise de services à la personne à l'égard du salarié
• Section 2 Obligations du salarié à l'égard de l'entreprise de services à la personne
• Section 3 Pouvoir et droit disciplinaire
• Partie 3 Politique de l'emploi et du développement des carrières
• Préambule
• Chapitre Ier Généralités
• Chapitre II Formation professionnelle continue
• Section 1 Priorités de formation
• Section 2 Dispositifs de la formation professionnelle continue
• Section 3 Outils d'individualisation du départ en formation
• Section 4 Développement du tutorat
• Section 5 Articulation formation initiale/formation continue
• Section 6 Dispositions financières
• Chapitre III Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences des seniors
• Partie 4 Relations collectives de travail
• Chapitre Ier Principes directeurs communs
• Chapitre II Droit syndical
• Chapitre III Représentation des salariés
• Chapitre IV Négociation collective
• Partie 5 Classification
• Préambule
• Section 1 Méthode de classification des emplois
• Section 2 Mise en application de la classification
• Section 3 Prime d'ancienneté
• Section 4 Prime pour garde d'enfants nombreux
• Annexe I Description des emplois repères
• Annexe II Positionnement des emplois repères. – Salaires
• Partie 6 Protection sociale
• Protection sociale

Textes Attachés

Formation professionnelle (Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne )

• Annexe

Financement du paritarisme (Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)

Modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (Accord du 18 mai 2005 relatif aux modalités d'indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires relatives à la négociation de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne)

Négociations 2012-2013 (Accord du 20 septembre 2012 relatif aux négociations 2012-2013)

Protection sociale (Avenant n° 1 du 25 avril 2013 relatif à la protection sociale)

• « Partie VI Protection sociale

Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule
• Section 1 Objectifs de la politique de formation
• Section 2 Favoriser l'insertion dans la branche par une meilleure articulation entre formation initiale et formation continue
• Section 3 Favoriser le développement professionnel des salariés de la branche et l'accès à une qualification
• Section 4 Outils d'aide au départ en formation, à l'orientation et à la définition d'un projet professionnel
• Section 5 Suivi de la politique de branche
• Section 6 Dispositions financières
• Section 7 Dispositions diverses

Commission de validation des accords d'entreprise (Accord du 26 janvier 2016 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise)

• Préambule
• Annexes

Adhésion du SYNERPA (Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention)

Aménagement du temps de travail (Accord du 13 octobre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Adhésion par lettre de la FFEC (Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention )

Révision de l'article 2 de l'annexe II de la partie V (Avenant du 1er mars 2018 portant révision de l'article 2 « Prise en compte de l'ancienneté dans l'entreprise » de l'annexe II « Positionnement des emplois-repères-salaires » de la partie V « Classification »)

• Préambule

CPPNI (Partie 1, chapitre II de la CCN) (Avenant du 3 juillet 2018 relatif à la CPPNI)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l'accord du 18 décembre 2009 relatif au financement conventionnel du paritarisme)

• Préambule

OPCO (Accord du 19 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant du 25 septembre 2019 portant révision de la convention collective)

• Préambule

Formation professionnelle (« Pro-A ») (Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Révision du chapitre II de la convention collective (Avenant du 6 octobre 2017 portant révision du chapitre II à la convention collective)

• Préambule

Travail de nuit et présences de nuit équivalence (Avenant du 11 octobre 2021 relatif au travail de nuit et présences de nuit équivalence)

• Préambule

Prime d'ancienneté et indemnité kilométrique (Avenant du 29 mars 2022 relatif à la prime d'ancienneté et à l'indemnité kilométrique)

• Préambule
• Titre Ier Prime d'ancienneté
• Titre II Indemnité Kilométrique

Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » (Annexe « Modèle de protocole d'apprentissage » à la convention collective (Avenant du 11 octobre 2023))

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Révision de la convention collective (Avenant n° 10 du 24 novembre 2023 relatif à la révision de la convention collective)

Textes Salaires

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 1 du 21 mars 2016 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 2 du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 3 du 6 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 4 du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima conventionnels)

Indemnité kilométrique (Avenant du 31 janvier 2019 relatif à l'indemnité kilométrique)

Salaires au 1er octobre 2021 (Avenant n° 6 du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires au 1er novembre 2022 (Avenant n° 7 du 27 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires minima conventionnels au 1er juin 2023 (Avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er septembre 2023 (Avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif à la révision des minima conventionnels)

Minima conventionnels au 1er juillet 2024 (Avenant n° 11 du 22 janvier 2024 relatif à la révision des minima conventionnels)

Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Accord professionnel du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne )

• Annexe

Textes Attachés

Adhésion par lettre de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octore 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne (Adhésion par lettre du 2 septembre 2008 de la fédération française de services à la personne et de proximité à l'accord du 12 octobre 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne)

Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme

Numéro de brochure:3370

Texte de base

Financement du paritarisme (Accord du 18 décembre 2009 relatif au financement du paritarisme)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3370

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses