Champ d'application
Codes APE
9001Z, 9002Z, 9003B

  Actualités de la convention collective - IDCC 2322

Date mise à jour Nouveau texte CCN
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
19/06/2012 Accord du 19 juin 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
01/01/2012 Avenant du 21 décembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
09/07/2010 Avenant du 9 juillet 2010 relatif à la prévoyance
23/09/2009 Accord du 23 septembre 2009 relatif aux salaires minima
24/10/2005 Adhésion par lettre du 24 octobre 2005 du SMA à la convention collective « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »
30/04/2003 Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
30/04/2003 Annexe I relative au régime de prévoyance
30/04/2003 Annexe II relative aux artistes interprètes et musiciens
30/04/2003 Annexe IV relative aux déplacements et tournées