CONVENTION COLLECTIVE 3364 - idcc
PERSONNEL DE DIRECTION DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des agents de la direction du RSI ?

La convention collective des agents de la direction du RSI est en vigueur sur l'ensemble du territoire national français, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qui est concerné par la convention collective n°3364 du Journal Officiel ?

Les termes de la CCN 3364 définissent les conditions de travail du personnel de direction des organismes délégués du Régime Social des Indépendants, ou organismes conventionnés.

Ces OC sont chargés d'accomplir toutes les prestations de prévoyance et de sécurité sociale (l'assurance maladie-maternité et les indemnités journalières) des travailleurs indépendants (c'est-à-dire non-salariés comme les artisans, les commerçants, les professions libérales).

Sont soumis aux dispositions de la présente convention les personnels de direction des organismes conventionnés de RSI, à savoir les directeurs, leurs adjoints, les agents comptables, les secrétaires généraux, mais également les DSI et les directeurs financiers.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3364 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel de direction du régime social des indépendants
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
01/04/2019 Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2017 Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération
20/03/2012 Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
24/11/2011 Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications

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Sommaire de la convention

Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC: 2796)

Numéro de brochure:3364

Texte de base

    Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008)

    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • TITRE II INSTANCES PARITAIRES
    • TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS
    • TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS
    • TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES
    • TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION
    • TITRE VII INDEMNITÉS
    • TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES
    • TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES
    • TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants
      • Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait
    • TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION

Textes Attachés

    Prévoyance collective (Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective)

    • Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
    • Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
    • Titre III Dispositions communes

    Accompagnement social (Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social)

    • Préambule

    Retraite complémentaire (Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire)

    Formation professionnelle (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Cadre général
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
    • Chapitre III Formation tout au long de la vie
    • Chapitre IV Innovation pédagogique
    • Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
    • Chapitre VI Dispositions financières
    • Chapitre VII Dispositions diverses

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle)

    Acquisition de titres-restaurant pour le personnel (Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel)

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires (Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires)

    Intéressement pour les années 2010 à 2012 (Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012)

    • Préambule
    • Annexe

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    Salaires au 1er mai 2012 (Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012)

    Prévoyance et frais de santé (Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé)

    Formation professionnelle (Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

    Acquisition de titres-restaurants (Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants)

    Mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales et objectifs
      • Principes. – Champ d'application. – Bénéficiaires
      • Objectifs généraux de l'intéressement
    • Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
      • Calcul du montant global de l'intéressement. – Indicateurs de mesure
    • Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
      • Règles générales. – Part commune aux salariés du régime
      • Intéressement spécifique
      • Répartition individuelle de l'intéressement
    • Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
      • Commission de l'intéressement
      • Modalités de versement
      • Information des salariés
      • Différends
    • Titre V Dispositions d'application
      • Durée. – Révision
      • Entrée en vigueur. – Dépôt
    • Annexe I
    • Annexe II

    Egalité des chances (Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances)

    • Titre Ier Mesures générales
    • Titre II Situation des représentants des salariés

    Santé et amélioration des conditions de travail (Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail)

    • Annexe

    Intéressement pour les années 2013 à 2015 (Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015)

    • Annexe

    Négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014 (Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014)

    Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Mise en place des entretiens professionnels (Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels)

    • Préambule

    Base de données économiques et sociales (Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales)

    • Préambule
    • Annexes

    Formation professionnelle (Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

    • Chapitre Ier Cadre général
    • Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
    • Chapitre III Dispositifs de formation
    • Chapitre IV Ingénierie pédagogique
    • Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
    • Chapitre VI Dispositions financières
    • Chapitre VII Dispositions diverses

    Intéressement pour les années 2016-2018 (Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018)

    • Titre 1er Dispositions générales et objectifs
    • Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
    • Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
    • Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
    • Titre 5 Dispositions d'application
    • Annexes

    Travail à distance (Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance)

    Acquisition de titres restaurant (Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant)

    Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    Lexique (Annexe I Lexique 20 mars 2008)

    Classement des organismes du régime social des indépendants (Annexe II Classement des organismes du régime social des indépendants 20 mars 2008)

    relatif à l'application de la convention collective (Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective)

    relatif à l'application de la convention collective (Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective)

    relatif à la classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

    Classification (Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification)

    • TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • TITRE II PRINCIPES DE CLASSIFICATION
    • TITRE III DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION
    • TITRE IV DISPOSITIONS D'APPLICATION
    • ANNEXES
      • Annexe I
      • Annexe II bis
      • Annexe III

    portant sur l'application de l'accord relatif à la classification (Accord du 2 juin 2009 portant sur l'application de l'accord relatif à la classification)

    • TITRE Ier MISE EN ŒUVRE DE LA TRANSPOSITION
    • TITRE II SUIVI PARITAIRE

    Classifications (Avenant du 24 novembre 2011 à l'accord du 2 juin 2009 relatif aux classifications)

    Part variable de rémunération (Accord du 19 janvier 2017 relatif à la part variable de rémunération)

Textes Salaires

    Salaires pour l'année 2013 (Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013)

    Salaires pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3364

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe