Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. (IDCC: 2372)

Numéro de brochure:3316

Texte de base

Convention collective nationale du 9 février 2004 (Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.)

• Chapitre Ier : Dispositions générales
• Objet de la convention
• Champ d'application professionnel
• Durée, entrée en vigueur et publicité de la convention
• Articulation entre la convention collective de branche et les accords d'entreprises ou d'établissements
• Commission paritaire de suivi
• Dénonciation et révision de la convention
• Dénonciation et révision de la convention
• Respect des droits et libertés fondamentaux
• Commission paritaire d'interprétation et conciliation
• Respect des droits et libertés fondamentaux
• Chapitre II : Droits collectifs
• Représentation du personnel et droits syndicaux
• Négociation collective
• Négociation collective
• Santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
• Classifications
• Révision des barèmes de salaire
• Chapitre III : Dispositions communes
• Recrutements
• Contrat de travail
• Bulletin de paie
• Ancienneté
• Rémunérations minimales
• Durée du travail : principes
• Congés payés
• Congés exceptionnels
• Jours fériés
• Maladie
• Maternité et congé parental
• Accident du travail et maladie professionnelle
• Formation professionnelle
• Obligations militaires
• Modification du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Régime de retraite complémentaire et de prévoyance
• Indemnité de fin de carrière
• Chapitre IV : Statuts particuliers
• Dispositions applicables à la filière logistique exclusivement
• Dispositions particulières/ statut du distributeur

Textes Attachés

Annexe I : Classifications (Annexe I : Classifications Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Préambule
• Emplois repères
• Filière administrative
• Filière commerciale
• Filière technique logistique et technologique

Annexe II : Rémunérations minimales (Annexe II : Rémunérations minimales Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Rémunérations minimales

Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP. (Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP Convention collective nationale du 9 février 2004)

• Définition des secteurs
• II. - Détermination des cadences
• III. - Mise en œuvre et contrôle

Rémunération de temps de préparation des poignées (Avenant du 16 juin 2004 relatif à la rémunération de temps de préparation des poignées)

Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation. (Avenant du 16 juin 2004 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation)

Adhésion à l'AFDAS (Avenant n° 3 du 24 novembre 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS )

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 20 avril 2005 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• TITRE Ier : Champ d'application
• TITRE II : Les orientations de la formation professionnelle privilégiée par la branche
• Les publics spécifiques
• Les orientations privilégiées de formation
• TITRE III : L’accès des salariés à la formation
• Chapitre Ier : Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• L'entretien professionnel et le bilan de compétences.
• La validation des acquis de l'expérience (VAE)
• L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
• Chapitre II : Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Le plan de formation de l'entreprise
• Le droit individuel à la formation (DIF)
• Le congé individuel de formation
• Chapitre III : Le développement de la professionnalisation
• Le contrat de professionnalisation
• La période de professionnalisation pour les salariés
• Chapitre IV : Accès à la formation et égalité professionnelle
• TITRE IV : Le rôle des interlocuteurs de la branche et es institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
• Information et consultation des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
• TITRE V : Le financement de la formation professionnelle
• Contribution des entreprises employant au moins 10 salariés
• Contribution des entreprises employant moins de 10 salariés
• Répartition et barème des cotisations
• Le seuil de 10 salariés
• Contributions quel que soit l'effectif
• Dispositions financières et modalités de prise en charge de la formation professionnelle
• TITRE VI : Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Avenant a la convention collective
• TITRE VII : Dispositions finales
• Adhésion
• Le suivi de l'accord
• Durée - Dépôt
• Révision
• Dénonciation
• Extension
• Annexe I à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : priorités de branche pour le droit individuel à la formation
• Annexe II à l'avenant IV de la convention collective des entreprises de distribution directe : liste des qualifications professionnelles prioritaires définies par la CPNEFP au titre de la professionnalisation

Définition des garanties prévoyance (Avenant n° 5 du 20 avril 2005 relatif à la définition des garanties prévoyance)

Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations (Avenant n° 2 du 20 avril 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations )

Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 (Avenant n° 6 du 19 octobre 2005 portant rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6 )

Frais de déplacement (Avenant n° 8 du 1 juin 2006 relatif aux frais de déplacement )

Durée du travail (Avenant n° 9 du 1 juin 2006 relatif à la durée du travail)

Période d'essai et indemnité de licenciement (Avenant n° 15 du 17 mars 2009 relatif à la période d'essai et à l'indemnité de licenciement)

• Préambule

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule

Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Mise en place de CQP (Avenant n° 22 du 10 mai 2011 relatif à la mise en place de CQP)

• Préambule

Création d'un CQP « Responsable de centre » (Avenant n° 23 du 10 mai 2011 relatif à la création d'un CQP « Responsable de centre »)

• Préambule
• Annexe

Avenant à la convention (Avenant n° 24 du 4 mai 2012 à la convention)

• Préambule

Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 3 juillet 2012 par la FEC FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNPEP FO de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9 (Dénonciation par lettre du 5 juillet 2012 par le SNCTPP CFE-CGC de l'avenant no 9 du 1er juin 2006)

CFTC (Dénonciation par lettre du 25 juillet 2012 par la CFTC de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

FILPAC CGT (Dénonciation par lettre du 14 septembre 2012 de la FILPAC CGT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

CFDT (Dénonciation par lettre du 7 décembre 2012 par la CFDT de l'avenant n° 9 du 1er juin 2006)

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires (Avenant n° 26 du 27 juin 2012 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires)

Régime de protection frais de santé (Avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif au régime de protection frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Remboursement des frais liés aux réunions paritaires (Avenant n° 30 du 26 novembre 2014 relatif au remboursement des frais liés aux réunions paritaires)

CQP « Chef d'équipe distribution » (Avenant n° 31 du 2 mai 2016 relatif au CQP « Chef d'équipe distribution »)

• Préambule

Socle de connaissances et compétences professionnelles CléA (Avenant N° 32 du 2 mai 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles CléA)

• Préambule

Mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé (Avenant n° 1 du 21 novembre 2017 à l'accord du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire frais de santé)

• Préambule
• Annexe

Modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et reconduction du dispositif (Avenant n° 33 du 21 novembre 2017 relatif à la modification des référentiels du CQP « Chef d'équipe distribution » et à la reconduction du dispositif)

• Préambule

Mise en place d'une CPPNI (Accord du 27 avril 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé » (Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »)

• Préambule

Adhésion de la CAT (Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale)

Formation professionnelle (Accord du 24 mai 2023 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• Titre Ier Champ d'application
• Titre II Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
• Titre III L'accès des salariés à la formation
• Chapitre 1er Information et orientation du salarié tout au long de sa vie professionnelle
• Chapitre 2 Les actions de formation tout au long de la vie professionnelle
• Chapitre 3 Le développement de la professionnalisation
• Chapitre 4 Accès à la formation et égalité professionnelle
• Titre IV Le rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
• Titre V Le financement de la formation professionnelle
• Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
• Titre VII Dispositions finales
• Annexe

Révision de la convention collective (Accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective)

• Annexe
• Chapitre Ier Dispositions générales
• Chapitre II Droits collectifs
• Chapitre III Dispositions communes
• Chapitre IV Statuts particuliers

Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) (Accord du 24 mai 2023 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A))

• Annexe

Textes Salaires

Salaires (Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires)

• Rémunérations minimales

Salaires (Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007)

Indemnités kilométriques des distributeurs (Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs)

Salaires (Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008)

Négociation annuelle 2009 (Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009)

Salaires minimaux pour l'année 2011 (Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013 (Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014 (Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014)

Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015 (Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015)

• Annexe

Indemnités kilométriques des distributeurs (Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs)

Rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022 (Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022)

Négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023)

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 28 juillet 2004.)

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe. JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 13 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 23 avril 2005.)

ARRETE du 1 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 17 décembre 2006.)

ARRETE du 14 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 29 décembre 2006.)

ARRETE du 26 avril 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372). JORF 5 mai 2007.)

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3316

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes