Champ d'application
Quel est le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Aisne ?
La convention collective de la métallurgie de l'Aisne est en vigueur uniquement dans le
département de l'Aisne.
Qui est concerné par la convention collective n°3331 du Journal Officiel ?
La CCN n°3331 s'applique aux relations de travail e
ntre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements de métallurgie établis dans le département de l'Aisne.
Les dispositions de la présente convention couvrent les établissements dont l'activité principale relève de la
fonderie d'acier, de
métaux non ferreux et de métaux précieux ; de la
transformation, l'alliage et la fabrication d'objets en acier et en métal (boulons, billes, roulements, autres produits de quincaillerie), la
fabrication de gros appareils industriels, les matériels de précision ...
