CONVENTION COLLECTIVE 3354 - idcc
CONVENTION COLLECTIVE RÉGIONALE DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE DU BÂTIMENT DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE (HORS SEINE-ET-MARNE) DU 19 NOVEMBRE 2007

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Sommaire :
 Produits obligatoires pour les employeurs de la convention collective Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 - Bâtiment ETAM

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Où s'applique la convention collective des ETAM du bâtiment Paris ?

La CCN des Etam du bâtiment de Paris est en vigueur en région Ile-de-France uniquement, à savoir dans les départements de Paris, d'Essone, d'Yvelines, de Seine Saint Denis, de Val de Marne, de Val d'Oise et de Hauts de Seine.

Qui est concerné par la CCN n°3354 du Journal Officiel?

La CCN n°3354 a été conclue afin de définir les relations de travail entre les employeurs et les personnels agents de maîtrise, technicien et employé des entreprises de bâtiment et/ou de travaux publics. Elle exclut les salariés voyageurs, représentants et placiers de ces mêmes entreprises.

Sont notamment visées les entreprises dont l'activité principale est axée autour de la construction d'ossatures métalliques de maisons ou d'immeubles ; de la fabrication et l'installation de matériels thermiques et de conduite d'air ; des travaux de construction, d'aménagement et d'infrastructure courants en bâtiment et travaux publics ; de la mise en œuvre d'installation d'appareillages industriels.

Les entreprises et professionnels de l'installation de circuits électriques en maison d'habitation ou en usine, de plomberie et du ramonage sur chantier ou en industrie relèvent aussi de la CCN 3354, de même que les spécialistes de la menuiserie, de la maçonnerie et des travaux de finitions en bâtiment.

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés du bâtiment (BTP) sont également soumises aux dispositions de la présente convention.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3354 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
17/12/2020 Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
18/11/2020  
03/11/2020  
27/03/2019 JORF n°0073 du 27 mars 2019
texte n° 119
24/01/2019 JORF n°0020 du 24 janvier 2019
texte n° 86

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Sommaire de la convention

Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007 (IDCC: 2707)

Numéro de brochure:3354

Texte de base

    Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007)

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Clause d'attribution
    • Titre II Contrat de travail
    • Titre III Classification et rémunération
      • Chapitre III.1 Classification
      • Chapitre III.2 Rémunération
    • Titre IV Durée et organisation du travail
      • Chapitre IV.1 Horaires de travail
      • Chapitre IV.2 Organisation du travail
    • Titre V Congés payés. – Autorisations d'absence jours fériés
    • Titre VI Protection sociale
    • Titre VII Déplacements
      • Chapitre VII.1 Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
      • Chapitre VII.2 Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
    • Titre VIII Rupture du contrat de travail
      • Licenciement
      • Mise à la retraite
      • Départ à la retraite
      • Dispositions communes
    • Titre IX Autres dispositions
    • Titre X Dispositions finales

Textes Attachés

    Classification des emplois (Accord du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois)

    • Préambule
    • Annexe
      • Présentation détaillée de la classification ETAM

Textes Salaires

    Salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) (Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1))

    Salaires du 3 février 2009 (Avenant « Salaires » n° 1 du 3 février 2009)

    Salaires au 1er février 2010 (Avenant n° 2 du 18 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er février 2010)

    Salaires minima pour l'année 2011 (Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011)

    Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Avenant n° 4 du 30 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 5 du 30 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

    Salaires minima au 1er janvier 2014 (Avenant n° 6 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2014)

    Salaires minima au 1er janvier 2016 (Avenant n° 7 du 2 décembre 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2016)

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 8 du 7 décembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

    Salaires minima au 1er janvier 2018 (Avenant n° 9 du 5 décembre 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2018)