Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (IDCC: 2603)

Numéro de brochure:3339

Texte de base

Convention collective nationale du 4 avril 2006 (Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006)

• Préambule
• Titre Ier Classification des emplois et dispositif de rémunération
• Titre II Condition de travail
• Sous-titre I Conditions d'exercice
• Sous-titre II Temps de travail
• Sous-titre III Mobilité
• Sous-titre IV Formation
• Sous-titre V Frais de déplacement
• Sous-titre VI Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
• Titre III Les congés et périodes de suspension du contrat
• Titre IV Détachement
• Titre V Représentation du personnel
• Titre VI Discipline
• Titre VII Rupture du contrat de travail
• Titre VIII Dispositions spécifiques aux praticiens-conseils originaires d'outre-mer ou exerçant leurs fonctions dans un DOM
• Titre IX Dispositions transitoires
• Titre X Dispositions diverses
• Titre IX Dispositions diverses

Textes Attachés

Création d'une commission paritaire de validation des accords (Accord du 1er octobre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords)

Modifications de la convention collective (Accord du 18 novembre 2008 relatif à des modifications de la convention collective)

• Préambule

Mise en place des agences régionales de santé (Accord du 26 janvier 2010 relatif à la mise en place des agences régionales de santé)

• Préambule
• Titre Ier Application des dispositions conventionnelles
• Titre II Accompagnement des personnels lors de la création des agences régionales de santé
• Titre III Mesures destinées à favoriser les mobilités

Modification de la convention (Avenant du 26 janvier 2010 modifiant la convention)

Mise à jour de la convention (Avenant du 17 avril 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

• Préambule

Santé, sécurité et conditions de travail (Accord du 16 novembre 2012 relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail)

• Préambule
• Titre Ier Politique de santé, de sécurité et des conditions de travail
• Titre II Engagement et responsabilité des acteurs
• Titre III Leviers d'action en matière de risques professionnels : prévenir, protéger et réparer
• Titre IV Dispositions diverses

Prime de crèche (Avenant du 27 mai 2014 à l'avenant du 17 mai 1988 relatif à la prime de crèche)

Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical (Avenant du 30 septembre 2014 au protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical)

Statuts de l'institution de prévoyance (Avenant du 28 octobre 2014 relatif aux statuts de l'institution de prévoyance)

Prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle (Avenant du 1er décembre 2015 portant prorogation de l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle)

Compte épargne-temps (Protocole d'accord du 8 mars 2016 relatif au compte épargne-temps)

Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (Protocole d'accord du 21 juin 2017 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises)

• Préambule
• Annexes

Mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) (Projet d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))

• Préambule

Intéressement des praticiens conseils (Accord du 26 juin 2018 relatif à l'intéressement des praticiens conseils)

Régime de prévoyance (Protocole d'accord du 21 mars 2019 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance (Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance)

• Préambule

Titres-restaurant (Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant)

• Préambule

Intéressement (Accord du 11 juin 2019 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils des organismes du régime général de sécurité sociale)

• Annexes

Mesures de fin de carrière (Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière)

Formation professionnelle (Accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Intéressement (Accord du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement)

• Annexe

Intéressement (Covid-19) (Accord du 23 juin 2020 étendant les dispositions de l'avenant du 23 juin 2020 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général)

Transformation du PERCO-I en PER COL-I (Avenant du 23 juin 2020 au protocole d'accord du 13 février 2018 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I))

• Préambule

Régime complémentaire des frais de santé (Protocole d'accord du 28 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 28 juillet 2021 recommandant les organismes assureurs du régime complémentaire de couverture des frais de santé)

• Préambule

Mesures de fin de carrière (Protocole d'accord du 7 septembre 2021 étendant aux praticiens conseils les dispositions de l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière)

• Préambule

Intéressement (Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement)

Soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale (1er janvier 2022 au 31 décembre 2024) (Protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants des organismes du régime général de sécurité sociale pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024)

• Préambule

Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule

Aménagement des fins de carrière (Protocole d'accord du 22 février 2022 étendant aux praticiens conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à l'aménagement des fins de carrière)

• Préambule

Intéressement (Accord du 6 mai 2022 relatif à l'intéressement des praticiens-conseils)

Titres-restaurant (Protocole d'accord du 6 mai 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant)

• Préambule

Relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification (Protocole d'accord du 30 mars 2022 relatif au relèvement des coefficients maximums des niveaux de qualification)

Rémunération au 1er octobre 2022 (Protocole d'accord du 4 octobre 2022 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération)

• Préambule

Modification de la convention collective (Avenant du 11 juillet 2022 relatif à la modification de la convention collective)

Formation professionnelle (Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Travail à distance (Protocole d'accord du 11 juillet 2022 relatif au travail à distance)

• Préambule

Participation aux titres-restaurants (Protocole d'accord du 10 novembre 2022 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurants)

• Préambule

Situation de double résidence (Avenant du 14 février 2023 relatif à la situation de double résidence)

PERCOL-I (Protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises)

• Préambule

Intéressement (Accord du 21 juin 2023 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement)

• Préambule

Double résidence (Indice de référence des loyers) (Avenant du 31 janvier 2024 relatif à la situation de double résidence (Indice de référence des loyers))

Mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé (Protocole d'accord du 13 février 2024 relatif à l'instauration d'un mécanisme de mutualisation financière entre le régime de prévoyance et le régime de couverture complémentaire des frais de santé)

• Préambule

Participation aux titres restaurant (Accord du 27 février 2024 relatif à la participation aux titres restaurant)

• Préambule

Gestion de l'épargne salariale (Protocole d'accord du 11 avril 2024 relatif à la gestion de l'épargne salariale)

• Préambule
• Annexes

Régime de frais de santé et régime de prévoyance (Protocole d'accord du 23 avril 2024 relatif au régime complémentaire de couverture des frais de santé et au régime de prévoyance)

• Préambule

Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (Protocole d'accord du 13 juillet 2021 étendant aux praticiens-conseils les dispositions du protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants)

• Préambule

Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (Protocole d'accord du 22 mai 2024 prorogeant le protocole d'accord du 13 juillet 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants)

• Préambule

Dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire) (Protocole d'accord du 22 mai 2024 au protocole d'accord du 13 décembre 2021 relatif au déploiement d'un dispositif de soutien aux salariés proches aidants (choix du prestataire))

• Préambule

Intéressement (Accord du 18 juin 2024 étendant aux praticiens-conseils les dispositions de l'avenant du 18 juin 2024 modifiant le protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement)

Textes Salaires

Participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant (Accord du 30 juin 2015 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant)

Salaires (Accord du 18 mai 2010 relatif à la valeur du point au 1er mai 2010)

Frais de déplacement (Avenant du 26 avril 2011 relatif aux frais de déplacement)

Frais de déplacement pour l'année 2012 (Avenant du 9 mars 2012 relatif aux frais de déplacement pour l'année 2012)

Frais de déplacement pour l'année 2013 (Avenant du 27 février 2013 relatif aux indemnités pour l'année 2013)

Participation aux titres-restaurant (Avenant du 10 avril 2013 à l'accord du 20 février 2007 relatif à la participation aux titres-restaurant)

Indemnités de déplacement au 1er janvier 2014 (Avenant du 4 mars 2014 relatif aux indemnités de déplacement au 1er janvier 2014)

Indemnités de déplacement au 1er janvier 2015 (Avenant du 24 mars 2015 relatif aux indemnités de déplacement)

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3339

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe