Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. (IDCC: 2412)

Numéro de brochure:3314

Texte de base

Convention collective nationale du 6 juillet 2004 (Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.)

• Préambule
• Titre Ier : Dispositions générales
• Champ d'application
• Durée-Révision-Dénonciation
• Adhésion
• Droits acquis
• Entrée en vigueur
• Extension
• Titre II : Dialogue social
• Exercice du droit syndical et liberté d'opinion
• Institutions représentatives du personnel
• Commission d'interprétation et de conciliation.
• Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Calendrier des négociations.
• Activités de représentation et de négociation
• Financement du paritarisme
• Négociation dans l'entreprise
• Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail
• Non-discrimination
• Egalité professionnelle
• Droit au travail des personnes handicapées
• Recrutement
• Rédaction du contrat de travail
• Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
• Période d'essai
• Ancienneté
• Rupture du contrat de travail
• Médecine du travail
• Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail
• Titre V : Congés
• Durée du congé
• Conditions d'attribution des congés
• Période de congés
• Modalités d'application
• Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés
• Congés pour événements familiaux
• Congé sans solde
• Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit " d'usage "
• Titre VI : Grille de classification et fonctions
• Filières, grille de classification et fonctions
• Diplômes professionnels
• Titre VII : Rémunérations
• Dispositions générales
• 32.1. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée
• 32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
• Dispositions particulières relatives aux salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage en charge du montage
• Titre VIII : Protection sociale
• Retraite complémentaire
• Prévoyance
• Titre IX : Travail à domicile
• Travail à domicile
• Champ d'application
• Les obligations du donneur d'ouvrage
• Le statut du salarié à domicile
• La rémunération du salarié à domicile
• Télétravail
• Titre IX : Travail à domicile et télétravail
• Travail à domicile
• Champ d'application
• Les obligations du donneur d'ouvrage
• Le statut du salarié à domicile
• La rémunération du salarié à domicile
• Télétravail
• Titre X : Formation
• AFDAS
• CPNE/ AV
• Titre XI : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe : Régime de prévoyance (Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005)

• Objet
• Définition des bénéficiaires du régime.
• Définitions
• Définition des garanties.
• Définition des garanties incapacité et invalidité
• Garanties décès - Invalidité absolue et définitive.
• Définition des garanties décès et invalidité permanente totale
• Base et taux des cotisations.
• Base et taux de cotisations
• Revalorisation des prestations
• Maintien des garanties
• Choix de l'organisme de gestion.
• Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur
• Obligation d'adhésion
• Information sur l'accord et les garanties du régime
• Compte de résultats.
• Suivi du régime de prévoyance
• Réexamen des conditions de fonctionnement du régime
• Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur.
• Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur
• Date d'effet
• Demande d'extension

ARRT (Avenant du 21 février 2002 relatif à la durée, l'aménagement et la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Cadre juridique
• Champ d'application
• Durée effective de travail
• Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année
• Modulation
• Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage
• Cadres
• Heures supplémentaires.
• Heures supplémentaires et travail du dimanche
• Jours fériés
• Temps partiel
• Incidences sur les rémunérations
• Commission de suivi
• Date d'effet
• Durée-Révision-Adhésion
• Dépôt-Extension

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation (Adhésion par lettre du 13 septembre 2006 du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation)

Classifications (Avenant n° 1 du 20 juillet 2007 relatif aux classifications)

Modifications diverses (Avenant n° 2 du 28 janvier 2008 portant modifications diverses)

Salaires au 1er avril 2012 et classifications (Avenant n° 4 du 6 avril 2012 relatif aux salaires au 1er avril 2012 et aux classifications)

Prévoyance (Avenant du 30 mai 2012 relatif au régime de prévoyance)

• Préambule

Organisation du travail et dialogue social (Avenant n° 6 du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation du travail et au dialogue social)

• Titre Ier Organisation du travail
• Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de production
• Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel

Salaires au 1er mars 2013 et classifications (Avenant n° 7 du 1er mars 2013 relatif aux salaires au 1er mars 2013 et aux classifications)

• Annexe

CDD d'usage (Avenant n° 10 du 25 octobre 2017 relatif au CDD d'usage)

• I. – Indemnisation pour rupture d'une collaboration de longue durée
• II. – Définition des activités permanentes et des activités de production
• III. – Heures supplémentaires
• IV. – Dispositions d'application

Champ d'application (Avenant n° 13 du 7 juin 2019 relatif au champ d'application)

• Préambule

CDD d'usage (Avenant n° 11 du 8 février 2018 relatif au CDD d'usage)

• Annexe

Mise en place de la CPPNI (Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))

• Préambule

Adhésion du syndicat des producteurs indépendants (SPI) (Adhésion par lettre du 15 février 2022 du syndicat des producteurs indépendants à la convention collective nationale et à ses annexes)

Repositionnement métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé (Avenant n° 16 du 25 mai 2023 relatif au repositionnement du métier d'infographiste des effets visuels numériques confirmé)

• Préambule

Définition de fonction « storyboarder » (Avenant n° 17 du 1er août 2023 relatif à la définition de fonction « storyboarder »)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires)

Salaires (Convention collective nationale du 6 juillet 2004 relative aux salaires)

Salaires minima au 1er avril 2012 (Avenant n° 3 du 6 avril 2012 relatif aux salaires minima au 1er avril 2012)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2014 (Avenant n° 8 du 27 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014)

• Annexe

Salaires minima au 1er mars 2015 (Avenant n° 9 du 3 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er mars 2015)

• Annexe

Salaires minima au 1er octobre 2019 (Avenant n° 14 du 23 septembre 2019 relatif aux salaires minima)

• Annexe

Salaires minimaux au 1er mai 2022 (Avenant n° 15 du 25 avril 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima)

• Préambule
• Annexe
• Contrat à durée déterminée d'usage (CDDU)
• Contrat à durée déterminée (CDD)

Revalorisation des salaires minima au 1er octobre 2023 (Avenant n° 18 du 1er août 2023 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels)

• Préambule
• Annexe

Négociation annuelle obligatoire 2024 (Avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024)

• Préambule
• Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation. JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 10 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production d'animation. JORF 22 juillet 2003.)

ARRETE du 12 juin 2006 (Arrêté portant extension d'un annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation (n° 2412). JORF 23 juin 2006.)

Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle

Numéro de brochure:3314

Texte de base

Santé au travail des intermittents du spectacle (Accord du 29 juin 2009 relatif à la santé au travail des intermittents du spectacle)

• Préambule
• Annexe

Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)

Numéro de brochure:3314

Texte de base

AFDAS (OPCO) (Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS))

• Préambule
• 1. Objet et dénomination
• 2. Périmètre de l'opérateur de compétences
• 3. Forme juridique et textes constitutifs
• 4. Missions
• 5. Dispositions financières
• 6. Gouvernance
• 7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
• 8. Dévolution
• 9. Durée et entrée en vigueur
• 10. Loi applicable et règlement des différends
• 11. Interprétation
• 12. Commission de suivi
• 13. Clause de revoyure
• 14. Effet
• 15. Révision
• 16. Dénonciation
• 17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
• 18. Agrément et extension
• Annexes