Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective des remontées mécaniques ?
La convention collective des remontées mécaniques est en vigueur en
France métropolitaine et dans les
départements et territoires d'outre-mer.
Qui est concerné par la convention collective n°3338 du Journal Officiel ?
Sous réserves des accords régionaux et départementaux applicables aux ouvriers, la CCN n°3338 s'applique aux conditions de travail de l'ensemble des
salariés des entreprises dont la principale activité relève de la
construction, de l'installation et de l'entretien des
matériels de remontée mécanique.
La présente convention vise plus particulièrement les exploitants des
engins de remontées mécaniques ainsi que les activités de
transport d'individus par téléphériques.
