Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 (IDCC: 2691)

Numéro de brochure:3351

Texte de base

Convention collective nationale du 27 novembre 2007 (Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 )

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Titre II : Relations collectives
• Titre III : Contrat de travail
• Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
• Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
• Titre VI : Classifications professionnelles
• Titre VII : Rémunération du travail
• Titre VIII : Prévoyance
• Titre IX : Formation professionnelle
• Titre IX : Formation professionnelle
• Titre X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• TITRE X Dispositions diverses
• Titre XI : Dispositions diverses
• Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
• Titre XII : Dispositions diverses
• Annexes

Textes Attachés

Adhésion (Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention)

Adhésion (Adhésion par lettre du 4 février 2008 de la fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force ouvrière à la convention collective nationale)

Clause de migration (Prévoyance) (Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance))

Modification d'articles de la convention collective (Avenant n° 3 du 15 octobre 2008 portant modification d'articles de la convention collective)

Modifications d'articles (Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles)

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Modification du titre VIII relatif à la prévoyance (Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance)

• Préambule

Emploi des seniors (Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Rémunération et décompte des heures d'activité (Avenant n° 9 du 14 décembre 2010 relatif à la rémunération et au décompte des heures d'activité)

Prévoyance (Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance)

FNEP (Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention)

Formation professionnelle (Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle)

Formation professionnelle (Avenant n° 13 du 19 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle)

Avenant à la convention et à l'annexe II-A (Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A)

Formation professionnelle (Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle)

Prévoyance (Avenant n° 18 du 20 juin 2012 relatif à la prévoyance)

Prévoyance (Avenant n° 20 du 13 février 2013 relatif à la prévoyance)

Modification d'articles de la convention (Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention)

• Annexe
• « Annexe II A
• Annexe II B
• Annexe II C

Modification d'articles de la convention (Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention)

Prévoyance (Avenant n° 23 du 15 janvier 2014 relatif à la prévoyance)

Organisation de la durée du travail à temps partiel (Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel)

• Préambule

Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » (Avenant n° 24 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant »)

Modification d'articles de la convention (Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention)

Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective (Avenant n° 26 du 23 juin 2014 relatif à la modification de l'article 4.4.1 de la convention collective)

Modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective (Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective)

Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

Constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi (Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi)

Modification du nom de la convention (Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention)

Modification du titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Avenant n° 30 du 24 novembre 2015 modifiant le titre X relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

Création d'une catégorie temporaire de cadres (Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

Règles de fonctionnement du compte personnel de formation (Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation)

Contrat de génération (Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération)

Instauration d'un régime professionnel de santé (Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé)

Fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance (Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance)

• Préambule

Formation professionnelle (Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires (Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires)

Création d'une catégorie temporaire de cadres (Avenant n° 1 du 5 avril 2017 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

Régime professionnel de santé 2018-2022 (Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé )

• Préambule
• Partie I Régime professionnel obligatoire de santé
• Partie II Organismes recommandés

Catégorie temporaire de cadres (Avenant n° 2 du 5 février 2018 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres)

Négociation annuelle obligatoire 2018 (Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018)

• Annexes

Modifications du financement du paritarisme (Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme)

Création d'une CPPNIC (Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC))

• Préambule

Catégorie temporaire de cadre (Avenant n° 3 du 25 février 2019 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

NAO 2019 et modification article 5.3.3 (Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019)

• Annexes

Personnels enseignants (modification convention) (Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants)

Désignation de l'OPCO et contribution supplémentaire conventionnelle (Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle)

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020)

• Annexes

Modification de l'accord du 4 juillet 2017 (régime professionnel de santé 2018-2022) (Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022)

• Préambule

Modification de l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 (Pro-A) (Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »)

• Préambule

Avenant à l'accord du 12 janvier 2016 (catégorie temporaire de cadre) (Avenant n° 4 du 5 mai 2020 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

Durée de travail à temps partiel (Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel)

• Préambule

Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) (Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD))

• Préambule
• Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
• Titre II Dispositions finales

Classification professionnelle (Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective)

• Préambule

Modification du titre VIII « Prévoyance » (Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective)

• Préambule

Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 (catégorie temporaire de cadre) (Avenant n° 5 du 21 janvier 2021 à l'accord relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

• Préambule

Progression échelon B et barême salaires (Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2)

Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016) )

• Préambule
• Annexes
• Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (Etendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF du 21 juillet 2000)
• Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs
• Avenant n° 10 du 30 juin 2005 Entretien d'évaluation
• Avenant du 4 décembre 2006 relatif à l'article 4 « Commissions instituées par la convention »
• Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
• Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification
• Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
• Accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
• Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)
• Accord du 4 décembre 2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle
• Avenant n° 1 du 2 juillet 2007 à l'accord du 4 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
• Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
• Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
• Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
• Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
• Accord de branche sur les entretiens professionnels
• Grilles de transfert de classification

Modifications de la convention suite à fusion interbranche (Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016)

• Préambule

Modification du champ d'application (Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

• Préambule

NAO, égalité professionnelle et congés (Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

• Annexes

Catégorie temporaire de cadre (Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe)

• Préambule

Création d'une catégorie temporaire de cadre (Avenant n° 7 du 23 juin 2022 à l'accord du 12 janvier 2016 à l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre)

• Préambule

Modification du titre IX (formation professionnelle) (Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle))

Régime professionnel de santé (Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022)

• Préambule

Contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV) (Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV))

• Préambule

Modification du titre VIII « Prévoyance » (Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »)

• Préambule

Régime professionnel de santé 2024-2028 (Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime professionnel de santé 2024-2028)

• Préambule
• Partie I Régime professionnel obligatoire de santé
• Partie II Organismes recommandés
• Annexe

NAO et modifications des articles 5.3.6 et 3.6.3.1 de la convention (Avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

• Annexes

Textes Salaires

Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008)

• Annexe

Salaires (Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010)

• Annexe

Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011

• Annexes

Salaires (Avenant « Salaires » n° 19 du 16 octobre 2012)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014)

• Annexes

Négociation annuelle obligatoire 2015 (Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015)

• Préambule
• Annexe I

Négociation annuelle obligatoire 2017 (Avenant n° 38 du 5 avril 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017)

• Annexes

Négociation annuelle obligatoire (NAO) (Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO))

• Annexes

Négociation annuelle obligatoire (Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

• Annexes

Négociation annuelle obligatoire au 1er novembre 2023 (Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

• Annexes