Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004. (IDCC: 2272)

Numéro de brochure:3309

Texte de base

Convention collective nationale du 21 mai 2002 (Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Etendue par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.)

• Préambule
• Clauses générales
• Chapitre Ier : Champ d'application
• Champ professionnel
• Champ géographique
• Catégories de salariés concernés
• Chapitre II : Dispositions relatives aux relations entre organisations syndicales
• Durée de la convention
• Révision
• Dénonciation
• Réunions périodiques d'études et de concertation syndicale
• Protection et indemnisation des mandataires syndicaux aux réunions paritaires professionnelles
• Chapitre III : Droit syndical dans l'entreprise
• Libertés syndicales et d'opinions
• Egalité hommes/femmes
• Délégués du personnel et du comité d'entreprise
• Commission de conciliation
• Chapitre IV : Contrats de travail
• Embauchage - Contrat de travail
• Modification des contrats
• Contrats à durée déterminée
• Travail intermittent
• Période d'essai
• Période d'essai des « ouvriers et employés » et « agents de maîtrise »
• Garantie d'emploi en cas de maladie
• Préavis en cas de rupture du contrat de travail
• Indemnité de licenciement
• Chapitre V : Classification, rémunérations, primes et indemnités
• Classification des emplois
• Salaires minimaux conventionnels
• Ancienneté
• Déplacements
• Salaires réels
• Gratification annuelle : 13e mois
• Indemnisation des astreintes
• Chapitre VI : Durée du travail
• Horaires de travail
• Temps partiel
• Chapitre VII : Congés et absences
• Congés payés
• Congés exceptionnels pour événements familiaux
• Jours fériés
• Absences
• Absences pour maladie ou accident
• Indemnisation des absences pour maladie ou accident
• Chapitre VIII : Formation professionnelle hygiène, sécurité, prévention et conditions de travail
• Formation professionnelle
• Hygiène et sécurité
• Chapitre IX : Retraite et prévoyance
• Retraite
• Indemnisation de la maladie et régime paritaire de prévoyance
• Chapitre X : Conditions d'application
• Date d'application et avantages acquis
• Extension

Textes Attachés

Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle. (Annexe I : Classification des emplois de l'assainissement et de la maintenance industrielle Convention collective nationale du 21 mai 2002)

• Ouvriers et employés
• Techniciens et agents de maîtrise
• Agents de maîtrise
• Cadres
• Fiches emplois repères

Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés (Annexe III : Dispositions particulières applicables aux ouvriers et aux employés Convention collective nationale du 21 mai 2002)

• Remplacement provisoire
• Rémunération pour travail du dimanche ou jour férié
• Rémunération pour travail de nuit
• Indemnités de repas

Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres (Annexe IV : Dispositions particulières aux cadres Convention collective nationale du 21 mai 2002)

• Champ d'application - Définition
• Période d'essai
• Garantie d'emploi en cas de maladie
• Durée du travail
• Indemnités de licenciement
• Prévoyance
• Préavis en cas de rupture du contrat de travail
• Contrat à durée déterminée à objet défini

Champ d'application de la convention collective (Avenant n° 3 du 31 mars 2004 relatif au champ d'application de la convention collective)

Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. (Annexe : Protocole d'accord sur le champ d'application des conventions collectives respectives du SNAD et de la FNSA. Annexe n° 3 du 31 mars 2004)

Période de travail de nuit (Avenant n° 1 du 7 janvier 2004 relatif à la période de travail de nuit)

Départ en retraite (Avenant n° 4 du 4 octobre 2004 relatif au départ en retraite)

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 5 du 13 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie )

• Préambule

Durée du mandat des représentants élus du personnel (Avenant n° 8 du 24 janvier 2006 relatif à la durée du mandat des représentants élus du personnel)

Organisation du temps de travail (Avenant n° 9 du 13 novembre 2006 relatif à l'organisation du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Modalités d'exercice
• Contingent d'heures choisies
• Encadrement des heures choisies
• Modalités de paiement des heures choisies
• Application de l'accord

Classification des emplois (Avenant n° 11 du 23 avril 2007 à l'annexe I relative à la classification des emplois (1))

• Préambule

Formation professionnelle tout au long de la vie (Avenant n° 12 du 26 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

• Préambule

Préavis des cadres (Avenant n° 13 du 26 février 2008 à l'annexe IV relative au préavis des cadres)

• Préambule

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Accord du 26 février 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

• Préambule
• Section 1 Diagnostic sur la situation professionnelle comparative des hommes et des femmes
• Section 2 Mesures d'orientation et d'encouragement en faveur de l'égalité professionnelle entre hommes et femmes
• Section 3 Dispositions finales

Gratification annuelle (Avenant n° 15 du 31 mars 2008 relatif à la gratification annuelle)

• Préambule

Diverses modifications d'articles (Avenant n° 17 du 13 mars 2009 portant diverses modifications d'articles)

• Préambule

Emploi des seniors (Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

• Préambule

Contrat à durée déterminée (Avenant n° 18 du 16 octobre 2009 à l'annexe IV relatif au contrat à durée déterminée)

Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Accord du 3 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)

• Préambule
• Modalités de la répartition du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
• Adaptation des dispositions conventionnelles de branche
• Formalités

Prévoyance (Avenant n° 20 du 25 mars 2010 relatif à la prévoyance)

Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (Accord du 10 décembre 2010 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise)

• Préambule

Actualisation des codes NAF (Avenant n° 22 du 10 décembre 2010 portant actualisation des codes NAF)

Prévention de la pénibilité (Accord du 12 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité)

• Préambule
• Annexes
• Annexe I : Synthèse des thèmes, objectifs et indicateurs de suivi
• Annexe II : Seuils de référence et aide au diagnostic d'entreprise
• Annexe III : Modèle de fiche individuelle de suivi (à titre indicatif)

Modification de la convention (Avenant n° 25 du 23 mai 2012 modifiant certains articles de la convention)

FAT UNSA (Adhésion par lettre du 10 juillet 2013 de la FAT UNSA à la convention)

Complémentaire santé (Accord du 6 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé)

• Préambule
• Annexe

Structuration du dialogue social (Accord du 20 décembre 2016 relatif à la structuration du dialogue social)

Formation professionnelle (Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule

Indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018 (Avenant n° 31 du 20 mars 2018 portant réévaluation des indemnités allouées aux mandataires syndicaux à compter du 1er avril 2018)

Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 (Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020)

• Préambule

Dispositions exceptionnelles (Covid-19) (Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19)

• Préambule

Avenant à l'accord du 6 octobre 2015 (régime santé complémentaire) (Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire)

• Préambule

Gratification annuelle : treizième mois (Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »)

• Préambule
• 1. Définition
• 2. Condition d'attribution
• 3. Montant
• Dépôt et publicité

Dispositif « Pro-A » (Accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif de la « Pro-A »)

• Préambule
• Annexe

Classifications des emplois (Avenant n° 38 du 10 juin 2022 relatif à l'annexe I portant sur les classifications des emplois)

• Préambule
• Annexe

Révision future de la classification des emplois (Accord de méthode du 23 novembre 2022 relatif à la révision de la classification des emplois)

• Préambule

Classification des emplois (Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois)

• Préambule
• Annexe

Listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques (Accord du 22 mai 2024 relatif aux listes de métiers ou d'activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques)

• Préambule

Constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire (Accord du 3 octobre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire)

• Préambule

Régime complémentaire santé (Avenant n° 43 du 3 octobre 2024 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé)

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 10 du 13 novembre 2006 relatif aux salaires)

• Salaires minima et primes 2006-2007

Salaires et primes (Avenant n° 14 du 31 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes)

Salaires (Avenant n° 16 du 13 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités au 1er avril 2009)

Salaires et indemnités d'astreinte et de repas (Avenant n° 19 du 25 mars 2010 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas)

Salaires (Avenant n° 23 du 14 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux indemnités d'astreinte et de repas)

Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas (Avenant n° 24 du 1er avril 2012 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas)

Salaires, indemnités d'astreinte et prime de repas (Avenant n° 26 du 18 mars 2013 relatif aux salaires, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas au 1er avril 2013)

Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014 (Avenant n° 27 du 15 avril 2014 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2014)

• Préambule

Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017 (Avenant n° 29 du 24 mars 2017 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017)

• Préambule
• I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2017
• II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. – Dépôt et publicité

Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018 (Avenant n° 30 du 19 mars 2018 relatif aux salaires et aux indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018)

• Préambule
• I. – Salaires minima à compter du 1er avril 2018
• II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. – Dépôt et publicité

Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas 2019 (Avenant n° 32 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels, aux indemnités d'astreinte et à la prime de repas pour l'année 2019)

• Préambule

Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020 (Avenant n° 34 du 11 février 2020 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2020)

• Préambule
• I. – Salaires minima à compter du 1er mars 2020
• II. – Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. – Congés événements familiaux
• IV. – Dépôt et publicité

Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2022 (Avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas pour l'année 2022)

• Préambule
• I. Salaires minima à compter du 1er mars 2022
• I. Salaires minima à compter du 1er mai 2022
• II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. Dépôt et publicité

Salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022 (Avenant n° 40 du 30 août 2022 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er septembre 2022)

• Préambule
• I. Salaires minima à compter du 1er septembre 2022
• II. Dépôt et publicité

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2023 (Avenant n° 41 du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2023)

• Préambule
• I. Salaires minima à compter du 1er avril 2023
• II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. Clause de revoyure
• IV. Dépôt et publicité

Salaires minima conventionnels au 1er avril 2024 (Avenant n° 42 du 8 février 2024 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels au 1er avril 2024)

• Préambule
• I. Salaires minima à compter du 1er avril 2024
• II. Indemnités d'astreinte et indemnités de repas
• III. Montant des indemnités allouées aux mandataires syndicaux
• IV. Dépôt et publicité

Textes Extensions

ARRETE du 26 octobre 2004 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272). JORF 9 novembre 2004.)

ARRETE du 7 avril 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 16 avril 2005.)

ARRETE du 28 juin 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 8 juillet 2005.)

ARRETE du 13 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 12 mai 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 25 mai 2006.)

ARRETE du 17 octobre 2006 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 29 octobre 2006.)

ARRETE du 22 mars 2007 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272). JORF 3 avril 2007.)