Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des conseils en architecture ?

La convention collective des conseils en architecture est applicable en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3348 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3348 définit les conditions de travail des salariés au service des organismes chargés de la promotion de la qualité de l'architecture, les paysages et le patrimoine, à savoir les CAUE, les URCAUE et la fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.

Codes APE

  Actualités de la convention collective 3348 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
01/07/2023 Accord de substitution partielle n° 3 du 21 novembre 2023 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux cotisations de prévoyance
01/07/2023 Convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007 - Dénoncée
01/01/2023 Accord de substitution partielle n° 1 du 13 décembre 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
27/09/2022 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général
01/07/2022 Avenant n° 36 du 6 juillet 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux
01/01/2022 Avenant n° 35 du 18 janvier 2022 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux de la branche (ADITIG)
31/07/2021 Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
12/06/2021 Arrêté du 8 juin 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10/02/2021 Arrêté du 1er février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n° 2666)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3348

Texte de base

    OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

    • Préambule
    • Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
    • Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
    • Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
    • Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
    • Titre VIII Dispositions diverses
    • Titre IX Autres dispositions
    • Annexe