Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 (IDCC: 2717)

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Convention collective nationale du 21 février 2008 (Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008)

• Préambule
• Titre Ier : Champ de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
• Champ d'application
• Activités exclues du champ de la présente convention
• Convention applicable en cas de chevauchement d'activités avec un champ conventionnel voisin
• Titre II : Liberté civique et égalité
• Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Égalité ― Non discrimination
• Titre II bis : Financement du paritarisme
• Titre III : Dialogue social
• Préambule
• Information sur le droit conventionnel applicable en entreprise
• Institutions représentatives du personnel
• Conseillers de branche
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
• Accords collectifs de travail
• Observatoire paritaire de la négociation collective
• Droit syndical
• Financement du paritarisme
• Titre IV : Contrats de travail
• Contrat de travail à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminée de droit commun
• Contrat à durée déterminée d'usage
• Titre V : Durée du travail
• Durées maximales du travail et repos quotidien
• Temps de trajet et de déplacement
• Temps de pause, de repas et d'hébergement
• Temps d'habillage et de déshabillage
• Situations particulières
• Organisation du travail des salariés permanents(CDI et CDD de droit commun)
• Heures supplémentaires et majorations
• Travail du dimanche
• Compte épargne-temps
• Astreinte
• Travail de nuit
• Titre V bis : Financement du paritarisme
• Titre VI : Congés et absences
• Congés payés annuels
• Congés Spectacles
• Jours fériés
• Evènements familiaux
• Congés pour enfant malade
• Don de jours de repos
• Titre VII : Liste des emplois, classification et salaires minima
• Titre VIII : Protection sociale (maladie et prévoyance)
• Titre IX : Formation
• Formation professionnelle continue
• Gestion de l'emploi et de la formation
• Titre X : Durée, révision, commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
• Entrée en vigueur et extension
• Durée
• Dénonciation
• Révision
• Adhésion
• Avantage acquis
• Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
• Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Titre X : Durée, révision, commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Entrée en vigueur et extension
• Durée
• Dénonciation
• Révision
• Adhésion
• Avantage acquis
• Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
• Commission permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• ANNEXE

Textes Attachés

Adhésion à la convention (Adhésion par lettre du 25 juin 2009 du syndicat national du spectacle vivant FO à la convention)

Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

• Préambule
• TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES
• TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
• TITRE III MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE
• TITRE IV CLAUSE D'ARTICULATION DES CHAMPS DU SPECTACLE VIVANT ET ÉVÉNEMENT ET DE L'AUDIOVISUEL

Emploi des seniors (Accord du 4 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule
• TITRE Ier CONTEXTE DE LA BRANCHE ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
• TITRE II CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
• TITRE III ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
• TITRE IV SUIVI DE L'ACCORD ET INSTITUTION COMPÉTENTE
• TITRE V ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION

Financement du paritarisme (Avenant n° 2 du 30 octobre 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif au financement du paritarisme)

Financement du paritarisme (Avenant n° 3 du 30 octobre 2009 relatif au financement du paritarisme)

Certification sociale des entreprises (Accord du 18 juin 2010 portant sur la certification sociale des entreprises)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Nature juridique de la certification sociale
• Titre III Commission nationale
• Titre IV Forme de la certification sociale
• Titre V Condition de délivrance de la certification sociale
• Titre VI Financement et dispositions transitoires
• Titre VII Durée, révision, interprétation et suivi

Prévoyance (Accord du 25 octobre 2010 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Salaires minimaux pour 2013-2014 - Annexe à la convention collective (Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux pour 2013-2014)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Conditions de rémunération des artistes-interprètes
• Titre III Conditions de rémunération des directeurs artistiques
• Titre III Conditions de rémunération des directrices et directeurs artistiques
• Titre IV salaires des chanteurs du doublage
• Annexe

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 1 du 11 mars 2013 relatif au remboursement des frais de santé)

• Préambule

Financement du paritarisme (Avenant n° 6 du 29 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme)

Classification des emplois techniques (Avenant n° 8 du 9 septembre 2015 relatif à la classification des emplois techniques)

Régime complémentaire de remboursement des frais de santé (Avenant n° 2 du 21 décembre 2015 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Classification d'emplois techniques (Avenant n° 9 du 16 février 2016 relatif à la classification d'emplois techniques)

Classification « filière audiovisuelle » (Avenant n° 10 du 25 février 2016 relatif à la modification de la classification « filière audiovisuelle »)

Contrat à durée déterminée d'usage (Avenant n° 11 du 25 mars 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage)

Classification d'emplois techniques (Avenant n° 12 du 7 juillet 2016 modifiant le titre VII et l'article 4.1.3 de la convention collective )

Révision de la convention collective (Avenant n° 15 du 20 décembre 2018 portant révision de la convention collective)

• Préambule
• Titre Ier Ajout des blocs de compétences de la branche dans la convention collective
• Titre II Mise à jour de la convention collective

Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE (Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE (Accord du 12 juin 2019 relatif à l'épargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE)

• Préambule
• Titre Ier Clauses communes
• Titre II Accord de participation
• Titre III Accord d'intéressement
• Titre IV Plan d'épargne interentreprises (PEI)
• Titre V Plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI)
• Annexes

Égalité professionnelle et salariale (Accord du 24 juillet 2018 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Titre Ier Encourager la mixité et l'égalité salariale dès le recrutement
• Titre II Favoriser une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie privée
• Titre III Veiller à l'égalité salariale et corriger les écarts de rémunération
• Titre IV Garantir un accès égal aux dispositifs de formation professionnelle
• Titre V Suivi de l'accord
• Titre VI Autres dispositions
• Annexes

Ajout art. 2 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 (Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champ d'application »)

Fusion des branches professionnelles (Accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles)

• Préambule

Regroupement des branches (Accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches)

• Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée (Accord du 10 juin 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée)

• Préambule

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement)

• Préambule

Négociation annuelle obligatoire pour 2022 (Avenant n° 17 du 27 avril 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2022)

Régime complémentaire de frais de santé (Avenant n° 3 du 30 juin 2022 à l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Régime complémentaire frais de santé (Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Préambule

Salaires minimaux au 1er janvier 2023 (Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux)

• Préambule
• Annexes

Remboursement des frais de santé (Avenant n° 4 du 23 août 2023 portant révision de l'accord du 25 octobre 2010 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé)

• Préambule

CPPNI (Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI)

• Préambule

Films de plateforme (Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant « Salaires » n° 2 du 16 juillet 2009)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Avenant n° 3 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Avenant n° 3 du 11 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

Salaires minimaux pour l'année 2015 (Avenant n° 7 du 2 février 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015)

Contrat à durée déterminée d'usage (Avenant n° 13 du 14 octobre 2016 relatif au contrat à durée déterminée d'usage)

• Titre II Grille de salaires minima pour les salariés sous CDD d'usage

Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 (Accord du 20 mars 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017)

Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018 (Avenant n° 14 du 14 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018)

Salaires minima au 1er mars 2019 (Avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2019 et aux salaires minima au 1er mars 2019)

Revalorisation des rémunérations (Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations)

• Préambule

Négociation obligatoire sur les salaires (Avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires)

• Préambule

Rémunérations à compter du 1er juin 2024 (Accord du 25 avril 2024 relatif à la revalorisation des rémunérations à compter du 1er juin 2024)

• Préambule

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel)

• TITRE Ier Dispositions générales
• TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
• TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
• TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
• TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
• TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. ― DURÉE. ― RÉVISION ET INTERPRÉTATION
• TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
• Annexe

Textes Attachés

Revalorisation des salaires (Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires)

Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

• TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
• TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Salaires journaliers au 1er avril 2013 (Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013)

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)

• TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
• TITRE II MAJORATIONS
• TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
• TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
• TITRE V CONVENTIONS DE FORFAITS ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD D'USAGE
• TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U
• TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
• TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Textes Attachés

Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

• TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
• TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)

• TITRE Ier Dispositions générales
• TITRE II Liste des emplois. ― Classification
• TITRE III Entrée en vigueur. ― Durée. ― Révision et interprétation
• TITRE IV Articulation des niveaux de négociation

Textes Attachés

Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit)

• Appel au volontariat
• Travail de nuit

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées (Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées)

• Préambule

Textes Attachés

Régime de prévoyance (Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Régime de prévoyance (Avenant du 24 juillet 2018 portant révision de l'accord collectif du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

Numéro de brochure:3355

Texte de base

Salaires minimaux au 1er août 2012 (Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3355

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes