Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. (IDCC: 1942)

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Convention collective nationale du 6 juin 1996 (Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998. )

• Titre Ier : Cadre juridique de la convention
• Objet et champ d'application
• Durée de la convention - Procédure de révision et de dénonciation
• Titre II : Liberté d'opinion et liberté syndicale
• Liberté d'opinion
• Liberté syndicale
• Titre III : Représentants du personnel
• Délégué du personnel
• Comité d'entreprise
• Elections
• Titre IV : Sécurité, hygiène-Conditions de travail
• Principes généraux
• Rôle du CHSCT
• Formation des représentants du personnel au CHSCT
• Dispositions spéciales aux femmes.
• Dispositions spéciales aux femmes enceintes
• Titre V : Contrat de travail
• Recrutement et promotion
• Période d'essai
• Définition de l'ancienneté
• Absences justifiées
• Absences indemnisées
• Service national
• Ralentissement d'activité
• Cessation du contrat de travail
• Licenciements collectifs
• Durée du préavis
• Indemnité de préavis
• Absences pour recherche d'emploi pendant le préavis
• Départ ou mise à la retraite
• Durée du travail
• Congés payés
• Date du départ en congé
• Préavis et congés payés
• Absences pour événements familiaux
• Changement de résidence en cas de mutation
• Titre VI : Gratifications d'ancienneté
• Gratifications
• Titre VII : Apprentissage et formation
• Champ d'application de l'accord relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle
• Conditions générales et modalités particulières de l'apprentissage
• Communication annuelle
• Titre VIII : Principes généraux de rémunération
• Egalité professionnelle
• Principes généraux de rémunération
• Titre IX : Inventions
• Brevet d'invention et droits du salarié
• Titre X : Accords textiles applicables à la branche
• Les différents accords applicables
• Titre XI : Dispositions diverses
• Commission nationale paritaire d'interprétation et de conciliation
• Commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation
• Décisions de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Formalités

Textes Attachés

Annexe I ATAM Fascicule I (Annexe I ATAM Fascicule I Convention collective nationale du 6 juin 1996)

• Rémunération

Annexe I ATAM Fascicule II (Annexe I ATAM Fascicule II Convention collective nationale du 6 juin 1996)

• Classification
• Principes
• Personnel concerné
• Définitions
• Responsabilité
• Connaissances requises
• Mise en application
• Particularités
• Entretien professionnel
• Filière Critères de responsabilité

Annexe II Cadres (Annexe II Cadres Convention collective nationale du 6 juin 1996)

Contreparties liées à la mise à la retraite (Avenant du 19 décembre 2003 relatif aux contreparties liées à la mise à la retraite )

• Préambule
• Mise à la retraite
• Gratification de fin de services (1)

Mise à jour de diverses dispositions (Avenant du 16 janvier 2006 relatif à la mise à jour de diverses dispositions )

• Dispositions figurant sous le titre X, article 39 des textes généraux communs
• Dispositions figurant dans l'annexe I " ATAM ", fascicule I Article III de ladite annexe

Mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) (Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) )

Femmes enceintes travaillant la nuit (Avenant du 3 juillet 2007 relatif aux femmes enceintes travaillant la nuit (art. 12))

Modification de l'article 14 relatif à la période d'essai (Avenant du 10 décembre 2008 portant modification de l'article 14 relatif à la période d'essai)

• Préambule

Indemnisation des absences (Avenant du 22 juin 2011 relatif à l'indemnisation des absences)

Création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation (Accord du 18 janvier 2018 portant création de la commission nationale paritaire permanente de négociation, de conciliation et d'interprétation)

• I. – Dispositions générales relatives à la création de la commission
• II. – Notification. – Dépôt. – Extension

Textes Salaires

Salaires (textiles artificiels et synthétiques) (Avenant du 19 décembre 2002 relatif aux salaires (textiles artificiels et synthétiques) )

• Salaires au 1er janvier 2003 et au 1er juillet 2003

Salaires (Accord du 21 septembre 2006 relatif aux salaires )

Salaires (Accord du 3 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes, à compter du 1er juillet 2007)

Salaires et primes (Accord du 9 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes)

Salaires pour l'année 2009 (Accord du 8 juillet 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009)

Salaires (Accord du 26 janvier 2010 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2010 )

Salaires minimaux et primes pour l'année 2011 (Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011)

Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012 (Accord du 8 février 2012 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes pour l'année 2012)

Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 (Accord du 1er mars 2016 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016)

Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 (Accord du 21 février 2017 relatif aux salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017)

Salaires minima au 1er avril 2018 (Accord du 5 avril 2018 relatif aux salaires minima garantis pour 2018)

Salaires minima garantis pour l'année 2021 (Accord du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima garantis pour l'année 2021)

Salaires minima à compter du 1er août 2022 (Accord du 19 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er août 2022)

Textes Extensions

Arrêté du 29 avril 1998 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 14 mai 1998)

ARRETE du 10 juin 1998 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au secteur des textiles artificiels JORF 19 juin 1998.)

ARRETE du 30 juin 1999 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 13 juillet 1999.)

ARRETE du 21 février 2001 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 3 mars 2001.)

ARRETE du 28 mars 2003 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile JORF 8 avril 2003.)

ARRETE du 16 mars 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés portant adaptation des dispositions de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 1942). JORF 25 mars 2004.)

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 14 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 27 avril 2005.)

ARRETE du 12 juillet 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 28 juillet 2006.)

ARRETE du 20 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942). JORF 1er novembre 2006.)

Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Durée du travail (Accord national du 16 octobre 1998 relatif à la durée du travail Etendu par arrêté du 20 janvier 1999 JORF 22 janvier 1999)

• Préambule
• Examen des possibilités de réduction du temps de travail
• Options envisageables
• Heures supplémentaires
• Personnel d'encadrement
• Application de l'accord

Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004

Numéro de brochure:3340

Texte de base

Accord du 13 septembre 2004 (Accord du 13 septembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle Etendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004)

• Préambule
• Champ d'application
• Objectifs et priorités
• Développement de l'apprentissage
• Contrat de professionnalisation
• Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes et des salariés dans les entreprises
• Formation initiale et actions en matière d'information et d'orientation des jeunes
• Information et orientation tout au long de la vie professionnelle
• Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation - Modalités de validation et de certification
• Période de professionnalisation
• Actions conduites dans le cadre du plan de formation de l'entreprise
• Droit individuel à la formation (DIF)
• Congé individuel de formation
• Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités : d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
• Formation et égalité professionnelle
• Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation textile
• Commissions régionales paritaires de la formation
• Dispositions financières
• Conditions d'application de l'accord
• Durée de l'accord et extension