CONVENTION COLLECTIVE 3311 - idcc 731, 1383
COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS-MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON

Commander l'édition 2025 (Texte officiel)
Sommaire :

Formats pour la convention collective texte officiel (inclus Textes attachés):
Consultation gratuite
Accédez immédiatement


Activités et métiers concernés
Champ d'application

Où s'applique la convention collective des quincailleries ?

La CCN des quincailleries est applicable sur le territoire national de la France, c'est-à-dire en Métropole et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3311 du Journal Officiel ?

Divisée en 2 textes bien distincts (sous l'IDCC 731 pour les personnels-cadres, et l'IDCC 1383 pour les employés, techniciens et agents de maîtrise), la convention collective n°3311 est destinée à régir les relations de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève du commerce de produits de quincaillerie.

Les termes de la présente convention visent les activités de commerce de détail, de commerce de gros et intermédiaires de commerce des produits de quincaillerie, métallurgie et de sidérurgie ; d'articles domestiques indispensables en bricolage et en bâtiment (outils à main et équipements de jardinage...) ; des matériels et équipements de plomberie, de chauffage.

Les centrales d'achat de ces types d'entreprises appliquent également les dispositions de la CCN des quincailleries.

La CCN 3311 exclut tout commerçant exploitant un local de plus de 400m2 pour vendre en libre-service les produits des 6 rayons suivants : produits de décoration d'intérieur, peinture, fournitures d'électricité, outillage, boiserie et des produits de quincaillerie.

Codes APE
4662Z, 4663Z, 4669B, 4672Z, 4672Z, 4674A, 4674A, 4674B
Lire la suite

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3311 - IDCC 731, 1383

Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
01/05/2023 Accord du 24 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
28/04/2023 Arrêté du 24 avril 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (nos 731 et 1383)
21/03/2023 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
01/11/2022 Accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)
01/09/2022 Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires minima conventionnels
31/08/2022 Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres et des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
23/07/2022 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
01/07/2022 Accord du 16 février 2022 relatif aux salaires
14/06/2022 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
19/01/2022 Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Consultation gratuite

Sommaire de la convention

Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Accord du 7 octobre 1999 (Accord relatif à la classification des emplois Etendu par arrêté du 27 juin 2000 JORF 13 juillet 2000.)

    • Annexe à l'avenant du 7 octobre 1999 " Classifications des emplois "

Textes Attachés

    Classifications des emplois (Classifications des emplois Avenant du 27 juin 2000)

    Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois (Modification de l'accord du 7 octobre 1999 sur la classification des emplois Avenant du 23 mai 2006)

Textes Extensions

    ARRETE du 22 décembre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731). JORF 3 janvier 2007.)

Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    Accord du 8 septembre 2003 (Accord relatif à l'adhésion de la région toulousaine aux conventions collectives interrégionales)

    • Adhésion.
    • Extension du champ géographique des conventions collectives de rattachement.
    • Formalités de dépôt.

Textes Extensions

    ARRETE du 15 juillet 2004 (Arrêté portant extension d'un accord portant adhésion aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731) JORF 25 juillet 2004.)

Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison "

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    ACCORD du 26 octobre 2004 (Accord portant création de la commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP) de la branche " quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ")

    • Préambule
    • Champ d'application.
    • Missions.
    • Composition.
    • Présidence.
    • Fonctionnement.
    • Absences et frais de déplacement.
    • Durée, révision et dénonciation.
    • Dépôt et formalités.

Textes Extensions

    ARRETE du 29 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. JORF 9 juin 2006.)

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre

Numéro de brochure:3311

Texte de base

    OPCO des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre (Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO des entreprises à forte intensité de main-d'œuvre)

    • Préambule
    • Annexes