CONVENTION COLLECTIVE 3336 - idcc
SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES OU EXPLOITANTES D'AUTOROUTES OU D'OUVRAGES ROUTIERS

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des ouvrages routiers ?

La convention collective des ouvrages routiers couvre toutes les entreprises de la branche qui sont membres du Syndicat professionnel des employeurs et qui sont implantées en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3336 du Journal officiel ?

La CCN 3336 a été conclue, conclue conformément aux textes de loi et textes réglementaires en vigueur, afin de régir les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exploitant des autoroutes et/ou des ouvrages routiers. Autrement dit, la convention collective n°3336 vise les structures qui ont pour activité principale la construction, l'entretien puis l'exploitation des infrastructures et ouvrages routiers. Les frais et dépenses occasionnés par les travaux d'aménagement sont récupérés par les péages, de même que la rémunération de ces concessionnaires.
Le présent texte ne concerne pas les entreprises d'exploitation des parkings.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3336 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
22/06/2024 Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant
06/01/2024 Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel
01/01/2024 Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024
13/04/2023 Arrêté du 31 mars 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
11/02/2023 Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)
06/01/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
01/01/2023 Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023
29/12/2022 Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle
27/07/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
22/07/2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583)

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 (IDCC: 2583)

Numéro de brochure:3336

Texte de base

    Convention collective nationale du 27 juin 2006 (Convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 )

    • Préambule
    • Thème Ier : Champ d'application et autres dispositions générales
    • Thème II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    • Thème III : Conclusion du contrat de travail
    • Thème IV : Conditions d'exécution du contrat de travail
    • Thème V : Congés. ― suspension du contrat de travail
    • Thème VI : Classification et salaires
    • Thème VII : Rupture du contrat de travail
    • Thème VIII : Formation professionnelle. ― apprentissage
    • Thème IX : Prévoyance
    • Thème X : Travail à temps partiel
    • Thème XI : Application de la convention

Textes Attachés

    Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires (Annexe I - Barèmes d'indemnisation des frais de déplacement, de nourriture et d'hébergement des membres des délégations syndicales participant à des commissions, groupes de travail et observatoires paritaires)

    Annexe II - Définition des différents degrés d'exigence pour chacun des sous-critères de classification des emplois

    Mise en application du nouveau système de classification (Accord de transition du 27 juin 2006 relatif à la mise en application du nouveau système de classification)

    • Préambule
    • Annexe

    Moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés (Accord du 27 juin 2006 relatif aux moyens exceptionnels attribués aux organisations de salariés)

    • Préambule
    • Annexe

    Cessation anticipée d'activité des salariés (Avenant du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés)

    • Préambule

    Cessation anticipée d'activité (Avenant du 31 mars 2009 à l'accord du 16 mars 2007 relatif à la cessation anticipée d'activité)

    • Préambule

    Toilettage technique (Avenant n° 1 du 31 mars 2009 relatif au toilettage technique)

    • Préambule
    • Annexe

    Formation professionnelle (Accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Champ d'application
      • Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
        • Sous-thème 1 Objectifs généraux de la formation dans la branche
        • Sous-thème 2 Actions prioritaires de formation
        • Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
        • Sous-thème 4 Egalité d'accès à la formation professionnelle
        • Sous-thème 5 Accompagnement à la formation de certains publics
      • Titre II Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
        • Sous-Thème 1 Dispositifs de la formation professionnelle
        • Sous-thème 2 Outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
      • Titre III Structures institutionnelles
      • Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord

    Diversité et égalité des chances (Accord du 19 avril 2018 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

    • Préambule
    • Annexe

    Création d'une section paritaire professionnelle (SPP) (Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle)

    • Préambule

    Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » (Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »)

    • Préambule
    • Annexe

    Proche aidant (Accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant)

    • Préambule

    Formation professionnelle (Avenant n° 1 du 21 juin 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Annexe

    Diversité et égalité des chances (Accord national du 12 avril 2022 relatif à la diversité et à l'égalité des chances)

    • Préambule
    • Annexe

    Formation professionnelle (Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
      • Sous-thème 1 Les objectifs généraux de la formation dans la branche
      • Sous-thème 2 Les actions prioritaires de formation
      • Sous-thème 3 Définition des publics prioritaires de la formation professionnelle
      • Sous-thème 4 L'égalité d'accès à la formation professionnelle
      • Sous-thème 5 L'accompagnement à la formation de certains publics
    • Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Sous-thème 1 Les dispositifs de la formation professionnelle
      • Sous-thème 2 Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
      • Sous-thème 3 Modalités pédagogiques de la formation
    • Titre III Dispositions relatives aux instances
    • Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord

    Santé et sécurité du personnel (Accord du 20 décembre 2023 relatif à la santé et à la sécurité du personnel)

    • Préambule
    • Titre Ier Les acteurs de la santé et de la sécurité du personnel
      • Sous-thème 1 Les acteurs internes
      • Sous-thème 2 Les partenaires externes
    • Titre II Une volonté : la prévention intégrée et les outils de la prévention
      • Sous-thème 1 Les principes de la prévention
      • Sous-thème 2 La culture de la prévention des risques et la vigilance partagée
      • Sous-thème 3 La prévention dès la conception des travaux
      • Sous-thème 4 Le passeport de prévention
      • Sous-thème 5 Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
    • Titre III Accompagnement à la démarche de changement
      • Sous-thème 1 La communication interne
      • Sous-thème 2 La formation
      • Sous-thème 3 L'accueil des nouveaux entrants
    • Titre IV Les dispositifs d'amélioration continue
      • Sous-thème 1 Les indicateurs
      • Sous-thème 2 Les groupes de travail et la commission de suivi de l'accord
      • Sous-thème 3 La communication externe
    • Titre V Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi

    Proche aidant (Accord du 21 mai 2024 relatif au proche aidant)

    • Préambule
    • Annexe

Textes Salaires

    Salaires (Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007)

    • Préambule (1)
    • Annexe

    Salaires (Accord du 26 novembre 2008 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour 2008)

    • Préambule
    • Annexe

    Salaires (Accord du 28 octobre 2009 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2009)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (Accord du 21 septembre 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (Accord du 12 décembre 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012)

    • Préambule
    • Annexe III

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 (Accord du 17 octobre 2013 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014 (Accord du 22 septembre 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (Accord du 1er juillet 2015 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 (Accord du 29 mai 2017 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles 2018 (Accord du 5 juin 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties 2019 (Accord du 13 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019)

    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties (RAG) 2020 (Accord du 2 septembre 2020 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties (RAG) pour l'année 2020)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles 2022 (Accord du 31 mars 2022 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2022)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023 (Accord du 24 avril 2023 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2023)

    • Préambule
    • Annexe

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024 (Accord du 19 juin 2024 relatif aux montants des rémunérations annuelles garanties pour l'année 2024)

    • Préambule
    • Annexe

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3336

Texte de base

    OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

    • Préambule
    • Annexes