CONVENTION COLLECTIVE 3326 - idcc
COOPÉRATION MARITIME

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective de la coopération maritime ?

La convention collective de la coopération maritime est en vigueur sur l'ensemble du territoire national, à savoir en Métropole et dans les départements d'outre-mer.

Qui est concerné par la convention collective n°3326 du Journal Officiel ?

La convention collective n°3326 a pour objet de régir les relations de travail entre les employeurs et les personnels non-navigants et cadres des entreprises dont l'activité principale relève de l'approvisionnement, du négoce des produits frais de la pêche, de la culture marine, de la fabrication de conserves de produits de la mer, de l'armement, de la plaisance ou de la sécurité maritime.

Il s'agit plus spécialement des coopératives maritimes, des sociétés dont le capital est géré en grande partie par une ou plusieurs coopératives maritimes, des exploitants de produits de pêche et de culture marine, ou encore des structures et leurs filiales exerçant une activité attachée à celle des coopératives maritimes.

Naturellement, la coopération maritime et ses succursales, l'ARDECOM, le CGPA, l'ASSIDEPA, le CECOMER ainsi que l'union de coopération Maritime sont également couverts par les termes de la présente CCN.

La CC de la coopération maritime s'applique aussi aux organismes de gestion et de comptabilité qui sont membres de la Coopération maritime.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3326 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Coopération maritime
01/09/2024 Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
16/07/2024 Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
16/05/2024 Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
01/09/2023 Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023
01/03/2023 Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
01/03/2023 Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires
06/01/2023 Arrêté du 13 décembre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494)
01/12/2022 Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
04/11/2022 Arrêté du 17 octobre 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
14/09/2022 Arrêté du 2 septembre 2022 relatif à l'extension de l'avenant n° 42 relatif à la grille des salaires en conchyliculture

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011) (IDCC: 2494)

Numéro de brochure:3326

Texte de base

    Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n°8 du 23 novembre 2011) (Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011))

    • Titre Ier Dispositions générales
      • Chapitre Ier Objet et durée
      • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
      • Chapitre III Principes d'égalité
    • Titre II Embauche
    • Titre III Durée du travail
      • Chapitre Ier Organisation du temps de travail
      • Chapitre II Congés
      • Chapitre III Absences
    • Titre IV Retraite. – Prévoyance
    • Titre V Rémunération
    • Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
    • Titre VII Classification
    • Titre VIII Dispositions finales
    • Annexe
      • Annexe I

Textes Attachés

    Classification des cadres (Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres)

    Salaires et au compte épargne-temps (Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps)

    Portant diverses modifications (Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications)

    • Annexe

    Champ d'application (Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application)

    Classifications (Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications)

    Modification du champ d'application (Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application)

    Classifications et salaires au 1er janvier 2012 (Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012)

    Désignation de l'OPCA (Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA)

    • Préambule

    Travail à temps partiel (Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel)

    • Préambule

    Régime frais de santé (Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé)

    • Préambule
    • Annexe

    Égalité professionnelle (Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle)

    • Préambule

    Contrat d'opération ou de chantier (Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier)

    • Préambule

    Contrat intermittent (Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent)

    • Préambule

    Forfait jours et droit à la déconnexion (Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion)

    • Préambule

    Prévoyance (Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance)

    • Préambule

    Modification de l'article 49 de la CCN (IDCC 7019) (Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019))

    • Préambule

    Modification de l'article 10 de la CCN (IDCC 7019) (Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019))

    • Préambule

    Prévoyance (Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance)

    • Préambule

    Modification du champ d'application de la convention collective (Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective)

    • Préambule

    Accord de substitution à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles (Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles)

    • Préambule

    Forfait jours et droit à la déconnexion (Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion)

    • Préambule

Textes Salaires

    Salaires minima au 1er janvier 2011 (Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011)

    Salaires minima au 1er janvier 2013 (Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013)

    Salaires minima au 1er janvier 2015 (Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015)

    • Préambule

    Salaires minima au 1er janvier 2017 (Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017)

    • Préambule

    Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 (Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018)

    • Préambule

    Salaires minima au 1er janvier 2020 (Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020)

    • Préambule

    Salaires minima au 1er février 2021 (Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021)

    • Préambule

    Salaires 2021 (Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021)

    Salaires minimums conventionnels (Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels)

    • Préambule

    Révision de la grille des salaires (Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires)

    • Préambule

    Salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023 (Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023)

    • Préambule

    Salaires minima au 1er avril 2024 (Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

    • Préambule