Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007 (IDCC: 2706)

Numéro de brochure:3353

Texte de base

Convention collective nationale du 20 décembre 2007 (Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Titre II : Droit syndical
• Titre III : Représentation du personnel
• Titre IV : Le contrat de travail
• Titre V : Les conditions de travail
• Titre VI : Congés payés. ― Maladie-accident du travail. ― Maternité
• Titre VII : Classification
• Titre VIII : Rémunération
• Titre IX : Formation professionnelle
• Titre X : Protection sociale complémentaire

Textes Attachés

(ex-IDCC 2706) Formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires ((ex-IDCC 2706) Accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires)

• Préambule
• Plan de formation
• La professionnalisation
• Le droit individuel à la formation

Adhésion par lettre de la fédération des services CFDT à la convention collective (Adhésion par lettre du 3 novembre 2008 de la fédération des services CFDT à la convention collective)

(ex-IDCC 2706) Prévoyance ((ex-IDCC 2706) Accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Chapitre Ier Garanties en cas de décès
• Chapitre II Garanties en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident
• Chapitre III Invalidité
• Chapitre IV Situations particulières
• Chapitre V Dispositions générales
• Chapitre VI Gestion du régime
• Chapitre VII Dispositions finales
• Annexe
• Cotisations

Durée de la période d'essai (Avenant n° 1 du 28 mai 2009 relatif à la durée de la période d'essai)

(ex-IDCC 2706) Commission paritaire nationale de l'emploi ((ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 1 du 15 décembre 2009 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Non-discrimination et retraite (Avenant n° 4 du 1er avril 2010 relatif à la non-discrimination et à la retraite)

Absences pour maladie ou accident (Avenant n° 5 du 17 février 2011 relatif aux absences pour maladie ou accident)

Mise en place de la commission paritaire de validation des accords (Accord du 8 mars 2012 relatif à la mise en place de la commission paritaire de validation des accords)

CGT (Adhésion par lettre du 15 octobre 2012 de la CGT à l'accord de prévoyance du 5 février 2009)

Prévoyance (Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

• Préambule

Mise en conformité de l'avenant n°5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective) (Avenant n° 9 du 6 juin 2013 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (article 19.5 de la convention collective))

• Durée
• Dépôt. – Entrée en vigueur
• Extension

Prévoyance (Avenant n° 3 du 30 janvier 2014 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Fédération des employés et cadres FO (Adhésion par lettre du 24 juin 2014 de la fédération des employés et cadres FO à la convention collective)

Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 27 novembre 2014 à l'accord du 28 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

• Avenant modifiant les taux de contribution au titre de la formation professionnelle continue et définissant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

Mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011 (Avenant n° 12 du 26 février 2015 relatif à la mise en conformité de l'avenant n° 5 du 17 février 2011)

(ex-IDCC 2706) Régime de frais de soins de santé ((ex-IDCC 2706) Accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule
• I. – Mise en œuvre du régime
• II. – Garanties
• III. – Mise en œuvre de l'accord
• Annexe

Indemnisation maladie (avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015) (Avis d'interprétation du 3 mars 2016 sur les avenants n° 9 du 6 juin 2013 et n° 12 du 26 février 2015 relatifs à l'indemnisation maladie)

Durée du travail (forfait annuel en jours) (Avenant n° 15 du 6 avril 2017 relatif à la durée du travail (forfait annuel en jours))

Protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires (Avenant du 6 avril 2017 relatif à la protection des membres des délégations syndicales dans les différentes commissions paritaires)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 17 du 1er juin 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

Ordre public conventionnel (Avenant n° 18 du 1er juin 2017 relatif à l'ordre public conventionnel)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 19 du 1er juin 2017 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Régime de frais de santé (Avenant n° 20 du 1er juin 2017 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de santé)

• Préambule

Indemnité de licenciement et congés exceptionnels (Avenant n° 21 du 23 novembre 2017 relatif à l'indemnité de licenciement et aux congés exceptionnels)

• Préambule

Classification et salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié (Avenant n° 14 du 30 juin 2016 relatif à la classification et aux salaires de mandataire et administrateur judiciaire salarié)

Ordre public conventionnel (Avenant n° 24 du 25 septembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel)

• Préambule

Régime de frais de soins de santé (Avenant n° 23 du 5 avril 2018 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Garanties liées au degré élevé de solidarité (Avenant n° 25 du 25 septembre 2018 relatif aux garanties liées au degré élevé de solidarité)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Avenant n° 27 du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Regroupement de champs conventionnels (Accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)

• Préambule
• 1. Objet. – Cadre juridique et champ d'application
• 2. Stipulations communes
• 3. Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation interbranches (CPPNII)
• 4. Sort des dispositions conventionnelles de branche existantes
• 5. Durée de l'accord. – Extension. – Révision
• 6. Dénonciation
• 7. Formalités. – Dépôt

Regroupement de champs conventionnels (Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels)

• Préambule

Fonds d'aide au paritarisme (Avenant n° 29 bis du 21 novembre 2019 à l'avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au fonds d'aide au paritarisme)

• Préambule

Frais de soins de santé (Avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 février 2015 relatif au régime de frais de soins de santé)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 31 du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'étude ou de l'office
• Préambule Diagnostic sur la situation économique

Activité partielle de longue durée (Avenant du 20 juin 2022 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

• Préambule
• Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'étude ou de l'office
• Préambule Diagnostic sur la situation économique

Régime de prévoyance (Accord du 22 janvier 2021 à l'avenant du 5 octobre 2019 à l'accord du 5 février 2009 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires minimaux au 1er janvier 2010 (Avenant n° 3 du 15 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010)

Salaires minimaux au 1er avril 2011 (Avenant n° 6 du 14 avril 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011)

Salaires minimaux au 1er avril 2012 (Avenant n° 7 du 8 juin 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012)

Salaires minimaux au 1er avril 2013 (Avenant n° 10 du 28 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013)

Salaires minima pour l'année 2015 (Avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

Salaires minima pour l'année 2015 (avenant à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014) (Avenant n° 11 bis du 17 septembre 2015 à l'avenant n° 11 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2015)

• Préambule

Salaires minima pour l'année 2016 (Avenant n° 13 du 29 octobre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016)

Revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018 (Avenant n° 22 du 19 décembre 2017 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er janvier 2018)

Salaires à compter du 1er avril 2019 (Avenant n° 28 du 12 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2019)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3353

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses