Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007 (IDCC: 2683)

Numéro de brochure:3350

Texte de base

Convention collective nationale du 26 juin 2007 (Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007)

• Champ d'application
• Droit syndical et liberté d'opinion
• Durée, révision, dénonciation, avenants
• Commission paritaire de conciliation
• Commission paritaire d'interprétation
• Avantages acquis
• Conditions d'emploi
• Préavis
• Durée du travail
• Rémunération
• Travail de nuit
• Formation
• Jours fériés
• Repos hebdomadaire
• Congés payés
• Congés pour événements familiaux
• Indemnisation maladie, maternité, accident du travail
• Prévoyance
• Frais de santé et prévoyance
• Visite médicale
• Indemnité de fin de carrière ou de départ à la retraite
• Indemnité de licenciement
• Délai d'application
• Annexes
• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III
• Annexe IV
• Annexe V
• Annexe Porteurs de journaux

Textes Attachés

Formation professionnelle (Avenant du 26 septembre 2011 à l'accord du 22 octobre 2008 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Durée du travail des porteurs de presse (Accord du 28 mai 2014 relatif à la durée du travail des porteurs de presse)

Adhésion de la F3C CFDT à la convention collective (Adhésion par lettre du 10 décembre 2014 de la F3C CFDT à la convention collective)

Adhésion du SNPEP FO à la convention (Adhésion par lettre du 18 décembre 2014 du SNPEP FO à la convention)

Révision de la convention collective (Avenant du 19 décembre 2014 portant révision de la convention collective)

• Préambule
• Date d'application, notification et dépôt

Régime de prévoyance (Accord du 11 mai 2016 relatif au régime de prévoyance)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant du 5 mai 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 25 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A))

• Préambule
• Annexe

Formation professionnelle (Accord du 25 juin 2021 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Textes Salaires

Rémunération minimale nationale (Accord du 7 juillet 2009 relatif à la rémunération minimale nationale)

Rémunérations minima pour l'année 2012 (Accord du 23 janvier 2012 relatif aux rémunérations minima pour l'année 2012)

Rémunérations minimales au 1er octobre 2012 (Accord du 5 octobre 2012 relatif aux rémunérations minimales au 1er octobre 2012)

Rémunérations minimales au 1er avril 2015 (Avenant du 1er avril 2015 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2015)

Rémunérations minimales au 1er avril 2016 (Avenant du 22 avril 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er avril 2016)

Rémunérations minimales au 1er mai 2017 (Avenant du 5 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er mai 2017)

Rémunération minimale au 1er février 2018 (Avenant du 30 janvier 2018 relatif à la rémunération minimale nationale au 1er février 2018)

Rémunérations minimales au 1er février 2019 (Avenant du 8 février 2019 relatif aux rémunérations minimales au 1er février 2019)

Rémunérations au 1er novembre 2020 (Avenant du 10 novembre 2020 relatif à la rémunération minimale au 1er novembre 2020)

Salaires 2021 (Avenant du 14 janvier 2021 relatif à la rémunération minimale au 1er janvier 2021)

Rémunération minimale nationale 2022 (Avenant du 10 janvier 2022 relatif à la rémunération minimale nationale)

Rémunération minimale et défraiement des porteurs de presse (Avenant du 5 mai 2022 relatif à la rémunération minimale nationale et au défraiement des porteurs de presse)

Salaires minimaux au 1er septembre 2022 (Avenant du 13 septembre 2022 relatif à la rémunération minimale nationale)

Rémunération minimale nationale au 1er mars 2023 (Avenant du 20 février 2023 relatif à la rémunération minimale nationale)

Rémunération minimale nationale au 1er juin 2023 (Avenant du 31 mai 2023 relatif à la rémunération minimale nationale)

Rémunération minimale nationale au 1er avril 2024 (Avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale à compter du 1er avril 2024)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3350

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes