Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. (IDCC: 2642)

Numéro de brochure:3346

Texte de base

Convention collective nationale du 13 décembre 2006 (Convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. )

• Préambule
• Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
• Titre II : Liberté civique et égalité
• Nouveau Titre II Libertés et égalités
• Titre III : Droit syndical et représentation des salariés
• Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté
• Titre V : Contrats de travail
• Titre VI : Durée du travail
• Titre VII : Congés
• Titre VIII : Maladie
• Titre IX : Prévoyance
• Titre X : Transports et défraiements
• Titre XI : Formation
• Titre XII : Hygiène et sécurité
• Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation
• ANNEXES
• Annexe VI (Stipulations de la CCN AITV - IDCC 1734 maintenues pour une durée de 5 ans)
• Titre III : Conditions d'engagement - Suspension et résiliation des contrats
• Titre IV : Obligations des contractants
• Titre V : Conditions générales de travail et de rémunération
• Titre VI : Dispositions particulières
• Titre VII : Dispositions sociales

Textes Attachés

Annexe - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels (Annexe - Accord du 16 septembre 2015 relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels)

• Titre Ier Champ d'application de l'accord
• Titre II Structure de la rémunération
• Titre III Conditions de travail

Modifications diverses (Avenant n° 2 du 15 novembre 2007 relatif aux salaires et portant modifications diverses)

• Article unique

Adhésion de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006 (Adhésion par lettre du 23 juillet 2008 de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006)

Modification d'articles de la convention (Avenant n° 3 du 15 décembre 2008 modifiant des articles de la convention collective)

Annexe III - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme (Accord du 22 février 2010 relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme)

• Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la production audiovisuelle
• Chapitre II Délégués de branche
• Chapitre III Aide au paritarisme
• Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)
• Chapitre V Intégration dans la convention collective

Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme (Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme)

Maladie et prévoyance (Avenant n° 5 du 31 mai 2013 relatif à la maladie et à la prévoyance)

• Préambule

Adhésion du SATEV à la convention (Adhésion par lettre du 12 septembre 2014 du SATEV à la convention)

Adhésion du SNTPCT à la convention (Adhésion par lettre du 8 septembre 2015 du SNTPCT à la convention)

Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage (Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 modifiant le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage)

• Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
• Titre Ier Champ de la convention collective de la production audiovisuelle
• Titre II Formalisme du contrat à durée déterminée d'usage
• Titre III Indemnité de licenciement
• Titre IV Passage d'un CDD d'usage à un CDI
• Titre V Liste des fonctions ouvertes au CDD d'usage
• Titre VI Classification et définition des fonctions
• Titre VII Productions pour le web
• Titre VIII Dispositions finales

Annexe I « Réalisateurs » (Accord du 15 février 2017 relatif à l'annexe I « Réalisateurs »)

Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Titre Ier Dispositions diverses
• Titre II Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Convention de forfait (Avenant n° 10 du 20 décembre 2017 relatif à la convention de forfait)

• Titre 1er Convention de forfait
• Titre II Jours fériés chômés et congés pour événements familiaux

Hygiène, sécurité et aide au paritarisme (Avenant n° 12 du 30 septembre 2019 relatif à l'hygiène, la sécurité et l'aide au paritarisme)

Définition de fonction et salaire minimum du chef costumier (Avenant n° 13 du 31 juillet 2020 relatif à la définition de fonction et au salaire minimum du chef costumier)

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication (Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale)

Collecte des contributions conventionnelles (Avenant n° 16 du 19 octobre 2023 relatif à la périodicité de la collecte des contributions conventionnelles)

Mise en place CPPNI (Avenant du 20 avril 2022 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Remplacement préambule et titres Ier et II de la convention collective (Avenant n° 18 du 18 avril 2024 relatif au remplacement des dispositions figurant au préambule et aux titres Ier et II de la convention collective)

• Préambule

Revalorisation des salaires et classifications (Avenant n° 19 du 8 juillet 2024 relatif à la revalorisation des salaires et aux classifications)

• Préambule
• Annexe

Conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels (Accord du 15 septembre 2023 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des réalisateurs audiovisuels)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Accord du 26 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007)

Salaires (Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008)

Salaires minima au 1er juillet 2012 (Avenant n° 4 du 3 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er octobre 2016 (Avenant n° 7 du 30 septembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2016)

Salaires minima au 1er août 2017 (Avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif aux salaires minima au 1er août 2017)

Salaires minima au 1er octobre 2019 (Avenant n° 11 du 4 octobre 2019 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2019)

Salaires minima au 1er janvier 2023 (Avenant n° 14 du 23 décembre 2022 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023)

• Préambule

Salaires minima conventionnels (Avenant n° 15 du 28 juillet 2023 relatif aux salaires minima conventionnels)

Salaires au 1er février 2024 (Avenant n° 17 du 18 janvier 2024 relatif à la revalorisation des salaires)

• Préambule

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3346

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3346

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes