CONVENTION COLLECTIVE 3308 - idcc
UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quel est le champ d'application de la convention collective des universités catholiques de France ?

La CCN des universités catholiques de France est applicable à tous les établissements catholiques d'enseignement supérieur implantés en France métropolitaine et dans les DOM.

Qui est concerné par la convention collective n°3308 du Journal Officiel ?

Les termes de la CCN n°3308 ont pour objet de définir les conditions de travail de tous les salariés, sans exception, dont notamment le corps enseignant, le personnel administratif ou encore les agents d'entretien, au sein des universités et instituts privés catholiques en France. A titre d'exemple, elle s'applique aux instituts catholiques de Paris.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3308 - IDCC

Date mise à jour Nouveau texte CCN Universités et instituts catholiques de France
17/02/2023 Arrêté du 3 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche des diocèses de l'Eglise catholique en France
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
31/05/2020  
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
23/11/2016 JORF n°0272 du 23 novembre 2016
texte n° 48
31/08/2016 Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 (IDCC: 2270)

Numéro de brochure:3308

Texte de base

    Convention collective du 4 juin 2002 (Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 )

    • Préambule
    • Titre Ier : Dispositions générales
      • Champ d'application
      • Objet
      • Liberté d'opinion
      • Egalité professionnelle
      • Droit syndical
      • Représentation du personnel
      • Droit d'expression
      • Conclusion et modification du contrat de travail
      • Période d'essai
      • Cessation du contrat de travail
      • Durée du travail
      • Durée du travail et aménagement du temps de travail
      • Rémunération
      • Gestion des carrières
      • Régime des congés
      • Absences exceptionnelles
      • Maladie, accident du travail
      • Maladie, accident du travail. – Temps partiel thérapeutique
      • Maternité et adoption
      • Maternité. – Adoption. – Paternité
      • Retraite et prévoyance complémentaire
      • Formation continue
    • Titre II : Statut des enseignants
      • Définition des enseignants
      • Dispositions applicables aux enseignants
      • Nature du contrat de travail
      • Période d'essai
      • Cessation du contrat de travail
      • Durée du travail
      • Contrat à durée indéterminée intermittent
      • Heures de délégation
      • Régime des congés
      • Indemnité de congés payés
      • Classification des enseignants
      • Enseignement supérieur à caractère technique et professionnel
      • Mise en application et création d'un comité spécifique local
      • Grades et titres académiques nécessairespour l'obtention d'un titre universitaire
      • Grades et titres académiques nécessaires pour l'obtention d'un titre universitaire
      • Accession aux différents titres
      • Rémunération minimale
      • Prime d'ancienneté
      • Evaluation des enseignants
    • Titre III : Statut du personnel administratif et technique
      • Dispositions applicables au personnel administratif et technique
      • Période d'essai
      • Heures de délégation
      • Cessation du contrat de travail
      • Régime des congés
      • Travail à temps partiel
      • Contrat de travail à durée indéterminée intermittent
      • Classification du personnel administratif et technique
      • Rémunération
      • Prime d'ancienneté
      • Evaluation du personnel administratif et technique
    • Titre IV : Dispositions diverses
      • Commission paritaire nationale
      • Commission paritaire régionale
      • Durée, dénonciation, révision, adhésion

Textes Attachés

    Grille de qualifcation et de rémunération (Annexe I)

    Grille de qualifcation et de rémunération minimale Enseignant (Annexe I bis)

    Grille de qualifcation et de rémunération minimale Personnel administratif et technique (Annexe II)

    Formation professionnelle (Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Mise en conformité de la convention (Avenant du 21 décembre 2010 portant sur la mise en conformité de la convention)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Statut des enseignants
    • Titre III Statut du personnel administratif et technique
    • Titre IV Dispositions diverses
    • Annexes

    Adhésion de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective (Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération Sud santé-sociaux à la convention collective)

    CGT-FO (Adhésion par lettre du 5 novembre 2011 de la CGT-FO à la convention)

    Désignation d'un OPCA (Accord du 18 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA)

    • Préambule

    Révision des grilles de qualification et de rémunération (Accord du 28 janvier 2011 relatif à la révision des grilles de qualification et de rémunération)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Révision des grilles de qualification et de rémunération minimum (annexes I, I bis et II)
    • Titre III Disposition exceptionnelle
    • Titre IV Révision des classifications des grilles
    • Titre V Dispositions diverses

    Négociation annuelle obligatoire de l'année 2011 (Procès-verbal de désaccord du 11 mai 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2011)

    • Titre Ier : Dispositions générales
    • Titre II : Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III : Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
    • Titre IV : Dispositions diverses

    Négociation annuelle obligatoire (Procès-verbal de désaccord du 22 mars 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
    • Titre IV Dispositions diverses

    Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles (Accord du 14 juin 2013 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications professionnelles)

    • Préambule

    Formation professionnelle (Accord du 14 juin 2013 à l'accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle)

    • Préambule

    Révision de la grille de classification (Accord du 18 octobre 2013 portant révision de la grille de classification)

    • Préambule

    Méthode de négociation collective (Accord du 17 janvier 2014 relatif à la méthode de négociation collective)

    • Préambule
    • Annexe I

    Négociation annuelle obligatoire 2013 (Procès-verbal de désaccord du 18 avril 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2013)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
    • Titre IV Dispositions diverses

    Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Procès-verbal de désaccord du 23 mai 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes)

    • Préambule
    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III Conclusions de la négociation
    • Titre IV Dispositions diverses

    Frais de santé (Accord du 8 juillet 2015 relatif aux frais de santé)

    • Préambule

    Négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA (Procès-verbal de désaccord du 18 septembre 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014 de la branche UDESCA)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
    • Titre IV Dispositions diverses
    • Annexes

    Négociation sur les temps partiels (Procès-verbal de désaccord du 11 mars 2016 portant sur la négociation sur les temps partiels)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Demandes formulées par les parties et conclusion de la négociation
    • Titre III Dispositions diverses
    • Annexe

    Négociation annuelle obligatoire 2015 (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015)

    • Titre Ier Dispositions générales
    • Titre II Informations remises et demandes formulées par les parties
    • Titre III Conclusions de la négociation annuelle obligatoire
    • Titre IV Dispositions diverses
    • Annexe

    Formation professionnelle (Accord du 1er juillet 2016 relatif à la formation professionnelle)