CONVENTION COLLECTIVE 3357 - idcc
PERSONNEL DES BANQUES DE LA MARTINIQUE

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective n°3357 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3357 s'étend à toutes les institutions relevant de l'AFB implantées dans le département de la Martinique.

Qui est concerné par la convention collective des banques de Martinique ?

La convention collective des banques de Martinique tend à définir les relations professionnelles entre les employeurs et l'ensemble des salariés, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail, des agences bancaires de la Martinique.
Elle vise plus particulièrement les entreprises dont l'activité exclusive relève services typiques aux banques, comme le dépôt d'argent, la gestion des moyens de paiement (carte bancaire, chèque) et le financement des projets des personnes physiques et morales par l'accord de crédit, de prêt...

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3357 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des banques de la Martinique
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/01/2015 Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
07/02/2014 Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012
15/08/2012 JORF n°0189 du 15 août 2012
17/01/2012 JORF n°0014 du 17 janvier 2012

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Sommaire de la convention

Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007 (IDCC: 2702)

Numéro de brochure:3357

Texte de base

    Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique (Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique du 17 décembre 2007)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Principes généraux
    • Chapitre II Droit syndical
    • Chapitre III Commission paritaire locale
    • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    • Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    • Chapitre VI Formation professionnelle
    • Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    • Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    • Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    • Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif. – Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    • Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    • Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité Adoption. – Congé parental – Maladie

Textes Attachés

    Règlement intérieur de la commission paritaire locale (Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 17 décembre 2007)

    Conseil paritaire de recours interne (Annexe II Conseil paritaire de recours interne 17 décembre 2007)

    Glossaire (Annexe III Glossaire 17 décembre 2007)

    Métiers repères (Annexe IV Métiers repères 17 décembre 2007)

    • Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
    • Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio

    Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007)

    Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 17 décembre 2007)

    Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 (Annexe VII Grille de référence pour l’application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 17 décembre 2007)

    Références pour l’application de l’article 38 (indemnités diverses) (Annexe VIII Références pour l’application de l’article 38 (indemnités diverses) 17 décembre 2007)

    Jours fériés spécifiques (Annexe VIII Jours fériés spécifiques 17 décembre 2007)

Textes Salaires

    Négociation annuelle obligatoire des salaires 2011 (Procès-verbal de désaccord du 27 octobre 2011 relatif aux NAO salaires 2011)

    Négociation annuelle obligatoire 2012 (Procès-verbal de désaccord du 23 avril 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2012)

    Négociation annuelle obligatoire 2014 (Accord du 25 novembre 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014)