Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. (IDCC: 2770)

Numéro de brochure:3361

Texte de base

Convention collective nationale du 30 juin 2008 (Convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008. Étendue par arrêté du 20 mars 2009 JORF 28 mars 2009. )

• Dispositions communes
• Préambule
• Titre Ier Conditions générales
• Titre II Interprétation. – Conciliation
• Titre II Interprétation. – Conciliation. - Validation
• Titre III Liberté d'opinion. – Non-discrimination. – Droit syndical
• Titre IV Représentation du personnel
• Titre V Formation
• Titre VI Contrat à durée déterminée
• Titre VII Déplacements

Textes Attachés

Dispositions particulières applicables aux salariés permanents (Annexe I Dispositions particulières applicables aux salariés permanents du 30 juin 2008)

• Titre Ier Engagement
• Titre II Congés et suspension du contrat de travail
• A. – Congés
• B. – Suspension du contrat de travail
• Titre III Rupture du contrat de travail
• A. – Licenciement
• B. – Retraite
• Titre IV Autres dispositions
• Titre V Mise en œuvre
• Sous-annexes
• Sous-annexe 1
• Sous-annexe 2
• Sous-annexe 3

Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle (Annexe II Dispositions particulières applicables aux techniciens du spectacle 30 juin 2008)

• Sous-annexes
• Sous-annexe 1 - Classification des emplois de technicien
• Sous-annexe 2 - Barème salarial
• Sous-annexe 2 - Barème salarial (4)
• Sous-annexe 2 - Barème salarial (1)

Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes (Annexe III Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes 30 juin 2008)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Dispositions particulières applicables aux artistes interprètes principaux, chefs d'orchestre, chefs de chœur, diseurs, artistes dramatiques, ainsi qu'aux artistes engagés pour la réalisation d'un vidéoclip dont l'interprétation ne fait pas l'objet d'une fixation sonore
• Titre III Dispositions particulières applicables aux artistes musiciens, artistes des chœurs, artistes choristes
• Protocole additionnel au titre III de l'annexe III

Formation professionnelle (Accord de branche du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle )

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
• Titre III accès des salariés à la formation
• Chapitre Ier Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Chapitre II Actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre III Développement de la professionnalisation
• Chapitre IV Accès à la formation et égalité professionnelle
• Titre IV Rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Titre V financement de la formation professionnelle
• Titre VI Dispositions finales
• Annexe

Modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Modifications d'articles (Avenant n° 1 du 8 juin 2009 portant sur diverses modifications d'articles)

Modification du titre II des dispositions communes (Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 modifiant le titre II des dispositions communes de la convention)

Modification de l'article 2 du titre Ier de l'annexe I (Avenant n° 3 du 16 décembre 2009 modifiant l'article 2 du titre Ier de l'annexe I de la convention relatif à la période d'essai)

Commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation (Accord du 16 décembre 2009 relatif à la commission paritaire d'interprétation, de conciliation et de validation)

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 2 décembre 2010 à l'accord du 15 avril 2006 relatif à la formation professionnelle)

Captation (Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation)

Financement du paritarisme (Accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Constitution et statuts de l'association paritaire (Accord du 12 décembre 2013 relatif à la constitution et aux statuts de l'association paritaire)

Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (Adhésion par lettre du 15 juin 2015 de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention (Adhésion par lettre du 15 juin 2015 du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention)

Rémunérations complémentaires proportionnelles (Accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

• Préambule

Contrat à durée déterminée dit d'usage (Avenant n° 5 du 31 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée dit d'usage)

• Annexes

Rémunération complémentaire proportionnelle (Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle)

• Préambule

Création de la CPPNI (Accord du 1er juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI)

• Préambule

Modification du titre III de l'annexe III (rémunérations) (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations)

• Préambule

Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1) (Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1))

Modification de l'accord du 18 octobre 2012 (financement du paritarisme) (Avenant n° 1 du 12 décembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme)

• Préambule

Adhésion du SMA à la convention collective (Adhésion par lettre du 21 janvier 2020 du SMA à la convention collective de l'édition phonographique)

• Annexe

Rémunération complémentaire proportionnelle (Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle)

• Préambule

Cachet de base au 1er octobre 2021 (Accord du 30 septembre 2021 modifiant le titre III de l'annexe 3 relatif au « cachet de base »)

• Préambule

Rémunérations complémentaires proportionnelles (Avenant n° 5 du 22 décembre 2021 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

• Préambule

Révision du titre III de l'annexe III de la convention collective (Accord du 30 mars 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe III de la convention collective)

• Préambule

Révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective (Accord du 30 juin 2022 relatif à la révision du titre III de l'annexe 3 de la convention collective)

• Préambule

Rémunérations complémentaires proportionnelles (Avenant n° 6 du 30 juin 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

• Préambule

Rémunérations complémentaires proportionnelles (Avenant n° 7 du 27 octobre 2022 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

• Préambule

Rémunérations complémentaires proportionnelles (Avenant n° 10 du 20 décembre 2023 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif aux rémunérations complémentaires proportionnelles)

• Préambule

Engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale (Accord du 12 mai 2022 relatif à l'engagement de mise en conformité de la convention collective au regard de l'accord sur la garantie de rémunération minimale)

• Préambule

Textes Salaires

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009 (Procès-verbal de désaccord du 16 décembre 2009 portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2009)

• Préambule
• Annexe

Négociations annuelles obligatoires 2010 (Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010)

• ANNEXES
• Annexe I
• Annexe II

Négociations annuelles obligatoires 2012 (Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012)

• Annexes

Négociations annuelles obligatoires (Accord du 30 janvier 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

• Annexes

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016 (Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016)

• Annexes

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018 (Accord du 12 janvier 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires )

• Annexes

Négociations annuelles obligatoires 2020 (Accord du 8 janvier 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

• Annexes

NAO 2022 (Accord du 22 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO))

• Annexes

Négociations annuelles obligatoires 2023 (Accord du 19 décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO))

• Annexes

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3361

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3361

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes