Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1) (IDCC: 2190)

Numéro de brochure:3304

Texte de base

Convention collective nationale du 21 février 2001 (Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1))

• Titre Ier : Règles générales
• Champ d'application
• Durée
• Révision
• Dénonciation
• Effets
• Adhésions
• Application
• Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
• Droit syndical
• Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
• Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
• Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel
• Durée du mandat des délégués au comité social et économique
• Délégués du personnel
• Règles relatives aux élections professionnelles
• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Comité social et économique
• La délégation unique du personnel
• Comité d'entreprise
• Négociation dans les structures
• Délégation unique du personnel
• Négociation dans les structures
• Titre II : Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel, négociation collective
• Droit syndical
• Suspension ou interruption : du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
• Atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale
• Durée du mandat des délégués du personnel des membres du comité d'entreprise et de la délégation unique du personnel
• Durée du mandat des délégués au comité social et économique
• Délégués du personnel
• Règles relatives aux élections professionnelles
• Comité d'entreprise
• Délégués du personnel
• Comité social et économique
• La délégation unique du personnel
• Comité d'entreprise
• Négociation dans les structures
• Délégation unique du personnel
• Négociation dans les structures
• Titre III : Recrutement - Licenciement
• Conditions
• Embauche. - Contrats de travail. - Période d'essai
• Affectation d'emploi et mobilité
• Cas de mise à disposition
• Obligation d'embauche des travailleurs handicapés
• Absences
• Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail
• Indemnités de licenciement
• Licenciement pour motif économique
• Départ à la retraite
• Départ à la retraite avec anticipation
• Titre IV : Régimes de retraite et de prévoyance
• Régime de retraite complémentaire
• Régime de prévoyance complémentaire
• Régime de prévoyance maladie
• Titre V : Exécution du contrat de travail
• Durée hebdomadaire et conditions de travail.
• Durée hebdomadaire, annuelle et conditions de travail
• Heures supplémentaires. - Repos compensateur
• Repos hebdomadaire
• Congés payés annuels
• Jours fériés payés
• Congés exceptionnels rémunérés
• Congés exceptionnels non rémunérés
• Congé de formation économique, sociale et syndicale
• Congés maladie
• Congés pour accident du travail et maladie professionnelle
• Congé de maternité, de paternité ou d'adoption et congé parental
• Exécution du service. - Droits et devoirs du personnel
• Conditions générales de discipline
• Hygiène et sécurité
• TITRE VI : Rémunération du travail
• Salaires et indemnités
• Classement professionnel
• Salaire minimum garanti
• Rémunération
• Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération
• Classement professionnel. - Ancienneté. - Indemnité de responsabilité
• Indemnité de remplacement temporaire.
• Frais professionnels
• Frais professionnels
• Titre VI : Classement professionnel et rémunération
• Salaires et indemnités
• Classement professionnel
• Salaire minimum garanti
• Rémunération
• Valeur du point et négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération
• Classement professionnel. - Ancienneté. - Indemnité de responsabilité
• Indemnité de remplacement temporaire.
• Frais professionnels
• Frais professionnels
• Titre VII : Formation professionnelle
• Objectifs
• Participation employeur
• Nature et priorités des actions de formation
• Reconnaissance des qualifications issues du plan de formation
• Consultation et information des salariés
• Condition d'accueil et d'insertion des jeunes salariés
• Adhésion à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)
• Adhésion à un OPACIF
• Titre VIII : Dispositions spécifiques aux cadres
• Préambule
• Définitions
• Période d'essai
• Délai-congé
• Clause spécifique aux directeurs
• Indemnité de licenciement
• Congé maladie
• APEC
• Titre IX : Commissions paritaires nationales
• Commission paritaire nationale de négociation
• Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
• Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance
• Commission paritaire nationale de gestion et du suivi de la prévoyance et de la complémentaire santé
• Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation
• Le fonctionnement
• Le financement
• Gestion du paritarisme
• Commission paritaire nationale de validation
• Titre X : Mesures transitoires
• Date de prise d'effet de la présente convention
• Intégration des salariés en poste dans chacune des catégories du personnel
• Reclassement
• Conventions ou accords antérieurs
• Extension
• Formation professionnelle. ― OPCA
• Formation professionnelle
• Réduction et aménagement du temps de travail
• Réduction et aménagement du temps de travail
• Régime de retraite complémentaire
• Régime de retraite complémentaire
• Régime de prévoyance
• Régime de prévoyance
• Commissions paritaires
• Titre XI : Régime de complémentaire santé
• Champ d'application
• Objet de l'accord
• Affiliation
• Maintien des garanties
• Définition et contenu des garanties minimales
• Financement
• Organisme recommandé
• Information individuelle
• Degré élevé de solidarité
• Suivi du régime de complémentaire santé
• Effet et durée du présent accord
• Révision
• Révision et dénonciation de l'accord
• Dénonciation de l'accord
• Dépôt
• Dépôt

Textes Attachés

Annexe I (Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté)

• Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté
• Grille relative à la valeur du point et grille d'ancienneté
• Grille d'indice professionnel minimal par cotation, grille relative à la valeur du point et grille d'ancienneté

Annexe II (Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères) )

Annexe III (Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences) )

• Liste des domaines de compétences classés par axes

ANNEXE IV (Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences )

Annexe V, VI et VII (Annexes V, VI et VII )

• Annexe V du 21 février 2001 relative aux correspondances domaines de compétences/cotations
• Annexe VI
• Annexe VII

Réduction du temps de travail (Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail)

• Préambule
• Champ d'application
• Nature de l'accord (1)
• Durée du travail (1)
• Temps partiel (1) (2)
• Rémunération
• Organisations du travail
• Heures supplémentaires
• Négociation
• Information du personnel
• Contrats
• Suivi des accords

Réduction du temps de travail (Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail )

Note 1 (1) (Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO )

Note 2 (1) (Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel)

Note 3 (Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO )

Modification de l'article 6.5 (Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels )

• Date d'effet

Révision de la convention collective (Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective)

Système de classification (Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification )

Formation professionnelle (Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle )

Congé de paternité (Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité)

• Modification de l'article 5.4.2 relatif aux périodes de travail effectif
• Modification de l'article 5.6.2 relatif aux congés pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
• Modification de l'article 5.11 relatif au congé de maternité, ou d'adoption et congé parental
• Date d'effet du présent avenant

Modification de l'article 5.1.3 (Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes )

• Modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
• Suppression de l'article 8.7 relatif à l'APEC
• Date d'effet du présent avenant

Avenant relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective (Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective)

• Modification de l'article 2.1.3, dernier alinéa.
• Modification de l'article 2.1.5, dernier alinéa.
• Modification de l'article 2.4.1 alinéa 4.
• Modification de l'article 2.4.2 alinéa 2.
• Modification de l'article 2.4.3.1.
• Suppression et remplacement de l'article 2.4.3.2.
• Modification de l'article 2.4.5 alinéa 3.
• Modification de l'article 2.4.5 alinéa 4.
• Modification de l'article 2.4.5 alinéa 6.
• Modification de l'article 2.4.6.
• Modification de l'article 2.4.8 alinéa 5.
• Modification de l'article 2.5 attributions d'ordre social et culturel, alinéa 2.
• Modification de l'article 2.5.4 alinéa 2.
• Modification de l'article 2.5.4 alinéa 4.
• Modification de l'article 3.9 alinéa 3.
• Suppression et remplacement de l'article 3.10.
• Modification de l'article 4.2.2.
• Complément à l'article 4.2.3.3.
• Suppression et remplacement de l'article 4.2.9.5.
• Suppression et remplacement de l'article 4.2.10.
• Modification de l'article 4.2.12.
• Modification de l'article 4.2.15.
• Modification de l'article 5.2, alinéa 5.
• Modification de l'article 5.8, alinéa 2.
• Modification de l'article 5.9, alinéa 8.
• Modification de l'article 7.2.
• Modification de l'article 7.7, alinéa 2.
• Modification de l'article 10.4, alinéa 1.
• Date d'effet du présent avenant.

Adhésion à l'OPCA et modifications (Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications)

• Adhésion à un OPCA
• Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA
• Date d'effet du présent avenant

Reprise d'ancienneté (Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté)

• Reprise d'ancienneté
• Date d'effet du présent avenant

Progression de l'ancienneté (Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté)

• Progression à l'ancienneté
• Date d'effet du présent avenant

Avenant relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire " (Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire ")

• Préambule
• Modifications des articles 4.2.11 et 4.2.13
• Modifications des articles 4.2.1, 4.2.2, 4.2.11 et 4.2.13
• Modification de l'article 4.2.12
• Date d'effet

Gestion du paritarisme (Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme)

• Date d'effet du présent avenant

Réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière (Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière)

• Modification de l'article 3.7
• Modification de l'article 6.3
• Modification de l'annexe I
• Création d'une note n° 3 concernant les dispositions de l'article 6.3.2.2 " Progression à l'ancienneté "
• Date d'effet de l'avenant

Dispositions spécifiques aux cadres (Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres)

Mandats des représentants élus du personnel (Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel)

Prévoyance (GNP et OCIRP) (Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP))

Temps de travail (Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail)

• Préambule

Formation professionnelle (Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle)

• Préambule
• TITRE Ier LE PLAN DE FORMATION
• TITRE II : LE CIF
• TITRE III : LE DIF
• TITRE IV : PERIODE DE PROFESSIONNALISATION
• TITRE V : CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
• TITRE VI : LA FONCTION TUTORALE
• TITRE VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
• TITRE VIII : L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPÉES
• TITRE IX : L'OBSERVATOIRE DES MÉTIERS ET DES QUALIFICATIONS
• Annexe

Champ d'application de la convention (Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective)

relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation (Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation)

Toilettage de la convention (Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention)

Titre VI de la convention (Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention)

Prévention et gestion des incivilités et des violences (Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences)

• Préambule
• TITRE Ier CADRE ET DÉFINITIONS
• TITRE II MISE EN OEUVRE D'OUTILS D'ÉVALUATION PERTINENTS
• TITRE III FORMATION
• TITRE IV SIGNALÉTIQUE
• TITRE V PRÉVENTION
• TITRE VI CONSÉQUENCES DE L'AGRESSION
• TITRE VII ÉVALUATION DE LA SITUATION

Périodes d'essai (Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai)

Prévoyance (Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance)

Adhésion (Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009)

Périodicité de la négociation salariale (Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale)

Réserves et exclusions (Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions)

Création d'une commission paritaire nationale de validation (Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation)

Salaires et prime d'ancienneté (Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté)

Financement du paritarisme (Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme)

Révision du titre II de la convention (Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention)

Retraite (Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite)

• Préambule

Création d'une enquête sur les rémunérations (Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations)

• Annexe I

Rectificatif relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012 (Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012)

Adhésion de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention (Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention)

Prévoyance (Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance)

Financement de la formation professionnelle (Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle)

Valeur du point et indices professionnels (Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels)

Financement de la formation professionnelle (Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

• 1. Taux de contribution au titre de la formation professionnelle
• 2. Contribution légale
• 3. Contributions conventionnelles
• 4. Contributions volontaires supplémentaires
• 5. Orientations prioritaires et projets qualifiés de la branche
• 6. Extension de l'avenant
• 7. Date d'effet de l'avenant

Suspension du contrat de travail et acquisition de l'ancienneté (Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté)

Adhésion de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 (Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015)

Adhésion de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle (Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle)

Gestion du paritarisme (Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme)

Prévoyance (Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Modifications de l'accord prévoyance (Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance)

• Préambule

Prévoyance (Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance)

• Préambule

Égalité professionnelle femmes-hommes (Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes)

• Préambule
• Annexe

Désignation OPCO (Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO))

Commissions paritaires nationales (titre IX) (Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective)

Classement professionnel et rémunérations (Titre VI) (Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective)

• Préambule
• Champ d'application
• Titre Ier Révision du titre VI « Classement professionnel et remuneration »
• Titre II Mise en place dans les missions locales et autres structures
• Titre III Les impacts de la révision de la classification sur les autres dispositions de la convention collective nationale
• Titre IV Entrée en vigueur, mise en œuvre et suivi de l'avenant
• Annexes

Régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective) (Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective))

• Préambule
• Titre XI « Complémentaire santé »

Régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective) (Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective))

• Préambule

Règles générales de la CCN (Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application)

• Préambule

Régime de complémentaire santé (Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention))

• Préambule

Télétravail (Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail)

• Préambule

Modification des titres IV et XI de la convention (Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective)

Modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » (Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective)

• Préambule

Modification de l'article 9.7.1.1 (Gestion du paritarisme) (Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme))

Modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » (Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective)

Modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » (Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective)

• Préambule

Modification des annexes I, II, III, IV et V (Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V))

Modification du titre IV (avenant n° 80) (Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective)

Modification des titres IV et V (avenant n° 81) (Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective)

• Préambule

Modification des titres IV et V (avenant n° 82) (Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective)

• Préambule

Modification des titres VI et VIII de la convention (Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres »)

• Préambule

Classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI) (Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI))

• Préambule

Textes Salaires

Salaires (Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires)

Salaires (Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008)

Valeur du point et indices professionnels (Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels)

Valeur du point et indices professionnels (Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels)

Valeur du point au 1er septembre 2016 (Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016)

Valeur du point au 1er septembre 2017 (Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017)

Indices professionnels et valeur du point (annexe 1) (Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective))

Textes Extensions

Arrêté du 30 juin 2000 (Arrêté portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur des missions locales et PAIO. JORF 14 juillet 2000.)

Arrêté du 27 décembre 2001 (Arrêté portant extension de la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 1er janvier 2002.)

ARRETE du 24 septembre 2002 (Arrêté portant extension de deux avenants à la la convention collective nationale des missions locales et PAIO. JORF 3 octobre 2002.)

ARRETE du 21 octobre 2002 (Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 30 octobre 2002.)

ARRETE du 7 février 2003 (Arrêté modifiant l'arrêté du 24 septembre 2002 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (permanence d'accueil d'information et d'orientation) (n° 2190) JORF 19 février 2003.)

ARRETE du 3 juin 2003 (Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 8 juin 2003.)

ARRETE du 7 juillet 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 juillet 2003.)

ARRETE du 18 août 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 27 août 2003.)

ARRETE du 3 octobre 2003 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 14 octobre 2003.)

ARRETE du 9 février 2004 (Arrêté portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 20 février 2004.)

ARRETE du 7 mai 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 18 mai 2004.)

ARRETE du 4 juin 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 15 juin 2004.)

ARRETE du 20 octobre 2004 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 5 novembre 2004.)

ARRETE du 18 juillet 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 26 juillet 2005.)

ARRETE du 7 décembre 2005 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 16 décembre 2005.)

ARRETE du 20 juillet 2007 (Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190) JORF 28 juillet 2007.)

Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations

Numéro de brochure:3304

Texte de base

Egalité et prévention des discriminations (Accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité et à la prévention des discriminations)

• Avant-propos
• Annexes

Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire

Numéro de brochure:3304

Texte de base

Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (Accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire)

• Annexes

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale

Numéro de brochure:3304

Texte de base

OPCO Cohésion sociale (Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO Cohésion sociale)

• Préambule
• Titre Ier Constitution, objet et missions de l'OPCO cohésion sociale
• Titre II Ressources de l'OPCO cohésion sociale
• Titre III Gouvernance de l'OPCO cohésion sociale
• Titre IV Sections paritaires professionnelles (SPP)
• Titre V Commissions paritaires et groupes de travail paritaires
• Titre VI Représentation territoriale de l'OPCO cohésion sociale
• Titre VII Gestion des contributions conventionnelles
• Titre VIII Dispositions diverses
• Titre IX Autres dispositions
• Annexe