CONVENTION COLLECTIVE 3323 - idcc
CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des sociétés du CMCEE ?

La convention collective des sociétés du CMCEE est en vigueur en France.

Qui est concerné par la convention collective n°3323 du Journal officiel ?

La CCN 3323 a pour objet de définir les conditions de travail des salariés (à l'exclusion du personnel d'entretien et de nettoyage) des sociétés et filiales du CMCE Europe sud-est .
Ses termes s'appliquent plus précisément aux salariés qui ont signé directement la convention collective ceux qui se sont fait représenter par un organisme lors des négociations sur la CC des sociétés du CMCE Est Europe ainsi qu'aux employés qui ont adhéré à la CCN n°3323 après l'entrée en vigueur de celle-ci.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3323 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
01/12/2004 Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004
01/12/2004 Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées
22/10/2004 Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004
22/10/2004 Annexe III relative au répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel du 22 octobre 2004

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Sommaire de la convention

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 (IDCC: 2450)

Numéro de brochure:3323

Texte de base

    Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 (Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 )

    • Chapitre Ier Dispositions générales
    • Chapitre II Droit syndical
    • Chapitre III Institutions représentatives du personnel
    • Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est
    • Chapitre V Principes généraux et déontologie
    • Chapitre VI Contrat de travail : embauché. ― Période d'essai
    • Chapitre VII Rémunération du travail. ― Classification Gestion des ressources humaines
    • Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)
    • Chapitre IX Primes et indemnités diverses
    • Chapitre X Epargne salariale
    • Chapitre XI Horaire de travail
    • Chapitre XII Vacances et congés
    • Chapitre XIII Maladie
    • Chapitre XIV Discipline et sanctions
    • Chapitre XV Commission de recours interne
    • Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire
    • Chapitre XVII Retraite
    • Chapitre XVIII Prévoyance
    • Chapitre XIX Dispositions diverses

Textes Attachés

    Annexe I - Entreprises concernées (Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées)

    classification des fonctions (Annexe II relative à la classification des fonctions du 22 octobre 2004)

    Répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel (Annexe III relative au répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel du 22 octobre 2004)

    Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints (Annexe IV relative aux dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints du 22 octobre 2004)

    Répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes (Annexe V du 22 octobre 2004 relative au répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes)

    Critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité (Annexe VI du 22 octobre 2004 relative aux critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité)

    Grille de rémunérations (Annexe VII du 22 octobre 2004 relative à la grille de rémunérations)

    Congés des salariés à temps partiel (Annexe VIII du 22 octobre 2004 relative aux congés des salariés à temps partiel)

    Mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est) (Protocole d'accord du 22 octobre 2004 relatif à la mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est))

    • Préambule
    • Annexe