CONVENTION COLLECTIVE 3352 - idcc
PERSONNEL DES BANQUES DE LA GUADELOUPE, DE ST MARTIN ET DE ST BARTHÉLEMY

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des banques des COM ?

La CCN des banques de COM s'applique plus exactement en Guadeloupe et à Saint-Barthélemy et  Saint-Martin.

Qui est concerné par la convention collective n°3352 du Journal officiel ?

La CCN n°3352 est le texte qui régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés des institutions bancaires des collectivités d'outre-mer (banque de détail, banque de financement...).

Par employeurs, on entend surtout les banques membres de l'AFB (l'organisation syndicale patronale des institutions bancaires). Il s'agit alors de toute entreprise qui exerce une activité bancaire telle que la collecte de dépôts, la gestion des avoirs et des moyens de paiement des clients, ou encore la distribution de crédit.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3352 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Personnel des banques de la Guadeloupe, de St Martin et de St Barthélemy
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
31/01/2018 Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
15/08/2012 JORF n°0189 du 15 août 2012
17/01/2012 JORF n°0014 du 17 janvier 2012
19/12/2007 Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

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Sommaire de la convention

Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (IDCC: 2704)

Numéro de brochure:3352

Texte de base

    Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

    • Préambule
    • Chapitre Ier Principes généraux
    • Chapitre II Droit syndical
    • Chapitre III Commission paritaire locale
    • Chapitre IV Institutions représentatives du personnel
    • Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires
    • Chapitre VI Formation professionnelle
    • Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité
    • Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail
    • Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois
    • Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail
    • Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers
    • Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie

Textes Attachés

    Règlement intérieur de la commission paritaire locale (Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007)

    Conseil paritaire de recours interne (Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007)

    Glossaire (Annexe III Glossaire 19 décembre 2007)

    Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle (Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007)

    Métiers repères (Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007)

    Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007)

    Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) (Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007)

    Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) (Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007)

    Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) (Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007)

    Jours fériés spécifiques (Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007)

    Négociation annuelle obligatoire 2017 (Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017)