Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009 (IDCC: 2847)

Numéro de brochure:3367

Texte de base

Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 (Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009. Étendue par arrêté du 19 février 2010 JORF 24 février 2010. Agréée par arrêté du 21 décembre 2009 JORF 27 décembre 2009)

• Préambule
• A. – Dispositions générales
• B. – Effectifs. – Recrutement. – Période d'essai
• C. – Durée et conditions de travail
• D. – Classification du personnel
• E. – Salaires. – Indemnités. – Primes d'ancienneté Allocation vacances. – Primes
• F. – Augmentations individuelles. – Promotions
• G. – Déroulement de carrière et entretien professionnel annuel
• H. – Formation professionnelle
• I. – Mobilité professionnelle et/ou géographique
• J. – Congés
• K. – Indemnité de licenciement et préavis
• L. – Retraite
• M. – Mesures disciplinaires
• N. – Commission nationale paritaire de conciliation (CNPC)
• O. – Droit syndical
• P. – Délégués du personnel et membres des comités d'établissement
• Q. – Activités sociales et culturelles
• Q bis. – Garantie salariale
• Q ter. – Moyens liés aux technologies de l'information et de la communication
• R. – Hygiène et sécurité
• S. – Protection fonctionnelle
• T. – Régimes de retraite
• U. – Régime complémentaire de prévoyance et de maladie
• V. – Dispositions particulières
• W. – Commission d'interprétation
• X. – Dispositions transitoires
• Y. - Annexe

Textes Attachés

Annexe I Classification (avenant n°XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification) (Annexe I - Avenant n° XXVI du 6 juillet 1994 relatif à la classification)

• Introduction
• Guide d'utilisation de l'annexe I relative à la classification
• Proposition de lexique
• Emplois génériques

Activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi (Accord du 22 janvier 2010 relatif aux activités sociales et culturelles au sein de Pôle emploi)

• Préambule

Création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi (Accord du 22 janvier 2010 relatif à la création de l'observatoire national des métiers de Pôle emploi)

• Préambule

Adhésion du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention (Adhésion par lettre du 10 février 2010 du syndicat national du personnel de Pôle emploi à la convention)

Transfert des personnels AFPA et recrutement des psychologues du travail (Accord du 18 juin 2010 relatif au transfert des personnels AFPA et au recrutement des psychologues du travail)

• Chapitre Ier
• Chapitre II
• Chapitre III
• Annexe

Organisation et aménagement du temps de travail (Accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule
• Chapitre Ier Aménagement du temps de travail et modalités d'application
• Chapitre II Gestion des heures travaillées
• Chapitre III Agents à temps partiel
• Chapitre IV Temps partiel annualisé
• Chapitre V Dispositions spécifiques
• Chapitre VI Déplacements professionnels (hors missions)
• Chapitre VII Compte épargne-temps
• Chapitre VIII Modalités d'application
• Annexes

Modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire (Avenant du 16 décembre 2010 portant modification de la durée de validité d'accords listés au chapitre Y de la convention collective nationale et allongement de la période transitoire)

Droit syndical (Accord du 21 janvier 2011 relatif au droit syndical)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 18 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Chapitre Ier Bénéficiaires
• Chapitre II Recrutements
• Chapitre III Evolutions professionnelles
• Chapitre IV Rémunération
• Chapitre V Articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale
• Chapitre VI Sensibilisation et communication sur les modalités de l'accord
• Chapitre VII Durée et modalités de suivi de l'accord
• Chapitre VIII Dépôt et publicité

Assurance complémentaire santé et prévoyance (Accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

• Préambule
• Chapitre Ier Bénéficiaires
• Chapitre II Nature des garanties
• Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
• Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
• Chapitre V Garantie dépendance facultative
• Chapitre VI Action de solidarité
• Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
• Chapitre VIII Dépôt et publicité
• Annexes
• Garantie de frais de soins de santé

Modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective (Avenant du 30 juin 2011 portant modification de l'avenant du 16 décembre 2010 à la convention collective)

Emploi des personnes handicapées (Accord du 10 octobre 2011 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

• Préambule
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Programme d'actions
• I. – Recrutement des personnes handicapées
• II. – Inclusion
• III. – Prévention et maintien dans l'emploi
• IV. – Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
• V. – Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
• VI. – Formation professionnelle et gestion de carrière
• VII. – Information et communication
• VIII. – Recours à la prestation externe
• Chapitre III Mise en œuvre
• I. - Mission nationale handicap
• II. – Conseillers interrégionaux à l'intégration
• III. - Correspondants régionaux handicap
• IV. - Commission paritaire nationale de suivi
• V. - CHSCT
• Chapitre IV Durée et formalités
• Annexe

Durée de validité des accords listés au chapitre Y (Avenant du 9 décembre 2011 relatif à la durée de validité des accords listés au chapitre Y)

Négociation du régime de retraite complémentaire (Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la négociation du régime de retraite complémentaire)

Modification de la durée de validité de certains accords (Avenant du 18 décembre 2012 portant modification de la durée de validité de certains accords)

Modification de l'article 48 de la convention (Accord du 18 janvier 2013 modifiant l'article 48 de la convention)

• Annexe

Gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé (Accord du 19 décembre 2013 relatif à la gestion du travail à temps partiel des agents de droit privé)

• Préambule
• I. – Champ d'application
• II. – Quotités de temps de travail applicables aux agents de droit privé à temps partiel
• III. – Garanties quant à la mise en œuvre d'horaires réguliers à temps partiel
• IV. – Date d'entrée en vigueur
• V. – Dénonciation
• VI. – Formalités de dépôt

Modification du chapitre Y de la convention (Avenant du 19 décembre 2013 à la convention)

Cadres dirigeants (Accord du 14 février 2014 relatif aux cadres dirigeants)

• Préambule
• Annexes

Assurance complémentaire santé et prévoyance (Avenant du 17 juin 2014 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

Modification de la durée de validité de certains accords (Avenant du 31 décembre 2014 portant modification de la durée de validité de certains accords)

Adhésion de la FSU à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 mai 2015 de la FSU à la convention collective)

Organisation et aménagement du temps de travail (Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail)

• Préambule

Adhésion de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi (Adhésion par lettre du 27 octobre 2015 de la FSU à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées à Pôle emploi)

Assurance complémentaire santé et prévoyance (Accord du 25 janvier 2016 à l'accord du 18 mars 2011 relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

• Préambule
• Chapitre Ier Bénéficiaires
• Chapitre II Nature des garanties
• Chapitre III Régime complémentaire de frais de soins de santé et de maternité
• Chapitre IV Régime de prévoyance obligatoire
• Chapitre V Garantie dépendance facultative
• Chapitre VI Action de solidarité
• Chapitre VII Conditions de mise en œuvre
• Chapitre VIII Modification de l'article 49, paragraphe 2, de la convention collective nationale en vue de sa concordance avec le présent accord
• Chapitre IX Dépôt et publicité
• Annexes

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016 (Procès-verbal de désaccord du 29 février 2016 portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2016)

Elections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi (Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires locales au sein des établissements de Pôle emploi)

Elections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi (Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi)

• Annexe

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 2. Enjeux de la GPEC à Pôle emploi
• 3. Identification des situations professionnelles concernées par la démarche GPEC
• 4. Mesures d'accompagnement des évolutions professionnelles
• 5. Mesures spécifiques des personnels exerçant des activités dites en mutation
• 6. Mise en œuvre et suivi de l'accord
• 7. Dispositions diverses
• Annexe

Adhésion du SNAP à la convention collective, ses annexes, avenants et accords (Adhésion par lettre du 2 août 2017 du SNAP à la convention collective ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords)

Classification des emplois et révision d'articles de la convention (Accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention)

• Préambule
• Titre 1er Champ d'application
• Titre 2 Système conventionnel de classification
• Chapitre 1er Grands principes structurants de la classification
• Chapitre 2 Principes de progression individuelle au sein de la classification
• Chapitre 3 Processus de promotion au sein de Pôle emploi
• Chapitre 4 Recours
• Titre 3 Principes généraux d'évolution professionnelle
• Titre 4 Mise en place du nouveau système conventionnel de classification
• Chapitre 1er Principes de positionnement des agents de Pôle emploi dans le nouveau système conventionnel de classification
• Chapitre 2 Dispositions transitoires particulières
• Chapitre 3 Modalités de déploiement du dispositif
• Titre 5 Dispositions d'ordre général
• Annexes

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (Avenant du 15 janvier 2018 à l'accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC))

Négociations sur le renouveau du dialogue social (Accord de méthodologie du 17 octobre 2018 relatif aux négociations sur le renouveau du dialogue social)

Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord)

Prorogation de l'accord du 16 octobre 2015 (Avenant du 18 juillet 2018 à l'accord du 16 octobre 2015 relatif à la modification de la durée de l'accord)

Révision de la convention collective (Avenant du 15 mars 2019 relatif à la révision de la convention collective)

• Préambule

Renouveau du dialogue social (Accord du 1er avril 2019 relatif au « renouveau du dialogue social »)

• Préambule

Révision de l'article 8.4 de la convention (Avenant du 18 septembre 2019 relatif à la révision de l'article 8.4 de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'accord du 22 novembre 2017 (classification des emplois) (Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention)

Révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention (Avenant du 31 juillet 2020 relatif à la révision du paragraphe 3 de l'article 8.2 de la convention)

• Préambule

Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées) (Avenant du 20 mars 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Qualité de vie au travail (Accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 1.1. Publics concernés
• 1.2. Lien avec les autres accords de Pôle emploi
• 2. Conciliation vie professionnelle et vie personnelle
• 2.1. Télétravail
• 2.2. Travail de proximité
• 2.3. Pour un meilleur usage des outils de communication numériques
• 2.4. Gestion des temps de réunion
• 2.5. Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle du cadre en forfait jours et garanties associées
• 3. Relations de travail
• 3.1. Bien vivre ensemble
• 3.2. Lutte contre les discriminations et valorisation de la diversité
• 3.3. Prévention des violences internes
• 3.4. Médiation interne
• 4. Expression des salariés
• 4.1. Baromètre social
• 4.2. Indicateur QVT
• 4.3. Outils collaboratifs
• 4.4. Espaces d'expression sur le travail
• 5. Accompagnement de l'évolution de l'organisation du travail
• 5.1. Intégration de la QVT dans les projets
• 5.2. Suivi de la charge de travail
• 5.3. Allocation des ressources
• 5.4. Activité d'accueil en flux
• 5.5. « Nomadisme »
• 6. Favoriser le maintien dans l'emploi
• 7. Renforcement de l'accompagnement managérial dans le cadre de la mise en œuvre de la QVT
• 8. Accompagnement de l'accord
• 9. Modalités de suivi de l'accord
• 10. Durée de l'accord et date d'entrée en application
• 11. Dépôt et publicité
• Annexes

Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail) (Avenant du 16 mars 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail)

Emploi des personnes handicapées (Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Prorogation de l'accord du 17 mars 2017 (qualité de vie au travail) (Avenant du 18 décembre 2020 à l'accord du 17 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail et à son avenant du 16 mars 2020 relatif à la modification de la durée de l'accord)

Assurance complémentaire santé et prévoyance (Avenant du 26 février 2021 à l'accord du 18 mars 2011 et à ses avenants relatif à l'assurance complémentaire santé et à la prévoyance)

• Préambule
• Chapitre 1er Bénéficiaires
• Chapitre 2 Nature des garanties
• Volet 1 Garantie de frais de santé obligatoire
• Volet 2 Garantie de prévoyance : invalidité, incapacité et décès
• Chapitre 3 Mesures en cas de déséquilibre financier des régimes obligatoires
• Chapitre 4 La garantie dépendance facultative
• Chapitre 5 Actions de solidarité
• Chapitre 6 Conditions de mise en œuvre
• Annexes

Télétravail et travail de proximité (Accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité)

• Préambule
• 1. Champ d'application de l'accord
• 2. Le télétravail
• 3. Situations particulières
• 4. Le travail de proximité
• 5. L'expérimentation d'une nouvelle modalité d'accès au télétravail
• 6. Clauses finales
• Annexes

Qualité de vie au travail (Accord du 17 mars 2022 relatif à la qualité de vie au travail)

• Préambule
• Champ d'application de l'accord
• Axe 1 : travailler chacun à son niveau de responsabilité pour l'amélioration de la qualité de vie au travail
• Axe 2 : renforcer les relations de travail
• Axe 3 : concourir à une meilleure santé des agents
• Axe 4 : favoriser l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
• Axe 5 : renforcer la prévention des risques psychosociaux
• Axe 6 : participer à la transition vers un modèle de mobilité durable
• Observatoire de la qualité de vie au travail
• Communication sur l'accord
• Modalités de suivi de l'accord
• Durée de l'accord et date d'entrée en application
• Dépôt et publicité
• Annexe

Emploi des personnes en situation de handicap (Accord du 20 mai 2022 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap)

• Préambule
• Chapitre 1er Champ d'application
• Chapitre 2 Programme d'actions
• I. Emploi direct
• 1. Accueil et intégration des personnes en situation de handicap
• 2. Accompagnement aux démarches de reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE)
• II. Prévention et maintien dans l'emploi
• 1. Prévention
• 2. Aménagement des postes de travail et conditions de vie au travail
• 3. Autres dispositifs de maintien dans l'emploi
• III. Accessibilité et adaptation aux mutations technologiques
• 1. Accessibilité des locaux et sécurité
• 2. Accessibilité numérique
• IV. Formation professionnelle et gestion de carrière
• 1. Formations spécifiques
• 2. Accessibilité des outils, des lieux de formation, des formations et des supports
• 3. Gestion de carrière
• V. Communication et sensibilisation
• 1. Actions de sensibilisation et d'information
• 2. Communication interne
• 3. Communication et actions vers l'externe
• VI. Autres dispositifs
• 1. Aidants familiaux d'une personne en situation de handicap
• 2. Handicap psychique
• 3. Suivi des initiatives régionales
• VII. Développement d'une pratique d'achats responsables
• 1. Partenariats
• 2. Mise en lien des compétences régionales et diversification des pratiques d'achats
• Chapitre 3 Mise en œuvre
• I. Le département qualité de vie au travail
• II. Les directeurs en charge de la performance sociale (DRAPS), les directeurs des ressources humaines (DRH) et les correspondants régionaux handicap (CRH)
• III. Le département expertises spécifiques et accessibilité (ESA)
• IV. La commission de suivi
• Chapitre 4 Durée et formalités

Valorisation des parcours syndicaux (Accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord portant sur la valorisation des parcours syndicaux)

• Préambule et objet de l'accord de méthode

Organisation et aménagement du temps de travail (OATT) (Avenant du 26 mars 2021 à l'accord du 30 septembre 2010 relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail (OATT))

Prorogation de l'accord du 20 juillet 2015 (emploi des personnes handicapées) (Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord du 20 juillet 2015 relatif à l'emploi des personnes handicapées)

Classification des emplois (Accord du 7 octobre 2022 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois)

• Préambule

Intéressement (Accord du 4 avril 2023 relatif à l'intéressement)

• Préambule
• Annexes

Négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux (Avenant du 12 avril 2023 à l'accord de méthode du 21 juillet 2022 relatif à la négociation d'un accord sur la valorisation des parcours syndicaux)

Instances de représentation du personnel (Accord du 5 avril 2019 relatif au renouveau des instances de représentation du personnel)

• Préambule
• 1. Dispositions générales
• 2. Le comité social et économique d'établissement
• 3. Le comité social et économique central
• 4. Représentants de proximité
• 5. Formation au dialogue social à Pôle emploi
• 6. Accompagnement des élus et des agents mandatés dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel et de la mise en place du CSE
• 7. Dispositions finales
• Annexe

Organisation des élections professionnelles (Protocole d'accord du 10 mai 2023 relatif à l'organisation des élections professionnelles)

• Préambule
• Annexes

Télétravail et travail de proximité (Avenant n° 1 du 12 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité)

Télétravail et travail de proximité (Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité)

Formation professionnelle continue (Accord du 18 juillet 2023 relatif à la formation professionnelle continue et à la révision de certains articles de la convention)

• Préambule
• Chapitre 1er Champ d'application du présent accord
• Chapitre 2 Les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie des agents
• Chapitre 3 L'accompagnement des agents : les acteurs et dispositifs de développement professionnel
• Chapitre 4 Les dispositifs de l'alternance
• Chapitre 5 La fonction tutorale : tuteurs et maîtres d'apprentissage
• Chapitre 6 Les accompagnements de la fonction tutorale
• Chapitre 7 La gouvernance
• Chapitre 8 La communication
• Chapitre 9 Commission de suivi
• Chapitre 10 Les dispositions d'ordre général
• Annexe 1 - Articles 22 et 23 de la convention collective nationale de Pôle emploi révisés par le présent accord
• H. Formation professionnelle

Valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel (Accord du 22 mai 2024 relatif à la valorisation des parcours syndicaux et de représentation du personnel)

• Préambule
• Partie 1 La prise de mandat
• Partie 2 Pendant l'exercice du mandat
• Partie 3 La fin de mandat
• Partie 4 Les bénéficiaires de temps de délégation sans mandat interne à l'entreprise
• Partie 5 La sensibilisation au dialogue social
• Partie 6 Suivi de l'accord
• Partie 7 Dispositions finales
• Annexe

Textes Salaires

Valeur du point au 1er janvier 2014 (Accord du 14 février 2014 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

Valeur du point pour l'année 2014 (Accord du 8 septembre 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014)

Salaires au 1er avril 2017 (Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017)

Négociation annuelle obligatoire sur les salaires (Accord du 27 novembre 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires)

Négociation annuelle obligatoire (NAO) 2023 (Accord du 11 octobre 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires)

• Préambule

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3367

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe