CONVENTION COLLECTIVE 3355 - idcc
ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L'ÉVÉNEMENT

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la création et de l'événement ?

La convention collective de la création et de l'événement reçoit application sur l'ensemble du territoire national, notamment en Métropole et dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3355 du Journal Officiel ?

Les termes de la présente convention sont applicables aux relations et conditions de travail des salariés (employés et cadres) des entreprises de services techniques de création de contenus audiovisuels et des matériels d'événements. Ils s'appliquent même aux personnels des entreprises concernées, mais qui ont leur poste à l'étranger.

La CCN 3355 vise avant tout les entreprises de fabrication technique de programmes audiovisuels récréatifs, éducatifs ou informatifs, notamment en procédant à des opérations de postproduction d'œuvres sonores, visuelles ou audiovisuelles. Le tirage, le transfert et la conformation de films photochimiques, le sous-titrage ainsi que le doublage entrent donc dans ce champ.

L'exploitation de régie de diffusion au profit d'une autre entreprise, la gestion et/ou la location d'équipements techniques destinés à l'accomplissement des œuvres audiovisuels, cinématiques et d'événements sur scène sont encore des activités couvertes par les dispositions de la convention collective IDCC 2717.

Par ailleurs, la CCN n°3355 concerne aussi les entreprises de services du spectacle vivant, plus particulièrement celles qui s'occupent du son, de la lumière, de la projection vidéo et d'images, des effets spéciaux, de l'enregistrement de spectacles et d'événements scéniques, du décor, de l'habillement et des accessoires.

Des accords particuliers annexés à la présente convention collective portent sur les conditions des artistes-interprètes du doublage des spectacles vivants.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3355 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
22/08/2024 Avenant du 16 juillet 2024 à l'avenant n° 1 du 7 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
01/06/2024 Accord du 25 avril 2024 relatif à la revalorisation des rémunérations à compter du 1er juin 2024
05/03/2024 Avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI
05/03/2024 Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI dans la branche des entreprises au service de la création et de l'événement
07/10/2023 Avenant n° 18 du 23 août 2023 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
04/05/2023 Accord du 29 mars 2023 relatif à la revalorisation des rémunérations
06/01/2023 Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717)
01/01/2023 Avenant n° 1 du 7 novembre 2022 à l'accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minimaux
30/11/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du doublage et annexé à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (n° 2717)
07/10/2022 Avenant du 14 septembre 2022 à l'avenant n° 3 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

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Sommaire de la convention

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du secteur de l'audiovisuel)

    • TITRE Ier Dispositions générales
    • TITRE II GRILLE DE SALAIRES MINIMA POUR LES SALARIÉS SOUS CDD D'USAGE
    • TITRE III MAJORATIONS SPÉCIFIQUES
    • TITRE IV MAJORATION POUR TRAVAIL DU DIMANCHE
    • TITRE V INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
    • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR. ― DURÉE. ― RÉVISION ET INTERPRÉTATION
    • TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION
    • Annexe

Textes Attachés

    Revalorisation des salaires (Avenant n° 2 du 16 juillet 2009 à l'accord du 21 février 2008 relatif à la revalorisation des salaires)

    Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Audiovisuel) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

    • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
    • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

    Salaires journaliers au 1er avril 2013 (Avenant n° 4 du 11 mars 2013 relatif aux salaires journaliers au 1er avril 2013)

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement)

    • TITRE Ier CHAMP D'APPLICATION
    • TITRE II MAJORATIONS
    • TITRE III INDEMNISATION DES JOURS FÉRIÉS
    • TITRE IV FINANCEMENT DU PARITARISME
    • TITRE V CONVENTIONS DE FORFAITS ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD D'USAGE
    • TITRE V CONVENTION DE RÉMUNÉRATION ET RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS ENGAGÉS EN CDD-U
    • TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE, RÉVISION ET INTERPRÉTATION
    • TITRE VII ARTICULATION DES NIVEAUX DE NÉGOCIATION

Textes Attachés

    Mise en conformité des codes NAF et de la convention (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Spectacle vivant) relatif à la mise en conformité des codes NAF et de la convention)

    • TITRE Ier MISE EN CONFORMITÉ DES CODES NAF
    • TITRE II MISE EN CONFORMITÉ DU TEXTE DE LA CONVENTION COLLECTIVE

Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques (Accord du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux laboratoires cinématographiques)

    • TITRE Ier Dispositions générales
    • TITRE II Liste des emplois. ― Classification
    • TITRE III Entrée en vigueur. ― Durée. ― Révision et interprétation
    • TITRE IV Articulation des niveaux de négociation

Textes Attachés

    Avenant à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit (Avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord du 21 février 2008 (Laboratoires cinématographiques) relatif au volontariat et au travail de nuit)

    • Appel au volontariat
    • Travail de nuit

Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées (Accord du 31 juillet 2008 instituant des garanties collectives et obligatoires : décès, incapacité et invalidité mutualisées)

    • Préambule

Textes Attachés

    Régime de prévoyance (Avenant du 13 mars 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Régime de prévoyance (Avenant du 11 avril 2012 à l'accord du 31 juillet 2008 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

    • Préambule
    • Annexe

Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    Salaires minimaux au 1er août 2012 (Avenant n° 4 du 11 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2012)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3355

Texte de base

    AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

    • Préambule
    • 1. Objet et dénomination
    • 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
    • 3. Forme juridique et textes constitutifs
    • 4. Missions
    • 5. Dispositions financières
    • 6. Gouvernance
    • 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
    • 8. Dévolution
    • 9. Durée et entrée en vigueur
    • 10. Loi applicable et règlement des différends
    • 11. Interprétation
    • 12. Commission de suivi
    • 13. Clause de revoyure
    • 14. Effet
    • 15. Révision
    • 16. Dénonciation
    • 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
    • 18. Agrément et extension
    • Annexes