CONVENTION COLLECTIVE 3306 - idcc 2230
ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

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Sommaire :

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Activités et métiers concernés
Champ d'application

Quelle est l'étendue de la convention collective des AASQA ?

Les termes de la CCN des AASQA couvrent les activités des organismes relevant de la fédération ATMO sur l'ensemble du territoire national, à savoir la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer, le Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Qui est le concerné par la convention collective n°3306 du Journal Officiel ?

La CCN n°3306 établit les relations professionnelles entre les employeurs et les salariés des organismes sans but lucratif membres du Réseau National des Associations Agréées pour la Surveillance de la Qualité de l'Air.
Ayant reçu l'agrément du ministère de l'environnement, les associations visées par la présente convention ont pour vocation de mesurer et d'évaluer le niveau de pollution de l'air.
Les dispositions de la CCN 3306 s'appliquent aussi aux salariés de la fonction publique détachés auprès d'une Association agréée de surveillance de la qualité de l'air et uniquement pendant le temps de leur implication dans les activités de l'association. Certaines dispositions du texte ne s'appliquent cependant pas à ces derniers comme celles relatives aux salaires ou le préavis par exemple.

Codes APE

Mises à jour de la convention

  Actualités de la convention collective 3306 - IDCC 2230

Date mise à jour Nouveau texte CCN Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
13/04/2021 Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
05/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mise en œuvre réussie du télétravail
03/02/2021 Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et aux conditions de travail
01/01/2019 Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019
29/12/2018 Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective
08/06/2018 Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective
29/10/2013 JORF n°0252 du 29 octobre 2013
24/06/2014 JORF n°0144 du 24 juin 2014

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Sommaire de la convention

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. (IDCC: 2230)

Numéro de brochure:3306

Texte de base

    Convention collective nationale du 3 octobre 2001 (Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. )

    • Préambule
    • Titre Ier : Généralités
      • Champ d'application
      • Durée-Révision-Dénonciation
      • Dispositions existantes
      • Principe d'égalité et libertés individuelles
      • Droit syndical
      • Délégué et représentant du personnel
      • Comité d'entreprise et CHSCT
    • Titre II : Conditions d'engagement
      • Engagement
      • Période d'essai
      • Contrat à durée déterminée et travail temporaire
    • Titre III : Résiliation du contrat de travail
      • Préavis
      • Licenciement pour motif personnel
      • Licenciement économique
      • Indemnité de licenciement
      • Retraite
      • Départ en retraite.
      • Départ en retraite – Mise à la retraite
      • Prévoyance et mutuelle
    • Titre IV : Congés, absence et maladie
      • Congés payés
      • Congés exceptionnels
      • Jours fériés
      • Absence et maladie
      • Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Maternité et congé parental
    • Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
      • Entretien d'appréciation
      • Classification professionnelle et rémunération
      • Contribution complémentaire
      • Durée du travail
    • Titre VI : Astreintes
      • Définition de l'astreinte
      • Rémunération de l'astreinte
      • Interventions pendant l'astreinte
    • Titre VII : Formation
      • Formation continue
    • Titre VIII : Déplacements, mobilité
      • Déplacements de courte durée
      • Déplacements de longue durée
      • Déplacement du lieu de travail
      • Mobilité des personnels
    • Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel
      • Inventions des salariés dans le cadre des activités professionnelles
      • Rémunération du salarié inventeur
      • Inventions non brevetables
      • Création de logiciel
      • Secret professionnel
      • Publications
    • Titre X : Dispositions diverses
      • Commission paritaire
      • Dispositions finales
      • Date d'effet et dépôt

Textes Attachés

    Annexe I - Classifications et salaires (Annexe I - Classifications et salaires Convention collective du 3 octobre 2001)

    Modification de la convention (Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention)

    • Préambule
    • Titre Ier Généralités
    • Titre II Conditions d'engagement
    • Titre III Résiliation du contrat de travail
    • Titre IV Congés, absence et maladie
    • Titre V Rémunération et aménagement du temps de travail
    • Titre VI Astreintes
    • Titre VII Formation
    • Titre VIII Déplacements, mobilité
    • Titre IX Brevets d'invention et secret professionnel
    • Titre X Dispositions diverses
    • Annexe

    Modification de l'article 15 de la convention (Accord du 6 avril 2018 relatif à la modification de l'article 15 de la convention collective)

    Modification du champ d'application de la convention (Avenant du 11 décembre 2018 portant modification du champ d'application de la convention collective)

Textes Salaires

    Salaires (Convention collective nationale du 3 octobre 2001 relative aux salaires)

    • ANNEXE I : Classification et salaires
      • Préambule

    Valeur du point pour l'année 2012 (Accord du 22 mars 2012 relatif à la valeur du point pour l'année 2012)

    Valeur du point au 1er janvier 2014 (Accord du 4 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2014)

    Valeur du point au 1er janvier 2019 (Avenant du 11 décembre 2018 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2019)

Textes Extensions

    Arrêté du 9 décembre 2003 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n° 2230). JORF 18 décembre 2003.)