Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC: 2798)

Numéro de brochure:3366

Texte de base

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
• TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
• TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
• TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
• TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
• TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
• TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
• Chapitre Ier Eléments de rémunération
• Chapitre II Indemnités diverses
• Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
• Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
• TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
• TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
• TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
• TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
• TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
• TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
• Annexe VII Indemnité de transport

Textes Attachés

Lexique (Annexe I Lexique 20 mars 2008)

Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail (Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008)

Compte épargne-temps (Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008)

Congé de formation économique, sociale et syndicale (Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008)

Moyens de communication des organisation syndicale (Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008)

Gratification de médaille d'honneur du travail (Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008)

Application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants (Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants)

Classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

• TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• TITRE II RÉMUNÉRATION
• TITRE III MISE EN ŒUVRE DE LA CLASSIFICATION
• TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
• TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
• Annexe

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

• Titre Ier Dispositions générales et objectifs
• Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
• Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
• Titre IV Application de l'accord et information Du personnel
• Titre V Dispositions d'application
• Annexes

Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

• Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
• Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
• Titre III Dispositions communes

Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

• Préambule

Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Chapitre Ier Cadre général
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
• Chapitre III Formation tout au long de la vie
• Chapitre IV Innovation pédagogique
• Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
• Chapitre VI Dispositions financières
• Chapitre VII Dispositions diverses

Indemnités de transport (Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

Modifications à la convention (Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention)

Compte épargne-temps (annexe III) (Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps)

Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

• Préambule
• Annexe

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Salaires au 1er mai 2012 (Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012)

Indemnités de transport (Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport)

Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales et objectifs
• Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
• Objectifs généraux de l'intéressement
• Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
• Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
• Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
• Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
• Intéressement spécifique
• Répartition individuelle de l'intéressement
• Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
• Commission de l'intéressement
• Modalités de versement
• Information des salariés
• Différends
• Titre V Dispositions d'application
• Durée. – Révision
• Entrée en vigueur. – Dépôt
• Annexe I
• Annexe II

Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

• Titre Ier Mesures générales
• Titre II Situation des représentants des salariés

Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

• Annexe

Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

• Annexe

Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

• Préambule

Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

• Préambule
• Annexes

Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Chapitre Ier Cadre général
• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
• Chapitre III Dispositifs de formation
• Chapitre IV Ingénierie pédagogique
• Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
• Chapitre VI Dispositions financières
• Chapitre VII Dispositions diverses

Frais de déplacement (Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement)

Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

• Titre 1er Dispositions générales et objectifs
• Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
• Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
• Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
• Titre 5 Dispositions d'application
• Annexes

Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3366

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe