CONVENTION COLLECTIVE 3368 - idcc
ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG)

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3368 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG)
08/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans la branche des industries électriques et gazières
08/02/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche des industries électriques et gazières
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
20/03/2021  Extension sur le dialogue social dans la branche dans la branche des industries électriques et gazières 2021-2025 applicable le 20 mars 2021
07/02/2021 Avis d'extension de l'avenant n° 6 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières
07/02/2021 Avis d'extension de l'avenant n° 1 à l'accord du 17 décembre 2004 relatif à la mise en place d'un dispositif de retraite supplémentaire dans la branche des industries électriques et gazières pour les agents résidant dans les DOM
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail

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Sommaire de la convention

Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

Numéro de brochure:3368

Texte de base

    Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

    • Préambule
    • Annexes

Textes Attachés

    Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS (Avenant n° 1 du 19 octobre 2017 à l'accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS)

    • Préambule
    • Annexe

Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017

Numéro de brochure:3368

Texte de base

    Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (Accord du 16 décembre 2016 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017)

    • Préambule
    • Annexe

Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017

Numéro de brochure:3368

Texte de base

    Primes et indemnités au 1er janvier 2017 (Accord du 15 décembre 2016 relatif aux primes et aux indemnités au 1er janvier 2017)

    • Préambule