CONVENTION COLLECTIVE 3345 - idcc
ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES, INGÉNIEURS ET CADRES (FESIC)

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de l'enseignement supérieur ?

Les dispositions de la convention collective de l'enseignement supérieur sont applicables en France. 

Qui est concerné par la convention collective n°3345 du Journal officiel ?

La convention collective n°3345 a pour objet de définir les conditions de travail, les règles relatives à l'embauche, au licenciement et à la démission ainsi que la liberté syndicale de l'ensemble des salariés des établissements d'enseignement supérieur. 
Les termes de la CCN visent spécialement les écoles privées, les instituts privés ainsi que tout organisme sans but lucratif dont l'activité est axée autour de l'enseignement supérieur, la formation d'ingénieurs et de cadres et les recherches. 
La présente convention concerne donc le statut du personnel enseignant et le personnel non enseignant des écoles d'ingénieurs et cadres. 

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3345 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (FESIC)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
15/10/2016 Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC
01/09/2016 Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016
18/06/2013 Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations
05/04/2013 Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006 (IDCC: 2636)

Numéro de brochure:3345

Texte de base

    Convention collective nationale du 5 décembre 2006 (Convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres ― FESIC du 5 décembre 2006)

    • Titre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Dispositions particulières aux cadres permanents (enseignants-chercheurs, cadres administratifs et techniques)
    • Titre III : Dispositions particulières aux chargés d'enseignement-intervenants non permanents
    • Titre IV : Conclusion
    • Annexes

Textes Attachés

    Adhésion du SNPEFP à la convention collective FESIC (Adhésion par lettre du 10 octobre 2007 du SNPEFP à la convention collective FESIC)

    Adhésion SYNEP CFE-CGC à la convention collective (Adhésion par lettre du 20 février 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective)

    Adhésion de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective (Adhésion par lettre du 25 mars 2008 de la FNEC FP CGT-FO à la convention collective)

    Adhésion de l'UGEI GP à la convention collective (Adhésion par lettre du 4 juillet 2008 de l'UGEI GP à la convention collective)

    Règlement intérieur de la commission paritaire (Accord du 27 mars 2009 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire)

    Mise à jour de la convention (Avenant du 13 novembre 2009 relatif à la mise à jour de la convention)

    • Préambule
    • I. - Articles modifiés de la convention collective
    • II. - Dispositions diverses

    Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 21 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

    • Préambule

    Négociations annuelles obligatoires (Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires)

    Classifications (Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications)

    • Préambule
    • Chapitre Ier : Principes généraux
    • Chapitre II : Principes d'application
    • Chapitre III : Mise en œuvre de l'accord
    • Annexes

    Catégories distinctes de salariés (Accord du 6 avril 2012 relatif aux catégories distinctes de salariés)

    • Préambule
    • Annexe

    Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (Accord du 25 mai 2012 relatif à la formation professionnelle et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences)

    • Chapitre Ier : Formation professionnelle
    • Chapitre II : Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
    • Chapitre III : Dispositions finales

    Classifications (Avenant du 5 avril 2013 relatif aux classifications)

    Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations (Avenant du 18 juin 2013 portant modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations)

    Dénonciation de la FESIC (Dénonciation par lettre du 11 octobre 2016 de la FESIC)

Textes Salaires

    Classifications et salaires (Avenant n° 1 du 10 février 2012 relatif aux classifications et aux salaires)

    Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016 (Accord du 7 juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016)