Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (IDCC: 2420)

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Convention collective nationale du 1er juin 2004 (Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004)

• Titre Ier Dispositions générales
• Titre II Contrat de travail
• Titre III Classification et rémunération Durée du travail
• Chapitre III.1 Classification et rémunération
• Chapitre III.2 Durée du travail
• Titre IV Congés payés Autorisations d'absence.-Jours fériés
• Titre V Protection sociale
• Titre VI Déplacements
• Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
• Chapitre VI.2 Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
• Section 1 Déplacements inférieurs à 3 mois
• Section 2 Déplacements supérieurs à 3 mois
• Titre VII Rupture du contrat de travail
• Licenciement
• Mise à la retraite
• Départ à la retraite
• Dispositions communes
• Titre VIII Autres dispositions
• Titre IX Dispositions finales
• Annexe

Textes Attachés

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

Fonds commun (Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif au fonds commun)

• Annexe
• Frais de déplacement, découcher et repas

Convention de forfait en jours (Avenant n° 1 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours)

• Préambule

Congé de formation économique, sociale et syndicale (Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale)

Adhésion de la FNCB CFDT à la convention (Adhésion par lettre du 6 février 2014 de la FNCB CFDT à la convention)

Adhésion de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012 (Adhésion par lettre du 10 février 2014 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 1 du 11 décembre 2012)

Contrat de génération dans le bâtiment (Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment)

• Préambule
• Titre Ier Diagnostic actualisé
• Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
• Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
• Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
• Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
• Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
• Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges
• Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
• Titre IX Cadre juridique

Œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur (Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux œuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur)

Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

• Préambule

Apprentissage (Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage)

• Préambule

Textes Salaires

Appointements minimaux au 1er février 2010 (Avenant n° 62 du 20 janvier 2010 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2010)

Salaires minimaux au 1er février 2012 (Avenant n° 64 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2012)

Salaires minimaux au 1er février 2013 (Avenant n° 65 du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013)

Salaires minimaux au 1er février 2014 (Avenant n° 66 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014)

Appointements minimaux au 1er février 2015 (Avenant n° 67 du 14 janvier 2015 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2015)

Appointements minimaux au 1er février 2016 (Avenant n° 68 du 14 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2016)

Appointements minimaux au 1er février 2017 (Avenant n° 69 du 18 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2017)

Appointements minimaux au 1er février 2018 (Avenant n° 70 du 18 janvier 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2018)

Appointements minimaux au 1er février 2019 (Avenant n° 71 du 16 janvier 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2019)

Appointements au 1er février 2020 (Avenant n° 72 du 14 janvier 2020 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2020)

Appointements minimaux au 1er février 2021 (Avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021)

Rectificatif à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 (Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-10 du 20 mars 2021 à l'avenant n° 73 du 21 janvier 2021 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2021)

Appointements minimaux au 1er février 2023 (Avenant n° 75 du 25 janvier 2023 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2023)

Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Convention collective nationale du 30 avril 1951 (Convention collective nationale relative aux appointements minima des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du 30 avril 1951 )

Textes Salaires

Appointements minimaux à effet du 1er février 2007 (Avenant n° 59 du 14 décembre 2006 relatif aux appointements minimaux à effet du 1er février 2007)

Salaires (région Ile-de-France) (Accord du 30 mars 2001 applicable dans la région Ile-de-France)

Salaires (Avenant n° 58 du 22 novembre 2005 relatif aux salaires)

Salaires minimaux des ingénieurs et cadres (Avenant n° 61 du 7 janvier 2009 relatif aux salaires minimaux des ingénieurs et cadres)

Salaires minimaux au 1er février 2011 (Avenant n° 63 du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011)

Appointements minimaux au 1er février 2022 (Avenant n° 74 du 20 janvier 2022 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2022)

Appointements minimaux au 1er février 2024 (Avenant n° 76 du 17 janvier 2024 relatif aux appointements minimaux au 1er février 2024)

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Aménagement du temps de travail (Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail. )

• Préambule
• Clause de caducité
• Champ d'application
• Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
• Abrogation
• Modalité 1
• Modalité 2
• Modalité 3
• Modalité 4
• Repos non pris sur la période de référence
• Départ au cours de la période de référence
• Rémunération
• Contingent annuel d'heures supplémentaires
• Compte épargne-temps
• Temps partiel
• Prime de vacances
• Chômage partiel
• Embauches ou préservation d'emplois
• Groupements d'employeurs
• Personnel d'encadrement
• Réexamen de l'accord
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension
• ANNEXE I

Textes Attachés

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) )

• Préambule
• Champ d'application
• Organisation des périodes d'astreinte
• Régime des heures supplémentaires avec anticipation
• Travail intermittent
• Formation et réduction du temps de travail
• Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
• Régime des heures supplémentaires sans anticipation
• Dispositions diverses
• Suivi de l'accord
• Entrée en vigueur
• Extension

Astreintes (Ile-de-France) ( Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France )

• I. - Contenu de l'accord
• Préambule
• Rayon d'intervention
• Délai d'intervention
• Délai de prévenance
• Personnel concerné
• Moyens mis à disposition
• Types d'astreintes
• Durée du travail en cas d'intervention
• Repos. - Périodicité des astreintes
• Contrôle des interventions en période d'astreinte
• Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
• Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
• II. - Champ d'application de l'accord
• III. - Dépôt
• IV. - Date d'application
• V. - Extension

Modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord (Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003)

Réduction et aménagement du temps de travail (Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail)

Textes Extensions

ARRETE du 23 novembre 2000 (Arr êté portant extension d'un avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 5 décembre 2000.)

ARRETE du 19 mai 2004 (Avenant portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) JORF 29 mai 2004.)

Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Organisation, réduction du temps de travail et emploi dans le bâtiment et les travaux publics (Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics. )

• Préambule
• Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
• 1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
• 2. Période et horaire moyen de modulation
• 3. Mise en oeuvre
• 4. Programmation indicative
• 5. Limites de la modulation et répartition des horaires
• 6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
• 7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
• 8. Rémunération mensuelle
• 9. Prime de vacances
• 10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
• 11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
• 12. Chômage partiel
• 13. Sont annulées les dispositions suivantes
• 14. Allégements de cotisations sociales
• Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
• Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
• Titre IV : Compte épargne-temps.
• 1. Mise en oeuvre
• 2. Ouverture et tenue du compte
• 3. Alimentation du compte
• 4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
• 5. Situation du salarié pendant le congé
• 6. Cessation et transmission du compte
• Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
• Dépôt
• Extension
• Date d'effet
• Durée de l'accord
• Bilan
• Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
• Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
• Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP

Textes Attachés

Organisation, réduction du temps de travail et emploi (Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi)

Textes Extensions

ARRETE du 23 février 1999 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 26 février 1999.)

ARRETE du 30 mai 2000 (Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 24 juin 2000)

ARRETE du 19 avril 2002 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics JORF 30 avril 2002.)

Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

Numéro de brochure:3322

Texte de base

modalités d'organisation de la journée de solidarité (Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité)

• Préambule
• TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Forme de la journée de solidarité
• Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
• Nature de la journée de solidarité.
• Durée de la journée de solidarité.
• Période de référence de la journée de solidarité.
• Jours fériés et chômés.
• Changement d'employeur.
• Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
• TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
• Personnel de direction soumis au forfait jours.
• Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
• Personnel administratif et de service.
• DISPOSITIONS FINALES
• Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
• Primauté de l'accord.
• Révision, dénonciation de l'accord.
• Dépôt, extension, notification de l'accord.
• Information des salariés et des représentants du personnel.

Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Travail de nuit (Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics )

• Préambule
• Champ d'application
• Définition du travail de nuit
• Organisation du travail de nuit
• Durée du travail applicable
• Contreparties liées au travail de nuit
• Garanties particulières
• Surveillance médicale spéciale
• Affectation particulière
• Maternité
• Formation professionnelle
• Egalité professionnelle
• Entrée en vigueur
• Dépôt

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 2007 (Arrêté portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. JORF 29 juin 2007.)

Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Diversité et égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes)

• Préambule
• TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
• TITRE II RÉMUNÉRATION
• TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
• TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
• TITRE V DIVERSITÉ
• TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
• TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
• Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
• Annexe II Synthèse des principales dispositions applicables en matière d'hygiène sur les chantiers

Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Mise en place d'une commission paritaire de validation (Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation)

• Préambule
• Annexes

Textes Attachés

Crédit d'heures et saisine de la commission (Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission)

• Annexe

Validation des accords (Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords)

• Préambule
• Annexe

Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Formation professionnelle et apprentissage (Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

• Préambule
• Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
• 1. Dispositions relatives au bâtiment
• 2. Dispositions relatives aux travaux publics
• 3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
• Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
• Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
• Titre IV Dispositions diverses

Textes Attachés

Organisation et financement de l'apprentissage (Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Préambule
• Annexes

Adhésion de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage)

Organisation et financement de l'apprentissage (Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage)

• Annexe

Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Couverture sociale des salariés en cessation d'activité (Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité)

• Préambule

Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Financement de la formation continue (Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue)

• Préambule
• Annexe I

Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

Numéro de brochure:3322

Texte de base

Stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation)

• Préambule