CONVENTION COLLECTIVE 3321 - idcc 562
AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L'AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL (ADMR)

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Activités et métiers concernés
Champ d'application
Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3321 - IDCC 562

Date mise à jour Nouveau texte CCN Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
12/05/2022 Avis relatif à l'extension d'un accord relatif aux certifications éligibles au dispositif Pro-A au sein de la branche des Maisons familiales rurales (MFR)
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
10/03/2021  
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
10/10/2015 JORF n°0235 du 10 octobre 2015
01/12/2011 JORF n°0278 du 1 décembre 2011

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Sommaire de la convention

Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques

Numéro de brochure:3321

Texte de base

    Accord du 29 novembre 2005 (Accord du 29 novembre 2005 relatif au montant des indemnités kilométriques)

    • Champ d'application
    • Montant des indemnités kilométriques
    • Modification des articles des conventions collectives
    • Engagements des partenaires sociaux
    • Date d'effet
    • Durée de l'accord
    • Dénonciation de l'accord
    • Extension
    • Sécurisation juridique

Textes Attachés

    Indemnités kilométriques (Avenant n° 1 du 27 février 2008 à l'accord du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques)

    Assurance trajet et déplacements professionnels (Avenant n° 2 du 24 avril 2008 à l'accord de branche du 29 novembre 2005 relatif à l'assurance trajet et aux déplacements professionnels)

    • Assurance des trajets et/ou déplacements professionnels
    • Sécurisation juridique
    • Décomposition de l'indemnité kilométique
    • Date d'effet
    • Extension

Textes Extensions

    ARRETE du 23 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de l'aide à domicile. JORF 3 novembre 2006.)

Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile

Numéro de brochure:3321

Texte de base

    Accord du 30 mars 2006 (Accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile)

    • Préambule
    • Champ d'application
    • Chapitre Ier : Dispositions communes au temps plein et au temps partiel
      • Salariés concernés par la modulation
      • Lissage de la rémunération
      • Absences
      • Programme indicatif de la répartition de la durée du travail et délai de prévenance
      • Salariés n'ayant pas travaillé sur la totalité de la période de référence
    • Chapitre II : Temps plein modulé
      • Principe du temps plein modulé
      • Horaire hebdomadaire moyen
      • Limitation
      • Période de modulation
      • Contrat de travail
      • Heures supplémentaires
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
      • Régularisation
      • Contreparties
      • Personnel d'encadrement
      • Chômage partiel
    • Chapitre III : Temps partiel modulé
      • Le principe du temps partiel modulé
      • Statut du salarié
      • Durée du travail
      • Contrat de travail
      • Heures de dépassement annuel
      • Modalités de décompte de la durée du travail de chaque salarié
      • Interruption quotidienne d'activité
      • Régularisation
      • Contrepartie à la mise en place du temps partiel modulé
      • Chômage partiel
    • Chapitre IV : Dispositions générales
      • Date d'effet de l'accord
      • Durée de l'accord
      • Révision de l'accord
      • Dénonciation de l'accord
      • Sécurisation juridique
      • Mise en œuvre de l'accord
      • Remplacement