Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective n°3356 du Journal Officiel ?

La CCN n°3356 est applicable uniquement aux institutions bancaires membres de l'AFB implantées dans le département de la Guyane.

Qui est concerné par la convention collective des banques de Guyane ?

La CCN des banques de Guyane a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des banques relevant de l'association française des banques. Il s'agit des entreprises dont l'activité consiste à proposer des services propres aux institutions bancaires, notamment la collecte des dépôts, l'octroi de crédits aux particuliers et aux entreprises et la gestion des avoirs et des moyens de paiement de leur client (cartes, chéquiers, retrait/versement...).

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3356 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des banques de la Guyane
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
04/01/2018 Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
15/08/2012 JORF n°0189 du 15 août 2012
17/01/2012 JORF n°0014 du 17 janvier 2012
01/01/2008 Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007

Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007 (IDCC: 2701)

Numéro de brochure:3356

Texte de base

    Convention collective du travail du 18 décembre 2007 du personnel des banques de la Guyane (Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane du 18 décembre 2007)

    • Préambule
    • Chapitre Ier Principes généraux
    • Chapitre II Droit syndical
    • Chapitre III Commission paritaire locale
    • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    • Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    • Chapitre VI Formation professionnelle
    • Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    • Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    • Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    • Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    • Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    • Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental. – Maladie

Textes Attachés

    Règlement intérieur de la commission paritaire locale (Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 18 décembre 2007)

    Conseil paritaire de recours interne (Annexe II Conseil paritaire de recours interne 18 décembre 2007)

    Glossaire (Annexe III Glossaire 18 décembre 2007)

    Métiers repères (Annexe IV Métiers repères 18 décembre 2007)

    • Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères
    • Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio

    Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe V Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007)

    Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VI Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 18 décembre 2007)

    Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 (Annexe VII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007 18 décembre 2007)

    Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) (Annexe VIII Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 18 décembre 2007)

    Jours fériés spécifiques (Annexe IX Jours fériés spécifiques 18 décembre 2007)

    Négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017 (Accord du 1er décembre 2017 relatif aux négociations annuelles obligatoires de branche pour 2017)