Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 (IDCC: 2697)

Numéro de brochure:3327

Texte de base

Convention collective nationale du 13 décembre 2007 (Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 )

• Préambule
• Titre Ier : Clauses applicables à tous les personnels
• Chapitre Ier : Clauses générales
• Champ d'application
• Durée
• Entrée en vigueur et formalités
• Dénonciation
• Révision
• Avantages acquis
• Non-discrimination
• Chapitre II : Activité et liberté syndicales
• Définition
• Exercice du droit syndical
• Exercice de l'activité syndicale
• Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiène et de sécurité
• Droit d'expression
• Garanties
• Chapitre III : Commissions paritaires nationales (CPN)
• Généralités
• Commission paritaire nationale permanente (CPNP)
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
• Commission paritaire nationale de conciliation (CPNC)
• Commission paritaire nationale emploi formation (CPNEF)
• Chapitre IV : Embauche et résiliation de contrat
• Modalités de recrutement
• Conditions de recrutement
• Licenciement
• Démission
• Allocation de fin de carrière
• Chapitre V : Conditions d'exercice de la profession
• Traitements en indice négocié majorable (INM)
• Rémunérations accessoires
• Régime de retraite et de prévoyance
• Temps de travail
• Congés
• Moyens de travail
• Sanctions
• Information
• Obligation de réserve et de discrétion
• Changement de niveau ou de fonction
• Titre II : Personnels de direction
• Titre III : Personnels administratifs
• Titre IV : Personnels techniques

Textes Attachés

Régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité » (Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance « décès-invalidité-incapacité »)

Régime de complémentaire santé (Accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé)

Régime de retraite supplémentaire (Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Période d'essai (Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai)

• Préambule
• Objet de la période d'essai
• Durée de la période d'essai
• Renouvellement
• Délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai
• Dispositions générales
• Dispositions finales

Contrat à durée déterminée à objet défini (Avenant n° 7 du 18 décembre 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Annexe I
• I. – Assistance à domicile
• Prestation 100 % santé
• II. – Information et mise en relation
• III. – Bébé assistance
• V. – Assistance décès
• Informations téléphoniques
• Dispositions générales

Régime de prévoyance (Avenant n° 1 du 27 mars 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Taux de cotisation au régime prévoyance (Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance)

• Préambule

Prorogation des mandats des IRP (Accord du 15 octobre 2013 relatif à la prorogation des mandats des IRP )

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 2 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé)

Régime de prévoyance (Avenant n° 3 du 6 décembre 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de prévoyance)

Régime complémentaire santé (Avenant n° 3 du 18 novembre 2014 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé)

Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009 (Accord interprétatif du 29 mai 2015 relatif à l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009)

Formation professionnelle (Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Annexe

Régime complémentaire santé (Avenant n° 4 du 15 décembre 2015 relatif au régime complémentaire santé)

Aménagement et organisation du temps de travail (Accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

Régime complémentaire frais de santé (Avenant n° 5 du 20 décembre 2016 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire frais de santé)

Négociation (Accord de méthode du 5 septembre 2017 relatif à la négociation)

• Préambule

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 14 du 5 septembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI)

• Préambule

OPCO des entreprises de proximité (Accord n° 5 du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité))

• Préambule

Aménagement et organisation du temps de travail (Avenant n° 1 du 29 janvier 2020 à l'accord du 20 septembre 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail)

• Préambule

Régime complémentaire santé (Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé)

• Annexe

Retraite supplémentaire (Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Salariés bénéficiaires du plan
• 3. Gestionnaire du plan
• 4. Alimentation du plan
• 5. Sortie du plan
• 6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
• 7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
• 8. Suivi
• 9. Dispositions finales

Régime de retraite supplémentaire des salariés (Avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés)

• Préambule
• 1. Champ d'application
• 2. Salariés bénéficiaires du plan
• 3. Gestionnaire du plan
• 4. Alimentation du plan
• 5. Sortie du plan
• 6. Information des salariés bénéficiaires sur leurs droits
• 7. Sort des droits lorsque le salarié bénéficiaire n'est plus tenu d'adhérer au plan
• 8. Suivi
• 9. Dispositions finales

Prévoyance décès incapacité invalidité (Avenant n° 4 du 8 décembre 2022 relatif au régime de prévoyance décès incapacité invalidité)

• Annexe

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 7 du 8 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé)

• Annexe

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 8 du 29 novembre 2023 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime de complémentaire santé)

Régime complémentaire santé (Avenant n° 9 du 15 mai 2024 relatif au régime complémentaire santé)

Prévoyance décès-incapacité-invalidité (Avenant n° 5 du 3 juillet 2024 relatif à la prévoyance décès-incapacité-invalidité)

• Annexe

Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 6 du 3 juillet 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (Accord n° 7 du 3 juillet 2024 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

• Préambule

Régime de retraite supplémentaire (Avenant n° 7 du 21 novembre 2024 relatif au régime de retraite supplémentaire)

• Préambule

Formation professionnelle continue des salariés (Accord n° 7 du 17 septembre 2024 relatif à la formation professionnelle continue des salariés)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations)

• Préambule

Salaires (Avenant « Salaires » n° 5 du 18 juin 2009)

Rémunération (Avenant n° 8 du 18 décembre 2009 relatif à la rémunération)

• Préambule

Salaires (Avenant n° 9 du 24 juin 2010 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)

• Préambule

Salaires et valeur du point INM (Avenant n° 10 du 31 mai 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point INM)

• Préambule

Négociations salariales annuelles (Procès-verbal de désaccord du 11 septembre 2012 relatif aux négociations salariales annuelles)

• Préambule

Négociations salariales pour l'année 2013 (Procès-verbal de désaccord du 4 septembre 2013 relatif aux négociations salariales pour l'année 2013)

• Préambule
• Dernier état des propositions respectives des parties
• Constat d'échec des négociations

Négociations salariales pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 20 mai 2014 relatif aux négociations salariales pour l'année 2014)

• Préambule
• Dernier état des propositions respectives des parties
• Constat d'échec des négociations

Rémunération (Avenant n° 12 du 11 mai 2016 relatif à la rémunération)

Rémunération (Avenant n° 13 du 30 mai 2017 relatif à la rémunération)

• Préambule

Rémunération 2022 (Avenant n° 15 du 14 avril 2022 relatif à la rémunération)

Rémunération au 1er janvier 2023 (Avenant n° 16 du 8 décembre 2022 relatif à la rémunération)

Rémunération au 1er juillet 2023 (Avenant n° 17 du 20 juin 2023 relatif à la rémunération)

Rémunération (Avenant n° 18 du 29 novembre 2023 relatif à la rémunération)

Rémunération au 1er janvier 2025 (Avenant n° 19 du 21 novembre 2024 relatif à la rémunération)

Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité

Numéro de brochure:3327

Texte de base

OPCO des entreprises de proximité (Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité)

• Annexes
• Annexe I. Champ d'application
• Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
• I. – Règles de constitution
• II. – Administration et fonctionnement
• III. – Organisation financière
• IV. – Dispositions diverses