Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 (IDCC: 2511)

Numéro de brochure:3328

Texte de base

Convention collective nationale du 7 juillet 2005 (Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006)

• Chapitre Ier : Champ d'application
• Chapitre II : Dialogue social et paritarisme
• Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés
• Chapitre IV : Contrat de travail
• Chapitre V : Temps de travail
• Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail
• Chapitre VII : Congés
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
• Chapitre VIII : Formation professionnelle
• Chapitre IX : Classifications et rémunérations
• Chapitre X : Prévoyance
• Chapitre X bis : Complémentaire santé (mutuelle)
• Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs
• Chapitre XII : Sport professionnel
• Section 1 : Dispositions d'application générale
• Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel
• Nouveau chapitre XII : Sportifs et entraîneurs professionnels au sens de l'article L. 222-2 du code du sport
• Chapitre XIII : Épargne salariale ― Compte épargne-temps
• Dispositions finales
• Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle
• Annexe II : Liste des diplômes prévue aux articles 8.4.4.1 et 8.4.4.2 de la CCNS

Textes Attachés

Financement de la formation professionnelle et du paritarisme (Accord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme)

Dispositions relatives à l'accord professionnel (Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001)

Désignation des OPCA (Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCA)

Modification de l'annexe I relatif aux CQP (Avenant n° 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQP)

Avenant à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP (Avenant n° 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQP)

relatif aux modalités du contrat de travail intermittent (Avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent)

Modalités du travail à temps partiel (Avenant n° 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partiel)

Moyens d'action des sections syndicales (Avenant n° 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicales)

Prime d'interruption d'activité (Avenant n° 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activité)

Avenant à l'annexe I portant sur les CQP (Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQP)

Avenant relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques » (Avenant n° 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur des activités gymnastiques »)

CQP « Animateur de savate » (Avenant n° 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Animateur de savate »)

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » (Avenant n° 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »)

Modulation du temps de travail (Avenant n° 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travail)

Adhésion par lettre de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective (Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective)

Grille de classification du chapitre XII (Avenant n° 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XII)

Création d'une commission paritaire nationale (Avenant n° 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale)

Groupements d'employeurs (Avenant n° 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeurs)

Avenant relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007 (Avenant n° 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n°s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007)

Sous-commission CQP (Avenant n° 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQP)

Modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007 (Avenant n° 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n° 14 du 5 juillet 2007)

Avenant modifiant l'article 12.8 de la convention collective (Avenant n° 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collective)

Avenant modifiant l'article 1er de la convention collective (Avenant n° 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collective)

Droit individuel à la formation (DIF) (Avenant n° 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation (DIF))

CQP (Avenant n° 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQP)

Avenant à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle (Avenant n° 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelle)

CQP tennis (Avenant n° 30 du 16 juin 2008 relatif au CQP tennis)

CQP « Technicien sportif de basket-ball » (Avenant n° 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »)

CQP (Annexe I) (Avenant n° 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQP)

Indemnités de licenciement (Avenant n° 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciement)

Périodes d'essai (Avenant n° 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essai)

Champ d'application de la convention (Avenant n° 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la convention)

CQP « Assistant moniteur char à voile » (Avenant n° 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »)

CQP « Assistant professeur en arts martiaux » (Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »)

Incidence de la recodification du code du travail (Avenant n° 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travail)

Rémunérations minimales (Avenant n° 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimales)

Modification du champ d'application de la convention (Avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la convention)

Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale (Avenant n° 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale)

Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

Recodification de la convention (Avenant n° 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la convention)

Champ d'application de la convention (Avenant n° 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la convention)

CQP « Assistant moniteur motonautisme » (Avenant n° 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Assistant moniteur motonautisme »)

CQP « Moniteur d'aviron » (Avenant n° 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur d'aviron »)

CQP « Moniteur de rugby à XV » (Avenant n° 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de rugby à XV »)

CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

CQP « Agent de sécurité de l'événementiel » (Avenant n° 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP « Agent de sécurité de l'événementiel »)

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

Certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention (Avenant n° 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la convention)

Commission paritaire d'interprétation (Avenant n° 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétation)

Champ d'application (Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'application)

CQP « Moniteur football américain » (Avenant n° 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur football américain »)

CQP « Technicien de cheerleading » (Avenant n° 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Technicien de cheerleading »)

CQP « Animateur de badminton » (Avenant n° 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Animateur de badminton »)

CQP « Moniteur de tir sportif » (Avenant n° 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP « Moniteur de tir sportif »)

Désignation d'un OPCA (Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

SPOR (Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention)

Financement du paritarisme (Avenant n° 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarisme)

CQP « Assistant moniteur char à voile » (Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP « Assistant moniteur char à voile »)

CQP « Technicien sportif de rugby à XV » (Avenant n° 65 du 7 février 2012 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XV »)

Absences liées au mandat syndical (Avenant n° 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndical)

CQP « Animateur hockey sur glace » (Avenant n° 67 du 7 février 2012 relatif au CQP « Animateur hockey sur glace »)

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés » (Avenant n° 68 du 7 février 2012 relatif au CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés »)

Présentation des comptes prévoyance (Avenant n° 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyance)

CQP « Plieur de parachute de secours » (Avenant n° 70 du 7 février 2012 relatif au CQP « Plieur de parachute de secours »)

CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme » (Avenant n° 71 du 7 février 2012 relatif au CQP « Opérateur vidéo/photo parachutisme »)

CQP « Moniteur de canoë-kayak » (Avenant n° 72 du 7 février 2012 relatif au CQP « Moniteur de canoë-kayak »)

CQP « Animateur d'athlétisme » (Avenant n° 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP « Animateur d'athlétisme »)

CQP « Assistant moniteur de voile » (Avenant n° 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »)

CQP « Animateur des activités gymniques » (Avenant n° 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »)

Commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire (Avenant n° 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaire)

CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (Avenant n° 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme »)

CQP « Educateur mobilité à vélo » (Avenant n° 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP « Educateur mobilité à vélo »)

Financement du paritarisme (Avenant n° 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarisme)

Contrat de travail intermittent à durée indéterminée (Avenant n° 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminée)

Adhésion de la FNEAPL à la convention (Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention)

CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

Formation professionnelle (Avenant n° 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelle)

Négociation pluriannuelle (Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelle)

CQP « Technicien de piste de karting » (Avenant n° 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP « Technicien de piste de karting »)

Fonds d'aide au développement du paritarisme (Avenant n° 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarisme)

CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie » (Avenant n° 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP « Moniteur de vol à plat en soufflerie »)

Contrat de travail à temps partiel (Avenant n° 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel)

• Préambule

Contrat de travail à temps partiel (Avenant n° 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel)

• Préambule

CQP « Moniteur d'escrime » (Avenant n° 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'escrime »)

CQP « Technicien sportif de basket-ball » (Avenant n° 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Technicien sportif de basket-ball »)

CQP « Moniteur d'arts martiaux » (Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »)

CQP (Avenant n° 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQP)

CQP « Animateur course d'orientation » (Avenant n° 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur course d'orientation »)

CQP « Animateur de savate » (Avenant n° 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP « Animateur de savate »)

CQP « Animateur escalade sur structures artificielles » (Avenant n° 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP « Animateur escalade sur structures artificielles »)

Désignation d'un OPCA (Avenant n° 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCA)

Contributions formation (Avenant n° 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formation)

Formation professionnelle (Avenant n° 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)

CQP « Assistant moniteur de tennis » (Avenant n° 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de tennis »)

CQP « Moniteur en sport adapté » (Avenant n° 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP « Moniteur en sport adapté »)

CQP « Assistant moniteur de voile » (Avenant n° 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP « Assistant moniteur de voile »)

Organisation du dialogue social (Avenant n° 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social)

• Préambule

Mise en place d'un régime de frais de santé (Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application et objet
• Titre II Régime conventionnel obligatoire
• Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire
• Titre IV Organismes assureurs recommandés
• Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
• Titre IV Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité
• Titre VI Commission paritaire nationale
• Titre VII Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – Dépôt
• Titre V Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – Dépôt
• Annexe I

CQP « Animateur des activités gymniques » (Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »)

CQP « Cartographe de course d'orientation » (Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »)

CQP « Accompagnateur en téléski nautique » (Avenant n° 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP « Accompagnateur en téléski nautique »)

Financement du paritarisme et formation professionnelle (Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle)

• Titre Ier Financement du paritarisme
• Titre II Formation professionnelle

CQP « Technicien de tir à l'arc » (Avenant n° 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Technicien de tir à l'arc »)

CQP « Moniteur de roller skating » (Avenant n° 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP « Moniteur de roller skating »)

Prévoyance (Avenant n° 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyance)

Formation professionnelle (Avenant n° 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

CQP « Moniteur de tennis de table » (Avenant n° 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Moniteur de tennis de table »)

CQP « Technicien sportif de rugby à XIII » (Avenant n° 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP « Technicien sportif de rugby à XIII »)

Négociation pluriannuelle (Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle)

• Annexe

Commission nationale de négociation et commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) (Avenant n° 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV))

• Préambule

Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)

CQP animateur de tennis (Annexe 1) (Avenant n° 121 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur de tennis)

CQP animateur bouliste (Annexe 1) (Avenant n° 122 du 13 septembre 2017 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relative au CQP animateur bouliste)

Forfait annuel en jours (Avenant n° 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en jours)

Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé)

• Préambule
• Annexe

CQP éducateur tennis (Annexe 1) (Avenant n° 126 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP éducateur tennis)

CQP plieur de parachute de secours (Annexe 1) (Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP plieur de parachute de secours)

CQP réparateur de parachutes (Annexe 1) (Avenant n° 128 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP réparateur de parachutes)

CQP initiateur voile (Annexe 1) (Avenant n° 129 du 16 janvier 2018 portant sur l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005 relatif au CQP initiateur voile)

CQP « Animateur Pelote Basque » (Avenant n° 130 du 3 mai 2018 relatif aux CQP « Animateur Pelote Basque »)

Dialogue social (Avenant n° 131 du 3 mai 2018 relatif au dialogue social)

• Préambule

CQP baseball softball cricket (Avenant n° 134 du 26 juin 2018 relatif aux CQP baseball softball cricket (annexe 1 de la convention))

Prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation (Avenant n° 136 du 25 octobre 2018 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation)

• Préambule

Représentation des salariés (Avenant n° 141 du 21 mai 2019 relatif à la représentation des salariés)

• Préambule

Contrat à durée déterminée dit « d'intervention » (Avenant n° 142 du 21 mai 2019 relatif au contrat à durée déterminée dit « d'intervention »)

Formation professionnelle et collecte du paritarisme de branche (Avenant n° 143 du 21 mai 2019 relatif à la formation professionnelle et à la collecte du paritarisme de branche)

• Préambule

CDD saisonnier (Avenant n° 145 du 2 juillet 2019 relatif au CDD saisonnier)

• Préambule

CQP instructeur fitness (Avenant n° 144 du 2 juillet 2019 relatif aux CQP instructeur fitness (annexe I de la CCN du sport du 7 juillet 2005))

Régime conventionnel frais de santé (Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Organisme certificateur de la branche (Avenant n° 146 du 22 octobre 2019 relatif à l'organisme certificateur de la branche)

• Préambule

Définition entraîneur professionnel (Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention))

• Préambule

Mise à jour de la convention collective (Avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective)

• Préambule

Congés payés (Covid-19) (Accord du 1er avril 2020 relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19)

• Préambule

CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (Avenant n° 150 du 17 juin 2020 complétant l'article 5 de l'annexe 1 relatif au CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés »)

CQP "Activités physiques et sportives sur prescription médicale" (Avenant n° 139 du 25 mars 2019 portant sur l'annexe I de la convention collective relative aux CQP)

CQP technicien des équipements d'escalade (Avenant n° 137 du 4 décembre 2018 relatif aux CQP technicien des équipements d'escalade (annexe I de la convention))

CQP Technicien sportif d'athlétisme (Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme))

Adhésion de FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 (APLD) (Adhésion par lettre du 4 décembre 2020 de la FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée)

Travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective) (Avenant n° 151 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre IV de la convention collective))

• Préambule

Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n° 152 du 23 mars 2021 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective))

• Préambule

Reconversion ou promotion par alternance (Avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance)

• Préambule
• Annexes

Mise à jour de la CCNS (Avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour du texte de la CCNS suite aux réformes successives du droit du travail)

• Préambule

Certifications de qualification professionnelle (CQP) (annexe I de la convention) (Avenant n° 156 du 17 février 2022 à l'annexe I de la convention du 7 juillet 2005 relatif aux certifications de qualification professionnelle (CQP))

• Préambule

Modification du chapitre 10 de la convention collective (Avenant n° 157 du 17 février 2022 relatif à la modification du chapitre 10 de la convention collective)

• Préambule

CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive » (Avenant n° 158 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Accompagnateur de raft et de nage en eau vive »)

CQP « Instructeur Fitness » (Avenant n° 159 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Instructeur Fitness »)

CQP « Éducateur de mobilité à vélo » (Avenant n° 160 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Éducateur de mobilité à vélo »)

CQP « Moniteur de skateboard » (Avenant n° 161 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de skateboard »)

CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie » (Avenant n° 162 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Technicien sportif de vol en soufflerie »)

CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique » (Avenant n° 163 du 25 mars 2022 complétant l'article 5 de l'annexe I relatif au CQP « Moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »)

CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (Avenant n° 164 du 30 juin 2022, relatif au CQP « Technicien sportif d'athlétisme » (annexe 1 de la convention))

CQP « Moniteur d'arts martiaux » (Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Animateur des activités gymniques » (Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Animateur de loisir sportif » (Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Éducateur mobilité à vélo » (Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Animateur d'athlétisme » (Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Moniteur de Roller-Skating » (Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective))

Reconversion ou promotion par alternance (Avenant n° 175 du 29 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par alternance)

• Annexe
• 1. Portrait de la branche
• 2. Évolution de la pratique sportive et forte mutation de l'activité
• 3. Les impacts des mutations identifiées sur les compétences des professionnels « encadrants sportifs »
• 4. Les certifications en lien avec la profession d'encadrant sportif visées par l'accord
• Annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) (1)

Mise en place d'un régime frais de santé (Avenant n° 3 du 29 novembre 2022 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé)

• Préambule
• Annexe

CQP « Moniteur de tir sportif » (Avenant n° 178 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de tir sportif » (annexe 1))

CQP « Éducateur tennis » (Avenant n° 179 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur tennis » (annexe 1))

Contribution conventionnelle paritarisme (Avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme)

• Préambule

CQP « Accompagnateur en téléski nautique » (Avenant n° 181 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Accompagnateur en téléski nautique » (annexe 1))

CQP « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1))

CQP « Moniteur d'aviron » (Avenant n° 183 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'aviron » (annexe 1))

CQP « Moniteur de squash » (Avenant n° 184 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de squash » (annexe 1))

Modification article 10.8 de la convention (Avenant n° 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la convention collective)

• Préambule

CQP « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Initiateur de char à voile » (Avenant n° 186 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur de char à voile » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Plieur de parachutes de secours » (Avenant n° 187 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Plieur de parachutes de secours » (annexe 1 de la convention collective))

« Chargé de développement d'une structure sportive associative » (Accord du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Chargé de développement d'une structure sportive associative »)

• Préambule

CQP « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1) (Avenant n° 192 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif baseball – softball – cricket » (annexe 1))

CQP « Initiateur voile » (annexe 1) (Avenant n° 193 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Initiateur voile » (annexe 1))

CQP « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1) (Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1))

Modification de l'accord paritaire du 28 septembre 2023 (Avenant n° 1 du 27 octobre 2023 à l'accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d'un titre à finalité professionnelle « Administrateur de structure sportive »)

• Préambule

CQP « Animateur de tir à l'arc » (Avenant n° 190 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tir à l'arc » (annexe 1))

CQP « Moniteur de football américain et de flag » (Avenant n° 191 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de football américain et de flag » (annexe 1))

Travail à temps partiel (Avenant n° 197 du 19 janvier 2024 relatif au travail à temps partiel)

• Préambule

Temps de travail, jours fériés et grille de classification (Avenant n° 198 du 19 janvier 2024 relatif à l'adaptation de diverses dispositions (Temps de travail, jours fériés et grille de classification))

• Préambule

CQP « Moniteur de sports à roulettes » (Avenant n° 195 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de sports à roulettes » (annexe 1 de la convention collective))

CQP « Technicien sportif de rugby à XV » (Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective))

Travail à temps partiel (chapitre XII) (Avenant n° 199 du 20 mars 2024 relatif au travail à temps partiel (chapitre XII de la convention collective))

• Préambule

Refonte du chapitre XII et intégration du CDD spécifique (Avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention et à l'intégration du CDD spécifique)

• Préambule

Modification du chapitre VIII « Formation professionnelle » (Avenant n° 204 du 18 juin 2024 relatif à la modification de la convention collective (chapitre VIII « Formation professionnelle »))

• Préambule

CQP « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective))

Prévoyance (Avenant n° 203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyance (art. 10.1 de la convention collective))

• Préambule

Certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective) (Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective))

Modification du chapitre X « Prévoyance » (Avenant n° 205 du 17 octobre 2024 relatif à la modification du chapitre X « Prévoyance » de la convention collective)

• Préambule

Certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité » (Accord du 12 décembre 2024 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Mobiliser les activités socio-sportives comme outil d'insertion pour les publics en situation de vulnérabilité »)

• Préambule

CQP « Animateur d'échecs » (Avenant n° 209 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Animateur d'échecs » (annexe 1 de la convention collective))

CCP « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer » (Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer »)

• Préambule

CCP « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté » (Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté »)

• Préambule

CCP « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive » (Accord paritaire du 21 janvier 2025 relatif à la création d'un certificat complémentaire professionnel « Conduite d'une séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive »)

• Préambule

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Accord du 19 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 31 du 16 juin 2008)

Salaires (Avenant « Salaires » n° 36 du 24 novembre 2008)

Salaires (Avenant n° 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires (Avenant n° 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011)

Salaires minima au 1er septembre 2012 (Avenant n° 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012)

Salaires minima au 1er juillet 2014 (Avenant n° 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014)

Salaires (Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2019 (Avenant n° 135 du 26 juin 2018 relatif aux salaires)

Salaires au 1er janvier 2020 (Avenant n° 140 du 25 mars 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2020)

Salaires au 1er janvier 2022 (Avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2022)

Salaires au 1er septembre 2022 (Avenant n° 170 du 30 juin 2022 relatif aux salaires)

Salaires au 1er avril 2023 (Avenant n° 177 du 29 novembre 2022 relatif aux salaires)

• Préambule

Salaires au 1er janvier 2024 (Avenant n° 189 du 28 septembre 2023 relatif aux salaires)

• Préambule

Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division

Numéro de brochure:3328

Texte de base

Handball masculin de 1re division (Accord du 2 février 2008 Handball masculin de 1re division)

• Préambule
• Titre Ier. Dispositions générales
• Titre II. Statut des joueurs
• Annexe

Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby

Numéro de brochure:3328

Texte de base

Statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby (Accord du 11 juillet 2008 relatif au statut du joueur et de l'entraîneur de fédérale 1 rugby)

• Préambule
• Titre Ier. Dispositions communes
• Chapitre Ier Champ d'application
• Chapitre II Clauses générales
• Chapitre III Procédures et instances
• Titre II. Statut du joueur et de l'entraîneur
• Chapitre Ier Statut du joueur de fédérale 1
• Chapitre II Statut de l'entraîneur de fédérale 1
• Annexe
• Section 1 Dispositions générales
• Section 2 Dispositions spécifiques
• Chapitre Ier Les joueurs
• Chapitre II Les entraîneurs cadres et non cadres

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3328

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3328

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3328

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes